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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
7 Questions de brevet
V oici la langueur de l’été. Les mois passés, sur fond de pandémie, ont agité les esprits dans notre domaine. Deux questions se sont posées qui, pour l’heure, demeurent sans réponse : va-t-on «...
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
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N°2 - février 2021
REPÈRE
7 Questions de brevet
V oici la langueur de l’été. Les mois passés, sur fond de pandémie, ont agité les esprits dans notre domaine. Deux questions se sont posées qui, pour l’heure, demeurent sans réponse : va-t-on «...
ALERTES
ACTUALITÉ DES NOMS DE DOMAINE
52 Usurpation du site « vitemadose.fr » Source : Franceinter.fr, 11 mai 2021, Vaccination anti-Covid : attention, le site Vite ma dose a un double frauduleux, X. Demagny La plateforme ViteMaDose...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
56 Virus-resistant melons Source : OEB, déc. 8 mars 2021, T 1045/16, Monsanto Invest N.V. c/ Nunhems B.V. et a. La décision T 1045/16 du 8 mars 2021 de la chambre de recours de l’Office européen des...
VEILLE DE DROIT FISCAL
58 L’évaluation publique du crédit d’impôt recherche Source : CNEPI, Rapp. d’évaluation du crédit d’impôt recherche, juin 2021 La commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI),...
ÉTUDES
13 Le prix du crime : palmarès européen des dommages-intérêts pour contrefaçon de brevet d’invention
L’étude des jugements accordant des dommages-intérêts pour contrefaçon de brevet d’invention dans les six États européens les plus actifs dans le domaine du contentieux des brevets d’invention...
14 La durée du brevet brésilien raccourcie par la Cour suprême
Par son jugement du 12 mai 2021, la Cour suprême brésilienne a déclaré l’inconstitutionnalité du mécanisme de calcul de la durée de protection par brevet permettant à ses titulaires de compenser...
15 Levée des brevets, licence d’office et vaccins « Covid-19 » : quelques éclairages et pistes de réflexion
Le 23 avril 2021, Monsieur le président Emmanuel Macron s’est déclaré défavorable à la levée des brevets relatifs aux vaccins avant d’opérer une volte-face le 6 mai à la suite d’une déclaration de...
16 L’asymétrie des clauses de résiliation, unilatérale et discrétionnaire dans le contrat de valorisation d’innovations technologiques
La clause de résiliation, unilatérale et discrétionnaire ne constitue pas une condition potestative. Ladite stipulation ne crée pas un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
17 L’aléa économique du risque de contrefaire à recalculer !
Bien que l’abandon des principes de la responsabilité civile pour l’indemnisation du breveté victime de contrefaçon remonte à la loi du 29 octobre 2007, c’est par l’arrêt du 17 mars 2021 de la Cour de...
CHRONIQUE
6 Un an de droit de la propriété industrielle des produits pharmaceutiques
Le bilan de l’année 2020 analyse les points les plus marquants de l’année considérée et les principales décisions : sans surprise, les certificats complémentaires de protection (CCP) sont au cœur de...
ENTRETIEN
1 La licence d’office, alternative efficace à la levée de brevets sur les vaccins Covid-19 ? Entretien avec...
À l’origine du débat sur la demande de levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 se trouve la proposition soumise à l’OMC, par l’Afrique du Sud et l’Inde, prévoyant la suspension mondiale...
COMMENTAIRES
BREVETS. CONTREFAÇON
40 Réparation de la contrefaçon : choix du mode d’indemnisation et bénéfices du contrefacteur Solution. – Le breveté qui n’exploite pas personnellement le brevet contrefait peut demander réparation de...
41 Texte notifié selon la règle 71, § 3 comportant des erreurs
Solution. – Une fois que le déposant a donné son accord selon la règle 71, § 5 par paiement de la taxe et fourniture des traductions des revendications, aucune correction n’est plus possible. Les...
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. SIGNES APPROPRIABLES
42 Arrêt Bavaria Weed : fin de récré pour l’herbe récréative Solution. – Si le mot « weed » est susceptible de revêtir plusieurs significations dont certaines anodines, ce mot renvoie également à un...
43 Arrêt Sienna Selection : disponibilité des noms de couleurs
Solution. – S’il dénote bien une tonalité chaleureuse, le signe « Sienne Selection » ne décrit ni le goût ni la teneur relative en nicotine de produits du tabac, ou de succédanés, par rapport à...
44 Pour s’opposer à une action en déchéance, il ne suffit pas d’alléguer de justes motifs, encore faut-il parvenir à les démontrer !
Solution. – La marque a vocation à être exploitée. L’ouverture d’une procédure collective à l’égard de son propriétaire ne constitue pas, de ce seul fait, un juste motif permettant d’échapper à la...
45 Quand « à malin, malin et demi » se concrétise...
Solution. – La preuve était suffisamment établie que Monsieur G avait déposé les marques avec l’intention maligne de priver la société Jump’in de ses signes, dans le but de la contraindre efficacement...
TABLES
Table de jurisprudence
OEB, 26 oct. 2020, n° T-265/20, Zafena AB (Brevets. Revendications) ................................................ comm. 41OEB, 8 mars 2021, n° T 1045/16, MonsantoInvest N.V....
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