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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
10 Para-propriété intellectuelle
I l y avait fin septembre à l’auditorium du musée de Grenoble un remarquable colloque, initié et mis en place par la direction du CUERPI, les professeurs Jean-Michel Bruguière et Pascale Tréfigny de...
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
REPÈRE
10 Para-propriété intellectuelle
I l y avait fin septembre à l’auditorium du musée de Grenoble un remarquable colloque, initié et mis en place par la direction du CUERPI, les professeurs Jean-Michel Bruguière et Pascale Tréfigny de...
ALERTES
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
77 Nouvelles restrictions concernant les noms en Sources : www.afnic.fr/observatoire-ressources/actualites/changements-dans-les-regles-denregistrement-du-fr-et-application-de-la-loi-...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
81 Dépôt de micro-organismes (système de Budapest) Source : OMPI, Microorganisms Deposits and Samples (2001 – 2020) : www.wipo.int/ipstats/en/statistics/micros/wipo_microorganisms_...
VEILLE DE DROIT FISCAL
83 L’aide à préservation de l’emploi de R&D Source : MINEFI, communiqué, 26 août 2021 L’aide est destinée à préserver les capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, à...
ÉTUDES
21 Simulations par ordinateur : évolution(s) en douceur Regards croisés sur la décision G 1/19
La décision G 1/19 de l’Office européen des brevets 1 était attendue des professionnels de nombreux secteurs, tant ces simulations peuvent concerner des applications industrielles diverses. La grande...
22 Saisie-contrefaçon. Points de vigilance Panorama de jurisprudences (septembre 2020 – septembre 2021)
La saisie-contrefaçon est un moyen de preuve fondamental en matière de contrefaçon. En raison de son caractère exorbitant, la procédure de saisie-contrefaçon est soumise à des règles strictes et les...
23 Aux origines de la marque : le caractère distinctif, encore et toujours
Pas de validité sans distinctivité de la marque ! La Cour de cassation et la cour d’appel de Paris ont récemment eu l’occasion revenir sur ce principe cardinal du droit des marques pour apprécier la...
CHRONIQUE « UN AN DE ... »
9 Un an de droit international privé de la propriété industrielle
Les décisions de l’année 2020 illustrent particulièrement l’émergence d’un contentieux international relatif aux licences FRAND. Parallèlement, l’activité contrefaisante ne cesse de se déployer via...
10 Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle
Chronique du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375) sous la direction de : Franck MACREZ, maître de conférences au CEIPI, directeur du laboratoire de recherche du CEIPI, université de Strasbourg...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. SIGNES APPROPRIABLES 59 Arrêt Orange : nature ou catégorisation de la marque Solution. – Le principe selon lequel la nature de la marque est fixée, sans modification...
DESSINS ET MODÈLES
François GREFFE, avocat à la Cour, professeur au CEIPI Pierre GREFFE, avocat à la Cour, professeur au CEIPI Natalia KAPYRINA, docteur en droit, CEIPI - université de Strasbourg DESSINS ET MODÈLES....
TABLES
Table de jurisprudence
Cass. com., 17 mars 2021, n° 18-19.774, Sté Technopharma Ltd c/ Stés Unilever NV et PLC : JurisData n° 2021-009228 (Marques. Mauvaise foi. Dépôt frauduleux) .................................
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