Pour vous aider à protéger l’un des principaux capitaux de l’entreprise
11 numéros par an
Suivez l’actualité avec le fil Twitter : @Propr_industr
Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
6 L’épreuve des preuves
V oici un titulaire de brevet, de marque, ou de modèle qui, percevant une atteinte à ses droits dans des produits fabriqués et/ou commercialisés par des tiers, voudra en demander sanction en intentant...
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - mars 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
REPÈRE
6 L’épreuve des preuves
V oici un titulaire de brevet, de marque, ou de modèle qui, percevant une atteinte à ses droits dans des produits fabriqués et/ou commercialisés par des tiers, voudra en demander sanction en intentant...
ALERTES
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
43 L’OMPI accepte, depuis le 6 avril 2021, les plaintes concernant des noms de domaine en (extensions nationales relatives à l’Arabie Saoudite) Source : OMPI Magazine, sept. 2020, Arabie Saoudite :...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
47 L’Office européen des brevets a publié le baromètre de l’innovation 2020 Source : OEB, communiqué, 16 mars 2021 : www.epo.org/news-events/news/2021/20210316_fr.html « Le Patent Index 2020 » de...
VEILLE DE DROIT FISCAL
49 L’OCDE réfléchit à la transparence fiscale des crypto-actifs Source : OCDE, 7 avr. 2021, Secretary-General Tax Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors À l’occasion de la...
ÉTUDES
12 Le secret des affaires dans l’ère numérique – le cas de la blockchain
La conservation du secret des affaires a évolué au cours du temps au vu des avancées technologiques et est passée très naturellement d’un support physique à un format digital. Cette évolution s’est...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
5 Un an de droit français des noms de domaine et des marques sur Internet
1 – Pour 2020, 44 décisions, dont aucun arrêt de cassation, 37 décisions d’appel, dont 4 décisions d’appel d’ordonnances de référé, 5 décisions de première instance au fond, 2 ordonnances de référé...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. ANNULATION 37 Arrêt Monopoly : dépôts consécutifs et mauvaise foi Solution. – Le nouveau dépôt procédant d’enregistrements successifs d’un même signe pour des produits...
38 Arrêt Grilloumi : restauration entre la poire et le fromage
Solution. – Les services de restauration sont similaires aux fromages du fait de leur complémentarité. Impact. – En limitant les hypothèses de dissimilitude des produits et services, le Tribunal de...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
LICENCE DE LOGICIEL. CONTREFAÇON 39 Violation des stipulations d’une licence de logiciel et contrefaçon Solution. – Le manquement du licencié d’un logiciel à ses obligations contractuelles ne peut...
TABLES
Table de jurisprudence
OEB, 11 janv. 2021, n° T 895/18, SABICc/ Covestro Deutschland (Brevets.Opposition) ................................................................................... comm. 35OMPI, centre...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).