La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Marie-Christine Daubigney est conseillère à la chambre commerciale, financière et...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Émilie Bokdam-Tognetti est rapporteur public près la 9e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. Marie-Christine Daubigney est conseillère à la chambre commerciale, financière et...
ACTUALITÉS
308Les aspects fiscaux de la réforme de la publicité foncière
POINTS CLÉS ➤ L’ordonnance du 19 juin 2024 ne consacre que très peu de ses dispositions à la dimension fiscale de la réforme de la publicité foncière, qu’elle cantonne essentiellement à une mise en...
310 Période du 13 au 19 juillet 2024
Impôt sur le revenu 311 Précisions administratives sur le bornage temporel de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » ou LMNP BOI-IR-RICI-220-10, 11 juill. 2024 ; BOI-IRRICI-220-10-10, 11 juill. 2024 ;...
COMMENTAIRES
313 Quand le maki des taux réduits de TVA cause bien des sushis...
Solution. – Dans la décision Sushi Saint-Cloud du 18 juin 2024, le Conseil d’État juge que la vente à emporter ou à livrer de sushis frais implique leur consommation immédiate. En conséquence, leur...
314 Assistance internationale au recouvrement : la rétroactivité d’une loi fiscale non répressive étrangère ne porte pas atteinte à l’ordre public français
Solution. – Le principe de non-rétroactivité d’une loi fiscale non répressive n’est pas de ceux qui permettent à l’autorité requise de refuser son assistance en ce qu’il ne porte pas atteinte à...
315 Opposabilité d’une doctrine administrative en matière de CIR
Solution. – La CAA de Paris juge que la remise en cause par l’Administration d’un crédit d’impôt recherche dont elle avait préalablement accordé le remboursement au contribuable constitue un...
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