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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
10 Oui, mais non !
Deux oppositions valent mieux qu’une, sans doute. M. Olivier C a déposé à l’Institut national de la propriété industrielle, le 16 octobre 2017, la demande de marque du signe « OUISKI » pour désigner...
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
Repère
10 Oui, mais non !
Deux oppositions valent mieux qu’une, sans doute. M. Olivier C a déposé à l’Institut national de la propriété industrielle, le 16 octobre 2017, la demande de marque du signe « OUISKI » pour désigner...
Études
24 Saisie-contrefaçon : points de vigilance
Panorama de jurisprudence (septembre 2019 – septembre 2020) La saisie-contrefaçon est un moyen de preuve fondamental en matière de contrefaçon. En raison de son caractère exorbitant, la procédure de...
25 La tromperie en droit des marques
Prix APRAM 2020 La tromperie est un élément essentiel dans la préservation de l’intégrité du signe en droit des marques. Or, comme l’ont révélé certains auteurs, « tout signe peut être trompeur » 1....
Chronique
10 Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle
Chronique du laboratoire de recherche du CEIPI sous la direction de : Franck MACREZ, maître de conférences au CEIPI, université de Strasbourg (UR 4375 – laboratoire de recherche du CEIPI) chronique...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. OPPOSITION 62 Arrêt Messi : la charge conceptuelle des patronymes célèbres Solution. – Lorsque la signification d’au moins un des deux signes est claire et déterminée,...
DESSINS ET MODÈLES
François GREFFE, avocat à la Cour, professeur au CEIPI Pierre GREFFE, avocat à la Cour, professeur au CEIPI Natalia KAPYRINA, docteur en droit, CEIPI - université de Strasbourg DESSINS ET MODÈLES....
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
CONCURRENCE DÉLOYALE 66 Atteinte au modèle économique d’un éditeur de logiciel open source Solution.– La valorisation d’un logiciel open source par son éditeur consiste dans une offre de services...
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