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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
4 Un ouvrage qui devrait faire du bruit
Notre collègue et ami Jacques Larrieu – brillant auteur dans la présente Revue – avait publié naguère un suggestif Couleur et droit (LexisNexis, 2022) où il était question, par exemple, du poisson...
N°3 - février 2026
N°2 - janvier 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
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N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
REPÈRE
4 Un ouvrage qui devrait faire du bruit
Notre collègue et ami Jacques Larrieu – brillant auteur dans la présente Revue – avait publié naguère un suggestif Couleur et droit (LexisNexis, 2022) où il était question, par exemple, du poisson...
ALERTES
40 Rapport impact SATT France 2030 : can't get no SATTisfaction ?
Créées en 2011 dans le cadre du Fonds national de valorisation des Programmes d'investissements d'avenir, les Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) ont pour vocation de favoriser...
42 Long-arm jurisdiction : la division locale de Bruxelles refuse la limitation territoriale sollicitée par les défenderesses
Source : JUB, div. locale Bruxelles, 15 janv. 2026, UPC_CFI_1357/2025 Le 15 janvier 2026, la division locale de Bruxelles a rendu une décision dans le cadre d'une action en contrefaçon engagée par...
41 Synthèse des décisions UDRP et publication de « l'Overview » 3.1 de l'OMPI
Source : www.wipo.int/amc/en/domains/search/overview/ L’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a, depuis le début, joué un rôle majeur pour le règlement des litiges entre marques...
43 Question de titularité du brevet : la JUB affirme la primauté du registre
Source : JUB, div. locale Düsseldorf, 15 janv. 2026, UPC_CFI_100/2024 et UPC_CFI_411/2024 Le 15 janvier 2026, la division locale de Düsseldorf a rendu une décision portant notamment sur la manière...
44 Compétence de la JUB : l'appréciation de la contrefaçon de la partie nationale Suisse face à un brevet unitaire limité
Source : JUB, div. locale Paris, 16 janv. 2026, UPC_CFI_702/2024 et UPC_CFI_369/2025 Dans sa décision rendue le 16 janvier 2026, la division locale de Paris s'est prononcée sur les questions de...
45 Mesures de confidentialité JUB : la cour d'appel encadre l'accès à un salarié par un « licensing bar »
Source : JUB, CA, 26 janv. 2026, UPC_CoA_631/2025 et UPC_CoA_ 632/2025 La cour d'appel de la JUB s'est prononcée sur un différend relatif à la mise en place d'un régime de confidentialité concernant...
46 Mesures de confidentialité : la cour d'appel confirme l'accès à un salarié tout en imposant un « licensing bar » proportionné
Source : JUB, CA, 26 janv. 2026, UPC_CoA_755/2025, UPC_CoA_757/2025, UPC_CoA_791/2025 et UPC_CoA_793/2025 La cour d'appel était saisie de plusieurs recours liés à deux actions en contrefaçon engagées...
49 Proposition de résolution n° 2359 enregistrée à l'Assemblée nationale, 21 janvier 2026
Source : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2359_proposition-resolution-europeenne# Une proposition de résolution n° 2359 tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des...
48 Évaluation des règles de l'UE concernant l'utilisation des ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent, 14 janvier au 11 février 2026
Source : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14822-Utilisation-des-ressources-genetiques-et-partage-des-avantages-qui-en-decoulent-Evaluation-des-regles-de-lUE_fr...
47 Une division centrale confirme l'admissibilité d'une action en nullité introduite parallèlement à une procédure pendante devant une division locale
Source : JUB, div. centrale Paris, 26 janv. 2026, UPC_CFI_999/2025 Par une ordonnance rendue le 26 janvier 2026, la division centrale de Paris a rejeté la demande de révision formée par la...
51 Les aides versées par Bpifrance ne constituent pas des subventions publiques à déduire de l’assiette du crédit d'impôt recherche
Source : TA Paris, 1 re sect., 3 e ch., 28 janv. 2026, n° 2406541 Les entreprises industrielles et commerciales ou...
53 Les produits d’exploitation de droits de la propriété intellectuelle, perçus par une société étrangère d'un débiteur français, donnent lieu à retenue à la source
Source : CAA Paris, 7 e ch., 12 févr. 2026, n° 24PA01330 Les produits perçus par les inventeurs ou au titre de droits d’auteur, par les obtenteurs de...
52 PME, bénéficiez d'une subvention pour vos dépôts de titres de propriété industrielle
Source : INPI, actualité, 11 févr. 2026 Le SME Fund, programme de subventions européen déployé par la Commission européenne et l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), est ouvert...
ÉTUDES
8 « L'expression parodique ou critique en droit de la propriété intellectuelle » Au regard de la jurisprudence française et européenne
L'expression parodique ou critique consistant à détourner des marques ou des œuvres de l'esprit se heurte aux droits de propriété intellectuelle. Comment aborder cette confrontation entre d'un côté...
CHRONIQUE
3 Un an de droit de la mode
La présente chronique couvre la période comprise entre mars 2025 et février 2026. Parmi les faits marquants, plusieurs décisions rendues par la CJUE viennent préciser les contours des conditions de...
COMMENTAIRES
25 Correction d'une erreur de traduction
Solution. – La correction d'une erreur de traduction d'un brevet européen déposé dans une langue non officielle, si elle constitue une extension de la portée du brevet, entraîne sa révocation. Impact....
26 Arrêt Ape Tees : validité et opposabilité continues du droit antérieur
Solution. – Une marque ou un autre droit antérieur doit demeurer tant valide qu'opposable jusqu'au jour où l'EUIPO statue sur l'opposition ou l'action en nullité. À défaut, l'action devant l'EUIPO est...
27 Arrêt WelMedis : éléments verbaux faibles et impact des différences graphiques
Solution. – Compte tenu des différences visuelles et du caractère distinctif limité de l'élément verbal « médis » commun aux deux marques, un risque de confusion est écarté. Impact. – Lorsque...
28 Come Together, Choose Future
Solution. – L’action en revendication d’une marque ne tend pas aux mêmes fins qu’une demande en nullité d’un tel dépôt et ne peut être présentée pour la première fois en appel. Est imprescriptible, en...
29 Bières sous pression
Solution. – Le conditionnement d’une boisson alcoolique ne peut être reproduit dans une publicité que s’il est conforme aux dispositions de la loi Evin, qui énumère limitativement les indications...
30 La liberté comme garde-fou
Solution. – Est cassé, comme contraire à la liberté du commerce et de l'industrie, l'arrêt qui a interdit à l'entreprise condamnée pour concurrence déloyale de commercialiser à l'avenir le produit...
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