La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Gilles Auzero est professeur à l’université de Bordeaux et directeur adjoint du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Comptrasec UMR 5114). Félicie Bonnet est conseillère au...
N°12 - 19 mars 2026
N°11 - 12 mars 2026
N°10 - 5 mars 2026
N°9 - 25 février 2026
N°7 - 11 février 2026
N°6 - 4 février 2026
N°5 - 28 janvier 2026
N°4 - 21 janvier 2026
N°3 - 14 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°51 - 17 décembre 2025
N°50 - 10 décembre 2025
N°49 - 3 décembre 2025
N°48 - 26 novembre 2025
N°47 - 19 novembre 2025
N°45 - 5 novembre 2025
N°44 - 29 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 15 octobre 2025
N°41 - 8 octobre 2025
N°40 - 1 octobre 2025
N°39 - 24 septembre 2025
N°38 - 17 septembre 2025
N°37 - 10 septembre 2025
N°36 - 3 septembre 2025
N°31 - 30 juillet 2025
N°30 - 23 juillet 2025
N°29 - 16 juillet 2025
N°28 - 9 juillet 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Gilles Auzero est professeur à l’université de Bordeaux et directeur adjoint du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Comptrasec UMR 5114). Félicie Bonnet est conseillère au...
ACTUALITÉS
103 L’écrêtement de l’imposition sous l’effet du droit de l’Union et le principe européen de légalité de l’impôt À PROPOS DE CE, 8 e CH., 24 NOV. 2025, N° 503017, STÉ GF INNOVATION LTD
POINTS CLÉS ➤ Par sa décision Sté GF Innovation Ltd, rendue le 24 novembre 2025, le Conseil d’État a refusé l’admission d’un pourvoi qui posait une intéressante question : celle de savoir si, en...
104 Régime mère-fille : l’objectif économique chasse l’abus ! À PROPOS DE CE, 9 e ET 10 e CH., 18 FÉVR. 2026, N° 500134, STÉ AUBÉPAR INDUSTRIES
POINTS CLÉS ➤ L’existence d’un but autre que fiscal, à savoir en l’espèce un but économique et organisationnel, suffit à écarter l’abus du régime mère-fille, ce qui permet de préciser utilement la...
Doctrine administrative Veille BOFiP-Impôts 106 Période du 10 au 20 mars 2026
Impôt sur le revenu 107 Réduction d’impôt Loc’Avantages : actualisation pour 2026 des plafonds de loyer et de ressources des locataires BOI-BAREME-000017, 10 mars 2026, § 167, 168 et 320 à 340 ; A. n°...
Jurisprudence Fiscalité internationale
118 Le siège de direction : que d’indices CAA Versailles, 3e ch., 8 janv. 2026, n° 23VE00165, Société anonyme Arman Innovations L’absence de locaux en France et la tenue de plusieurs conseils...
Échos, communiqués, opinions Fiscalité directe de l’UE
120 Consultation publique sur le projet de nouveau règlement général d’exemption par catégorie en matière d’aides d’État Comm. UE, communiqué IP/26/453, 25 févr. 2026 La Commission européenne a...
ÉTUDE
191 Réorganisations internationales et indemnisation : le traitement des indemnités en fiscalité interne
Un groupe d’entreprises, opérant à l’échelle mondiale et confronté à des équilibres opérationnels, économiques et géopolitiques en constante évolution, doit régulièrement adapter son organisation et...
ACTES DE COLLOQUE
192 La fiscalité internationale : et maintenant ? Actes de la soirée annuelle de l’IFA tenue le 15 décembre 2025
La soirée annuelle de l’IFA a été consacrée, en 2025, à la fiscalité internationale, dans un contexte marqué par de profondes incertitudes quant à l’avenir de la coordination multilatérale. Alors que...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
193 Ajustements de comparabilité dans la preuve du taux de pleine concurrence : la CAA de Paris complexifie encore la charge de la preuve pesant sur le contribuable
Solution. – Statuant sur renvoi à la suite de la décision du Conseil d’État du 5 avril 2024 (CE, 8e et 3e ch., 5 avr. 2024, n° 471139, SAS GEII Rivoli Holding : Dr. fisc. 2024, n° 23, comm. 277,...
194 Le travail ne paie pas toujours...
Solution. – N’est pas fondée l’exception d’illégalité de l’article D. 3324-40 du Code du travail disposant que le montant de la réserve spéciale de participation est modifié au cours de l’exercice...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
195 Le dispositif de l’article L 23C du LPF de nouveau à l’épreuve du droit communautaire
Solution. – Le dispositif prévu par les articles L. 23 C du LPF et 755 et 777 du CGI, en ce qu’il instaure de facto une imprescriptibilité de la taxation d’office au taux le plus élevé des droits de...
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