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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
1 Le simple dépôt d’une marque n’est pas un acte de contrefaçon
O n sait que l’article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou...
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
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N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
REPÈRE
1 Le simple dépôt d’une marque n’est pas un acte de contrefaçon
O n sait que l’article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou...
ALERTES
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
1 La souscription à une licence sur un logiciel ne donne pas un droit automatique à l’usage de la marque de l’éditeur de logiciel Source : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 15 oct. 2021, aff....
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
5 OMPI – Projet de rapport initial de la quarante et unième session de l’IGC : invitation à formuler des observations Source : OMPI, Initial Draft Report, 15 oct. 2021, WIPO/GRTKF/IC/41/4 :...
VEILLE DE DROIT FISCAL
7 Près de 2 Mds € afin de faire progresser la transition numérique en Europe Source : Comm. UE, communiqué IP/21/5863, 10 nov. 2021 La Commission a adopté 3 programmes de travail dans le cadre du...
ÉTUDE
1 Matière biologique et micro-organismes : suffisance de description en droit européen
Le traité de Budapest a été adopté le 28 avril 1977 afin de permettre une reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets. Depuis cette date...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
1 Un an de droit des brevets
La chronique couvre l’année écoulée à l’exclusion des décisions déjà rapportées dans les commentaires « brevets » mensuels publiés dans la revue. Les questions relatives au droit de priorité, à la...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. OPPOSITION 2 Arrêt VDL E-Power : position autonome d’un élément peu distinctif Solution. – Lorsqu’une marque antérieure est composée d’un élément faiblement distinctif,...
DESSINS ET MODÈLES
DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES NON ENREGISTRÉS. DIVULGATION 4 Vroum vroum, les dessins et modèles communautaires non enregistrés Solution. – La divulgation de l’apparence d’un produit peut servir...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
BASES DE DONNÉES 5 Bases de données : le droit sui generis en péril ? Solution. – Les extractions et réutilisations du contenu d’une base de données ne peuvent être interdites au titre du droit sui...
TABLES
Table de jurisprudence
OEB, 10 févr. 2021, n° T 2277/18, Bri Tech c/ Ait et Biotronik (Brevets. Disclaimer) ............... comm. 1 OCVV, ch. rec., 1er juin 2021, n° A009/2020, Mountain Blue Orchards Pty Ltd. c/...
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