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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
Poisson d’avril
Nous pardonnera-t-on le recyclage d’un ancien billet, pour la même époque de l’année, où était évoquée – à contre-courant et sous le même titre – l’idée que la contrefaçon n’était pas fatalement la...
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
LIBRE PROPOS
Poisson d’avril
Nous pardonnera-t-on le recyclage d’un ancien billet, pour la même époque de l’année, où était évoquée – à contre-courant et sous le même titre – l’idée que la contrefaçon n’était pas fatalement la...
ALERTES
VEILLE DE DROIT FISCAL
33 CIR : les dépenses de techniciens de recherche sans diplôme scientifique sont éligibles Source : CE, 24 févr. 2021, n° 429222 Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT, AVRIL 2021
31 Brexit et nouvelles règles applicables à certains obtenteurs Sources : OCVV, newsletter, févr. 2021 OCVV, communiqué, 19 févr. 2021, EU Plant Variety Rights in the United Kingdom Le Royaume-Uni a...
FNDE - Formation continue sur Zoom
‰ Synthèse : « Droit des Marques », 18 mai 2021 et 20 mai 2021 Deux matinées animées par : M. Cantet, chargée de mission, service du contentieux, direction juridique et financière, INPI A. Folliard-...
ÉTUDES
7 Le vaccin contre le SARS-CoV-2 comme bien public mondial : compatibilité avec les droits de la propriété intellectuelle
La crise pandémique de Covid-19 nécessite une vaccination globale et massive. Faire du vaccin contre le SARS-CoV-2 un bien public mondial est ainsi devenu une priorité politique. Cet article précise...
8 « Pémétrexed 2 » (affaire Zentiva) : une interdiction provisoire et 4 millions de dommages et intérêts provisionnels
Après avoir été l’origine d’un jugement du tribunal judiciaire de Paris condamnant un fabricant de médicaments génériques à 28 millions d’euros de dommages et intérêts, le pémétrexed est à nouveau sur...
9 Comment maintenir un enregistrement de marque au Canada, lorsque les services y afférant sont offerts en Europe ? Démontrez un bénéfice tangible, aux Canadiens, au Canada !
En droit canadien, l’enregistrement d’une marque de commerce peut être contesté pour non-usage. Dans deux décisions récentes, la cour d’appel fédérale du Canada offre des clés concrètes devant...
COMMENTAIRES
BREVETS. PROCÉDURE
20 Conclusions d’incident et procédure abusive Solution. – La présentation d’une exception de procédure tirée de la nullité de l’assignation doit prendre la forme de conclusions d’incident...
MARQUES. REVENDICATION ET NULLITÉ
22 Cultures et gastronomie, moucharabiehs et lutte de marques... Solution. – Les dépôts ont eu pour seul objet d’entraver le futur usage par l’IMA des dénominations de ses espaces de restauration et,...
DESSINS ET MODÈLES. ORIGINALITÉ
26 Constat d’achat sur Internet Solution. – La présence, aux côtés de l’huissier, du conseil en propriété industrielle de la requérante lors d’opérations de constat d’achat sur Internet n’est pas de...
BASES DE DONNÉES
27 Utiles précisions sur les conditions du droit sui generis Solution. – Un droit sui generis sur le contenu de la base de données n’est accordé à son producteur qu’à la condition qu’il justifie...
TABLES
Table de jurisprudence
OEB, ch. rec. 3.4.01, 15 oct. 2020, T 1069/15, Rheinmetall c/ Airbus Optronics (Brevets. Confidentialité) ................................................. comm. 21 CA Paris,...
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