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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
2 Brevets, logiciel, JUB, contestation
V oici qu’une douzaine de députés et sénateurs a publié en décembre dernier une tribune en ligne intitulée « Les brevets logiciels, une menace renouvelée contre la souveraineté numérique européenne »...
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
REPÈRE
2 Brevets, logiciel, JUB, contestation
V oici qu’une douzaine de députés et sénateurs a publié en décembre dernier une tribune en ligne intitulée « Les brevets logiciels, une menace renouvelée contre la souveraineté numérique européenne »...
ALERTES
9 Ordonnance KaiKai : du nouveau sur le filtre des pourvois devant la Cour de justice ?
Les principaux arrêts récents en propriété industrielle ont été rendus par le tribunal et non par la Cour de justice. En effet, devant l’afflux de pourvois contre les décisions du tribunal statuant...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
14 Disparition du Haut Conseil des biotechnologies au 1er janvier 2022 Source : D. n° 2021-1905, 30 déc. 2021, pris en application de l’ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des...
VEILLE DE DROIT FISCAL
16 L’Union européenne envisage une transposition rapide de l’accord international sur l’imposition minimale des multinationales Source : CE, comm., 22 déc. 2021 La Commission européenne a rendu...
DOSSIER
1 L’atteinte au droit de marque sur Internet Conférence APRAM / Universités 2021
« L’atteinte au droit de marque sur Internet » est le thème qui a été choisi pour l’édition 2021 de la conférence APRAM/Universités, manifestation qui s’est déroulée le 1er juin 2021 à la Maison des...
2 L’atteinte au droit de marque sur Internet Regard de droit européen et de droit français
L’essor du réseau Internet a engendré une multiplication des atteintes au droit de marque. La contrefaçon traditionnelle, résidant dans la vente de produits contrefaisants, n’a jamais été aussi forte...
3 La « confusion initiale » (« Initial Interest Confusion ») de marques sur Internet
Le délit de « initial interest confusion », développé par la jurisprudence américaine avant l’Internet, a trouvé de nouvelles applications dans le contexte des utilisations des marques en ligne. Le...
4 Atteinte au droit de marque sur Internet : aspect de droit international privé
1 - Convoquer le droit international privé dans un dossier sur les atteintes au droit des marques sur l’Internet est doublement nécessaire. D’abord, la marque vient protéger un signe, dont la...
ÉTUDE
2 Ordonnance du 15 décembre 2021 : le stagiaire dépouillé !
Commentaire de l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-...
3 Formes et réformes du droit des dessins et modèles
Le système juridique des dessins et modèles va globalement bien, sa flexibilité explique son succès auprès des utilisateurs. Il faut bien sûr le moderniser, l’adapter aux nouveaux moyens de...
4 Cyber-délit de contrefaçon de marque nationale : adoption du critère de l’accessibilité par la chambre commerciale
En présence d’un cyber-délit de contrefaçon, l’accessibilité du site dans le ressort de la juridiction est le critère désormais applicable à la détermination du juge géographiquement compétent en tant...
Annexe. Extraits de la décision
Examen du moyen Cass. com., 23 juin 2021, n° 20-10.635 : JurisData n° 2021-010050 ; PIBD n° 1166, III, p. 3 Énoncé du moyen 4. L’EARL Gaudron fait grief à l’arrêt d’infirmer l’ordonnance du juge de la...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
2 Un an de jurisprudence sur les motifs relatifs de refus de marques de l’Union européenne
Arrêt sur image sur les enseignements à tirer du cru jurisprudentiel 2021 concernant les motifs relatifs de refus de marques de l’Union européenne, tant sur le plan procédural (preuve de...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. SIGNES APPROPRIABLES 8 Arrêt Steirisches Kürbiskernöl (II) : l’IGP comme emblème Solution. – La décision de la chambre de recours est annulée pour défaut de motivation...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
CONCURRENCE DÉLOYALE 12 La preuve par le « client mystère » Solution. – Sont déclarés irrecevables pour atteinte au principe de loyauté de la preuve les éléments de preuve rassemblés par des « clients...
TABLES
Table de jurisprudence
Cass. com., 23 juin 2021, n° 20-10.635 : JurisData n° 2021-010050 (Marque) ......................... étude 4 OEB, 11 oct. 2021, n° T 116/18 c/ Sumitomo (Brevets. Activité inventive)...
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