Pour vous aider à protéger l’un des principaux capitaux de l’entreprise
11 numéros par an
Suivez l’actualité avec le fil Twitter : @Propr_industr
Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
2 Parlez-vous franglais ?
I nterrogeait Étiemble dans son essai remarqué (Gallimard, 1964), regrettant l’expansion des anglicismes inutiles et fustigeant les snobismes de langage. La colonisation du français par l’anglais ne...
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
REPÈRE
2 Parlez-vous franglais ?
I nterrogeait Étiemble dans son essai remarqué (Gallimard, 1964), regrettant l’expansion des anglicismes inutiles et fustigeant les snobismes de langage. La colonisation du français par l’anglais ne...
ALERTES
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
9 La renommée actuelle de la marque ne suffit pas à prouver l’enregistrement de mauvaise foi d’un nom ancien Source : OMPI, centre d’arbitrage et de médiation, 24 nov. 2020, aff. DRO2020-0007, NAOS c/...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
14 L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales a tenu sa session annuelle 2020 Source : UPOV, 30 oct. 2020, C/54 : www.upov.int/meetings/fr/details.jsp ?meeting_id=55680 Le...
VEILLE DE DROIT FISCAL
16 Un fonds de subvention européen en faveur des droits de propriété intellectuelle des PME Source : INPI, communiqué, 11 janv. 2021 L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle...
ÉTUDES
Le constat d’achat 2.0
L’état d’urgence sanitaire s’apparente à un rouleau compresseur pour les juristes : les textes s’enchaînent, contraignant les praticiens du droit à s’adapter, voire improviser. L’huissier de justice,...
4 Contentieux des signes distinctifs et de la concurrence déloyale en Afrique (OHADA, OAPI, ARIPO, Égypte) : septembre 2019 – octobre 2020 étude sous la direction de Yvon Laurier NGOMBÉ, docteur en droit, avocat à la cour d’appel de Paris, chargé d’enseignement au CNAM Île-de-France
La jurisprudence africaine en matière de signes distinctifs et de concurrence déloyale est de plus en plus abondante. Sur la période comprise entre septembre 2019 et octobre 2020, on peut relever...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
2 Un an de jurisprudence sur les motifs relatifs de refus de marques de l’Union européenne
En 2020, la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice sur les motifs relatifs apparaît relativement stable. Toutefois, les conditions du maintien des droits, qu’il s’agisse de la notion...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES. CONTREFAÇON. RÉPARATION DU PRÉJUDICE 11 Tenir compte de tous les postes de préjudices subis... pour ne retenir qu’une somme forfaitaire ! Solution. – En matière de contrefaçon, l’évaluation...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
CONCURRENCE DÉLOYALE 13 Pas de bon point pour la plateforme Solution. – La place de marché qui, à la suite de la requête d’un internaute, affiche tous les produits d’une marque figurant sur le...
TABLES
Table de jurisprudence
TJ Paris, 11 sept. 2020, Eli Lilly et Lilly France c/ Fresenius : JurisData n° 2020-017010 (Brevets. Théorie des équivalents) ....... comm. 9 Cass. com., 4 nov. 2020, n° 18-18.455, M. A.D c/...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).