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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
5 Eugène Pouillet, Traité des brevets d’invention
Le XIXe siècle finissait. L’avocat Eugène Pouillet (1835 – 1905) terminait en janvier 1899 la quatrième édition de son Traité 1, mine de renseignements sur l’interprétation et l’application de la...
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
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N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
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N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°4 - mars 2021
REPÈRE
5 Eugène Pouillet, Traité des brevets d’invention
Le XIXe siècle finissait. L’avocat Eugène Pouillet (1835 – 1905) terminait en janvier 1899 la quatrième édition de son Traité 1, mine de renseignements sur l’interprétation et l’application de la...
ALERTE
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
37 Les modifications proposées de l’UDRP Sources : ICANN, Overview : The Rights Protection Mechanisms (RPM) Review : https ://newgtlds.icann.org/en/reviews/cct/rpm ICANN, Phase : 1 Initial Report of...
ÉTUDES
10 Revendication de produit ou de dispositif pour une invention logicielle ?
Quelle catégorie de revendication est la plus adaptée à une invention logicielle protégée par brevet ? Si un même brevet peut comporter plusieurs catégories de revendications, il reste intéressant...
11 NFT : chaînon manquant ou maillon faible de l’art numérique ?
Les token non fongibles ou « NFT » (non-fungible token) font actuellement l’objet d’un engouement important dans le domaine de l’art. Ils présentent des caractéristiques innovantes dans l’espace...
CHRONIQUES
3 Un an de jurisprudence sur les motifs absolus de refus des marques de l’Union européenne
La pandémie mondiale traversée en 2020 n’aura pas empêché les chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), le Tribunal de l’Union européenne et la...
4 Un an de jurisprudence des dessins et modèles
L’année 2020 n’aura pas apporté de grands bouleversements dans le domaine des dessins et modèles mais elle confirme utilement un certain nombre de principes. La Cour de justice a condamné, en droit...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. ANNULATION 30 Arrêt Stihl : juxtaposition de couleurs et arrangement systématique Solution. – La juxtaposition de deux couleurs, de manière abstraite et sans contours,...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
BASES DE DONNÉES 34 Base de données en renouvellement Solution. – Celui qui se prétend producteur d’une base de données dont le contenu se renouvelle sans cesse, doit justifier des nouveaux...
TABLES
Table de jurisprudence
OEB, 3 nov. 2020, n° T 2431/17, Alcon Research c/ Pohlman et a. (Brevets. Priorité) ............................................................................................. comm. 28 TJ, Nanterre,...
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