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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
2 L’USPTO s’intéresse à l’IA
’Office américain pour les brevets et L les marques (USPTO) s’était déjà interrogé sur la question des brevets et de l’intelligence artificielle et avait appelé à commentaires sur cette question...
N°10 - 5 octobre 2021
N°9 - 3 septembre 2021
N°7 - 16 juillet 2021
N°6 - 2 juin 2021
N°5 - 30 avril 2021
N°4 - 27 mars 2021
N°3 - 4 mars 2021
N°2 - 2 février 2021
N°1 - 24 décembre 2020
N°12 - 26 novembre 2020
N°11 - 29 octobre 2020
N°10 - 3 octobre 2020
N°9 - 3 septembre 2020
N°7 - 18 juillet 2020
N°6 - 30 mai 2020
N°5 - 7 mai 2020
N°4 - 7 avril 2020
N°3 - 27 février 2020
N°1 - 24 décembre 2019
N°12 - 28 novembre 2019
N°11 - 25 octobre 2019
N°10 - 11 octobre 2019
N°9 - 30 août 2019
N°7 - 23 juillet 2019
N°6 - 30 mai 2019
N°5 - 25 avril 2019
N°4 - 4 avril 2019
N°3 - 27 février 2019
N°2 - 31 janvier 2019
Repère
2 L’USPTO s’intéresse à l’IA
’Office américain pour les brevets et L les marques (USPTO) s’était déjà interrogé sur la question des brevets et de l’intelligence artificielle et avait appelé à commentaires sur cette question...
ALERTES
10 Le Conseil constitutionnel au secours des droits de propriété intellectuelle dans le secteur automobile
Le 1er janvier 2020 est entrée en vigueur la loi n° 2019-1428 « Orientation des mobilités » promulguée le 24 décembre dernier (ci-après « loi OM »). Ce texte dense était présenté par le Gouvernement...
Entretien
1 Protection des droits de propriété intellectuelle avec la blockchain : où en sommes-nous ?
Julien Brosse est directeur général et COO de la société Ipocamp et doctorant en droit de la propriété intellectuelle et management stratégique (faculté de droit, Université de Montréal/HEC Montréal)....
Étude
3 Position de l’Institut de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE
Membres de l’Institut ayant préparé cette réponse : Nicolas BINCTIN, co-directeur scientifique de l’Institut, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Poitiers – CECOJI Matthieu...
Chronique
2 Un an de jurisprudence sur les motifs relatifs de refus de marques de l’Union européenne
En 2019, la jurisprudence relative aux motifs relatifs illustre une consolidation de principes déjà bien établis. La « fonction essentielle » de la marque reste toutefois un objet d’interrogation et...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. MAINTIEN DES DROITS 8 Arrêt « Grüne Punkt » : marque collective et usage écolo-friendly ‰ Le régime propre auxmarques collectives ne s’oppose pas à ce que les membres de...
DESSINS ET MODÈLES
François GREFFE, avocat à la Cour, professeur au CEIPI Pierre GREFFE, avocat à la Cour, professeur au CEIPI Natalia KAPYRINA, docteur en droit, CEIPI - université de Strasbourg DESSINS ET MODÈLES....
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 12 Définition des actes réservés au titulaire de la PCOV ‰ L’article 13, § 2 et 3 du règlement (CE) n° 2100/94 définit les actes qui sont réservés au titulaire de la PCOV sur les...
Tables
Table de jurisprudence
CA Paris, 5 avr. 2019, n° 17/03246, Thiérart Sarl c/M.B. (Brevets. Paiement des redevances) ......................................................................................comm. 7 CA Colmar, 1re...
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