Propriété industrielle

N°4 - mardi 07 avril 2020

Extrait

Pour vous aider à protéger l’un des principaux capitaux de l’entreprise

11 numéros par an

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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).

Direction : C. Le Stanc




Sommaire

4 Commercialisation en ligne de biens numériques d’« occasion » : licéité ?

On se souvient que la Cour de justice avait décidé naguère, sur question préjudicielle, qu’il était permis à une société UsedSoft de se procurer des logiciels, notamment édités par la société Oracle –...

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