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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
10 Propriété intellectuelle : la petite musique de Nashville
Voici quelques semaines, à la fin août de cette année, se tenait le congrès annuel de l’« International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property » (ATRIP :...
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
Repère
10 Propriété intellectuelle : la petite musique de Nashville
Voici quelques semaines, à la fin août de cette année, se tenait le congrès annuel de l’« International Association for the Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property » (ATRIP :...
ALERTES
79 Patent Analytics Summit 2019 à Paris
Anton KISYELYOV, rédacteur en chef Le 4 octobre 2019 s’est tenu à Paris le Patent Analytics Summit, un évènement organisé par LexisNexis IP et consacré aux outils d’analyse des données en matière de...
Études
24 Action en revendication de brevet : plus dure sera la chute...
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 2 juillet 2019 sur renvoi après cassation, clôt a priori une affaire d’invention de salarié aux enjeux relativement classiques. Cette décision devrait...
25 L’arrêt Thales du 21 mai 2019 : une ouverture pour les inventions mises en oeuvre par ordinateur en droit français ?
Matthieu DHENNE, avocat à la Cour, chercheur à l’institut Max-Planck pour l’Innovation et la Concurrence Avec l’arrêt rendu par le 21 mai 2019, dans une affaire opposant la société Thales à l’INPI, la...
Chronique
10 Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle
Chronique sous la direction de Franck MACREZ, maître de conférences au CEIPI, université de Strasbourg (EA 4375 – laboratoire de recherche du CEIPI) Natalia KAPYRINA, docteur en droit, CEIPI,...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRES PRÉJUDICIELLES 56 Arrêt AMS Neve : lieu de la commission du fait de contrefaçon et compétence ratione loci Le tribunal des marques de l’Union européenne,...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 60 Dénomination variétale et marque de l’Union européenne ‰ Lamarque qui reproduit parmi ses éléments essentiels une dénomination variétale se heurte à un motif absolu de refus...
Tables
Table de jurisprudence
CA Paris, pôle 5, 1re ch., 11 juin 2019, n° 17/04525, Sté Moulages Plastiques du Midi c/Sté Maisons du Monde France (Marques. Déchéance et contrefaçon) ...............comm. 58 Trib. UE, 2e ch., 18...
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