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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
26 L’ICANN a récemment lancé une enquête relative au DNSSEC pour la région africaine Sources : ICANN, DNSSEC – Qu’est-ce que c’est et pourquoi est-ce important ? : www.icann.org/resources/pages...
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
ALERTES
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
26 L’ICANN a récemment lancé une enquête relative au DNSSEC pour la région africaine Sources : ICANN, DNSSEC – Qu’est-ce que c’est et pourquoi est-ce important ? : www.icann.org/resources/pages...
VEILLE DE DROIT FISCAL
33 Les nouveaux aménagements du crédit impôt innovation Source : L. n° 2021-1900, 30 déc. 2021, art. 83 : JO 31 déc. 2021, texte n° 1 La loi de finances pour 2022 a prorogé le crédit d’impôt...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
31 Rapport d'activité 2021 de l'instance nationale des obtentions végétales Source : INOV, févr. 2022 : www.geves.fr/wp-content/uploads/RAINOV-2021-VF.pdf Le rapport d'activité 2021 de l'INOV montre...
ÉTUDE
8 Santé connectée : quelles protections par la propriété intellectuelle ?
Les innovations de santé connectée ou digital therapeutics connaissent un essor fulgurant porté par l'IA, l'open data et la convergence des technologies. Trouver le bon angle pour protéger et...
9 Mauvaise foi, la nébuleuse : comment l’appréhender et la faire sanctionner ?
La mauvaise foi, notion particulièrement en vogue en matière de droit des marques, demeure largement insaisissable, notamment parce qu’elle se rapporte aux intentions – par essence subjectives – des...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. PROCÉDURES 21 Arrêt Ultra air filter : déchéance et transformation Solution. – L'annulation d'une marque de l'Union européenne prenant effet à une date antérieure à ceux...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
PARASITISME 25 L'univers d'une collection de couture parasité Solution. – Pour obtenir la sanction de comportements parasitaires la victime doit identifier une valeur économique individualisée qui a...
TABLES
Table de jurisprudence
OEB, 15 oct. 2021, n° T 1431/18, Tchibo c/ Darboven et Mondelez (Brevets. Priorité) . comm. 20 CA Paris, pôle 5, 2e ch., 17 déc. 2021, n° ’=20/17286, Sté Lou’ben et Soraya E c/ Sté Soraya...
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