
Pour vous aider à protéger l’un des principaux capitaux de l’entreprise
11 numéros par an
Suivez l’actualité avec le fil Twitter : @Propr_industr
Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
3 Un an déjà
On savait depuis la fin janvier 2020 qu’il se passait quelque chose dans l’Empire du Milieu. Chauve-souris et pangolins. D’autres pays, voisins, commençaient à souffrir du mal qui gagnait. On...
Repère
3 Un an déjà
On savait depuis la fin janvier 2020 qu’il se passait quelque chose dans l’Empire du Milieu. Chauve-souris et pangolins. D’autres pays, voisins, commençaient à souffrir du mal qui gagnait. On...
Études
5 Le juge français face à la contrefaçon internationale : une compétence à géométrie variable
Dans l’attente de l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée des brevets 1, la centralisation des contentieux transfrontières en contrefaçon relative à un portefeuille de brevets nationaux devant...
6 La JUB est morte, Vive la JUB ?
Après le retrait de la Grande-Bretagne et les deux nouveaux recours devant le Tribunal constitutionnel allemand, le projet de la JUB semble (à nouveau) au point mort. Ces rebondissements fournissent...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRE PRÉJUDICIELLE 16 Arrêt Husqvarna : action reconventionnelle et calcul de la période quinquennale Solution. – Dans le contexte d’une demande en déchéance par voie...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).