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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
3 Un an déjà
On savait depuis la fin janvier 2020 qu’il se passait quelque chose dans l’Empire du Milieu. Chauve-souris et pangolins. D’autres pays, voisins, commençaient à souffrir du mal qui gagnait. On...
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
Repère
3 Un an déjà
On savait depuis la fin janvier 2020 qu’il se passait quelque chose dans l’Empire du Milieu. Chauve-souris et pangolins. D’autres pays, voisins, commençaient à souffrir du mal qui gagnait. On...
Études
5 Le juge français face à la contrefaçon internationale : une compétence à géométrie variable
Dans l’attente de l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée des brevets 1, la centralisation des contentieux transfrontières en contrefaçon relative à un portefeuille de brevets nationaux devant...
6 La JUB est morte, Vive la JUB ?
Après le retrait de la Grande-Bretagne et les deux nouveaux recours devant le Tribunal constitutionnel allemand, le projet de la JUB semble (à nouveau) au point mort. Ces rebondissements fournissent...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRE PRÉJUDICIELLE 16 Arrêt Husqvarna : action reconventionnelle et calcul de la période quinquennale Solution. – Dans le contexte d’une demande en déchéance par voie...
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