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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
9 Rien, ou presque...
C es temps-ci, les gazettes rapportent qu’un artiste italien, Salvatore Garau, auteur d’une œuvre intitulée « Io sono » et consistant en une sculpture invisible et immatérielle, – de fait, inexistante...
REPÈRE
9 Rien, ou presque...
C es temps-ci, les gazettes rapportent qu’un artiste italien, Salvatore Garau, auteur d’une œuvre intitulée « Io sono » et consistant en une sculpture invisible et immatérielle, – de fait, inexistante...
ALERTES
67 Décret n° 2021-1103 du 20 août 2021 : vers une spécialisation des juridictions répressives en propriété intellectuelle
Au cœur de l’été, a été publié le décret n° 2021-1103 du 20 août 2021 désignant les tribunaux judiciaires à compétence départementale en application de l’article L. 211-9-3 du Code de l’organisation...
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
68 Conformité des bureaux d’enregistrement aux obligations en matière d’atténuation des risques liés à la sécurité du DNS : quelles obligations pour quelles sanctions ? Source : ICANN, communiqué, 24...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
72 52e réunion du groupe de travail technique sur les plantes fruitières (TWF) Source : UPOV, rapp., 12 au 16 juill. 2021, Zhengzhou, Chine : www.upov.int/edocs/mdocs/upov/en/twf_52/twf_52_10.pdf Le...
● Agenda IRPI – Matinées d'actualité
‰ « Droit des marques et autres signes distinctifs », 25 octobre 2021, animée par : J. Canlorbe, avocat au barreau de Paris ; Y. Basire, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, directeur...
VEILLE DE DROIT FISCAL
74 Les derniers aménagements du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation Source : Bofip, BOI-BIC-RICI-10-10, 13 juill. 2021 Des précisions ont été apportées concernant les aménagements...
ÉTUDES
20 La saga des marques sonores : de la ritournelle au pschitt
Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé pour la première fois sur les modalités et conditions d’enregistrement des « nouvelles » marques sonores 1. La marque constituée par le son produit par...
CHRONIQUE
7 Un an de propriété industrielle dans le secteur vitivinicole
La densité du contentieux de cette année, tant national qu’européen établit, si besoin en était, la vitalité du secteur de la production et du négoce de vin en Europe. En matière de marques, le...
CHRONIQUE « UN AN DE ... »
8 Un an de droit de la concurrence déloyale
« Je n’aime pas dire du mal des gens, mais effectivement elle est gentille... », ose le précautionneux Pierre dans Le Père Noël est une ordure. Un peu faible comme critique, en tout cas en comparaison...
COMMENTAIRES
INVENTIONS DE SALARIÉS
53 Invention de salarié, rémunération supplémentaire, prescription Solution. – Selon l’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris, la prescription court à « la date à laquelle le salarié disposait des...
BREVETS. INSUFFISANCE DE DESCRIPTION
54 Usage d’un composant connu remplissant une nouvelle fonction Solution. – Soutenir le défaut d’activité inventive en se fondant sur le fait que la fonction du composant faisant partie de la...
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. SIGNES APPROPRIABLES 55 Arrêt forme d’un rouge à lèvres : distinctivité et effet de surprise Solution. – La qualité du design ne garantit pas le caractère distinctif....
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 57 Technique de taille et lieu d’examen, le retour Solution. – Le Tribunal de l’Union européenne, après la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales,...
TABLES
Table de jurisprudence
OEB, 11 déc. 2020, n° T 1099/16, Otis Elevator c/ Inventio AG (Brevets. Insuffisance de description) ......................................... comm. 54 TJ Paris, 25 juin 2021, n° 19/08281...
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