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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
4 Commercialisation en ligne de biens numériques d’« occasion » : licéité ?
On se souvient que la Cour de justice avait décidé naguère, sur question préjudicielle, qu’il était permis à une société UsedSoft de se procurer des logiciels, notamment édités par la société Oracle –...
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
Repère
4 Commercialisation en ligne de biens numériques d’« occasion » : licéité ?
On se souvient que la Cour de justice avait décidé naguère, sur question préjudicielle, qu’il était permis à une société UsedSoft de se procurer des logiciels, notamment édités par la société Oracle –...
ALERTES
29 L’INPI brésilien réussit son pari : les demandes de brevet enfin examinées
Depuis longtemps « backlog » est le mot qui vient à la tête des praticiens en brevets dès lors que nous parlons du Brésil. Pendant les deux dernières décennies, la situation du backlog d’examen des...
Études
7 (R)évolution(s) : le nouveau droit des marques
La réforme profonde du droit des marques issue de la transposition du « paquet marque » a été opérée par l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 et son décret d’application. Ces textes modifient...
8 Secret des affaires, effet relatif du contrat, liberté d’entreprendre
Jacques RAYNARD, professeur à l’université de Montpellier et au CEIPI (Strasbourg) La réglementation du secret des affaires introduite au Code de commerce assume l’absence de droit de propriété sur...
9 Lutte contre la contrefaçon en ligne : un nouvel outil pour les titulaires de marques
Depuis le 1er août 2019, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est devenue la première entité non chinoise à proposer un service de règlement des litiges relatifs aux noms de...
Chronique
3 Un an de jurisprudence sur les motifs absolus de refus des marques de l’Union européenne
2019 restera une année importante pour le droit des marques. Alors que l’adoption et l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 de transposition du Paquet Marque amorcent un...
4 Un an de droit international privé de la propriété industrielle
Les décisions de l’année 2019 soulignent combien la contrefaçon des droits de propriété industrielle s’accomplit de plus en plus via les moyens de communication électronique. La résolution des...
Commentaires
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. SIGNES APPROPRIABLES 24 Arrêt Fack Ju Göhte : entre l’irrévérence et l’outrage, le contexte décide L’examen de la contrariété aux bonnes moeurs ne peut se limiter à la...
MARQUES. ALCOOL
26 Open your world Un slogan publicitaire relatif à une boisson alcoolisée doit être conforme aux dispositions des articles L. 3323-1 et suivants du Code de la santé publique, que ce slogan ait été ou...
DESSINS ET MODÈLES
François GREFFE, avocat à la Cour, professeur au CEIPI Pierre GREFFE, avocat à la Cour, professeur au CEIPI Natalia KAPYRINA, docteur en droit, CEIPI - université de Strasbourg DESSINS ET MODÈLES....
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
CONCURRENCE DÉLOYALE 28 Aux confins du dénigrement La critique commerciale : entre dénigrement et diffamation Les propos désobligeants qui visent, à travers une critique des prestations de services...
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