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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
Sommaire P. 1 Repère
Stendhal contrefacteur ? ...................................................................................................................... n° 9 P. 3...
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
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N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
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N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - mai 2020
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N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
Sommaire
Sommaire P. 1 Repère
Stendhal contrefacteur ? ...................................................................................................................... n° 9 P. 3...
Repère
9 Stendhal contrefacteur ?
On sait qu’Henri Beyle s’était choisi le pseudonyme littéraire de Stendhal (du nom de la ville allemande de Stendal qu’il avait traversée ou, peut-être, selon O. Hertoux, en révérence anagrammatique...
ALERTES
70 Régime fiscal des brevets : des précisions et une consultation publique
Source : Bofip, 31 juill. 2019, BOI-BIC-BASE-110-30 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11729-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE- 110-30-20190731 La loi de finances pour 2019 a réformé le régime fiscal...
Études
Les enjeux de la protection des créations de mode
Le droit de la mode présente le double intérêt d’une part de se situer à la croisée des différents droits de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle et d’autre part d’être en...
21 La nouvelle ère des constats d’huissier sur Internet
Les constats sur Internet établis par les huissiers de justice sont fréquemment rencontrés et sont tout autant éprouvés qu’approuvés par la jurisprudence depuis maintenant plus de 15 ans. La pratique...
La loi Pacte et les brevets : fait-elle preuve d’activité inventive ?
La loi n° 2019-486 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) promulguée le 22 mai 2019 a été publiée au JO du 23 mai 2019 après que le Conseil constitutionnel a, dans sa...
Chronique « Un an de... »
9 Un an de droit de la concurrence déloyale
Nulle révolution du côté du droit de la concurrence déloyale et parasitaire au cours de l’année écoulée. Plutôt des confirmations. Le contentieux reste toujours abondant. Néanmoins, deux traits...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. SIGNES APPROPRIABLES 53 Arrêt Red Bull : la Cour ne révolutionne pas les couleurs À défaut d’indication univoque quant à leur positionnement respectif, la représentation...
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