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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
9 Marques, politique et vie des affaires
Il est dommage que nos élus (ou candidats aux plus ou moins hautes fonctions électives de l'État), bref, notre personnel politique, ne tirent pas davantage profit de la lecture attentive de la...
N°9 - août 2026
N°7 - juillet 2026
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
REPÈRE
9 Marques, politique et vie des affaires
Il est dommage que nos élus (ou candidats aux plus ou moins hautes fonctions électives de l'État), bref, notre personnel politique, ne tirent pas davantage profit de la lecture attentive de la...
ALERTES
123 Imitation de marques Hermès : l'argument bidon de la liberté d'expression
Utilisation de marques dans la vie artistique. Liberté de création ou exploitation de la notoriété ? – Les titulaires de droits (de marques notamment) observent avec réserve depuis de nombreuses...
124 Pluralité de défendeurs : la compétence de la division centrale admise en présence de défendeurs établis hors du territoire des États membres contractants
Source : JUB, CA, 22 juin 2026, UPC_CoA_4/2026 et UPC_CoA_13/2026 La cour d'appel de la JUB s'est prononcée sur la compétence de la division centrale de Paris dans une action en contrefaçon introduite...
136 Rapport du Directeur général aux assemblées de l'OMPI (7-15 juillet 2026)
Source : www.wipo.int/fr/web/director-general/w/daren-tang/speeches/2026/report-of-the-director-general-to-the-assemblies-of-wipojuly-7-to-15-2026 La soixante-huitième série de réunions des assemblées...
138 Savoir-faire personnel : sans immobilisation comptable, pas de crédit d'impôt recherche
Source : TA Versailles, 7 e ch., 17 août 2026, n° 2204561 : JurisData n° 2026-014703 Lorsqu'un savoir-faire technique n'a été ni breveté, ni d'ailleurs...
ÉTUDE
20 Quel avenir pour le modèle français de la concurrence déloyale et du parasitisme dans le droit de l'Union européenne ?
Certaines institutions juridiques antérieures à la construction européenne peinent à trouver leur place dans son architecture. La concurrence déloyale et le parasitisme en font partie. Bien que le...
CHRONIQUES
10 Un an de droit de la concurrence déloyale
On s'étonne qu'un contentieux aussi traditionnel que celui de la concurrence déloyale puisse encore réserver des surprises. Certaines, et non des moindres, proviennent de la chambre commerciale de la...
11 Un an de droit de la recherche
Si le contentieux européen relatif à l'exécution des programmes de recherche fut absent, l'année écoulée offre quelques éléments très intéressants, une décision rare sur le droit de reprise des agents...
COMMENTAIRES
59 Arrêt Bio-Group : faible mais en position dominante
Solution. – La décision est annulée en ce que, pour écarter le risque d'une confusion, la chambre de recours s'est fondée sur la supposée absence d'élément dominant dans les signes comparés. Or,...
61 Forclusion pour les Fines Roches
Solution. – Des liens familiaux et commerciaux entretenus entre des familles au travers des entités juridiques créées et des activités développées par leurs membres sur plusieurs décennies, emporte...
62 Marque, modèle, déchéance et contrefaçon
Solution. – L'appropriation d'une création par marque et dessins et modèles permet d'obtenir des mesures d'interdiction en référé sur le fondement de l'un ou l'autre des droits de propriété...
63 Voyance et mauvaise foi
Solution. – L'INPI annule, pour mauvaise foi, une marque MAUD KRISTEN déposée par l'ancienne compagne d'une voyante exerçant sous ce pseudonyme. Le dépôt de marque a été réalisé juste après une...
64 Examen technique erroné et révision d'un protocole technique de l'OCVV
Solution. – Les ex-titulaires d'une PCOV révoquée sont irrecevables dans leur recours contre la décision de révocation lorsqu'ils ne cherchent qu'à obtenir de la chambre de recours de l'OCVV qu'elle...
MEILLEURE PRATIQUE
2 Les marques atypiques, saisir l'opportunité sans se piéger soi-même
Les marques atypiques offrent de nouvelles possibilités de protection que le praticien doit appréhender avec prudence. Cinq réflexes peuvent en particulier être dégagés pour anticiper les difficultés...
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