La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphane Chasseloup est avocat associé au sein du cabinet Arsene Taxand, où il est responsable de l’équipe Douanes, fiscalité énergétique et commerce international. Après plus de vingt-cinq ans...
N°28 - 8 juillet 2026
N°27 - 1 juillet 2026
N°26 - 24 juin 2026
N°25 - 17 juin 2026
N°24 - 10 juin 2026
N°23 - 3 juin 2026
N°22 - 28 mai 2026
N°20 - 13 mai 2026
N°19 - 6 mai 2026
N°18 - 29 avril 2026
N°17 - 22 avril 2026
N°16 - 15 avril 2026
N°15 - 9 avril 2026
N°14 - 1 avril 2026
N°13 - 25 mars 2026
N°12 - 19 mars 2026
N°11 - 12 mars 2026
N°10 - 5 mars 2026
N°9 - 25 février 2026
N°7 - 11 février 2026
N°6 - 4 février 2026
N°5 - 28 janvier 2026
N°4 - 21 janvier 2026
N°3 - 14 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°51 - 17 décembre 2025
N°50 - 10 décembre 2025
N°49 - 3 décembre 2025
N°48 - 26 novembre 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphane Chasseloup est avocat associé au sein du cabinet Arsene Taxand, où il est responsable de l’équipe Douanes, fiscalité énergétique et commerce international. Après plus de vingt-cinq ans...
ACTUALITÉS
276 Importations de faible valeur : les plateformes et les places de marché à l’épreuve du nouveau cadre européen ?
POINTS CLÉS ➤ Si auparavant les flux logistiques reposaient principalement sur des volumes importants gérés par des opérateurs identifiés, la franchise douanière pour les envois d’une valeur...
Doctrine administrative Veille BOFiP-Impôts
284 Période du 7 au 13 juillet 2026 Enregistrement 285 Mutations immobilières : l’Administration actualise sa doctrine sur la hausse temporaire du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)...
Jurisprudence Impôt sur le revenu
287 Le domicile fiscal en France : attention aux détails CAA Paris, 7e ch., 18 juin 2026, n° 23PA05246, M. C. Parmi des faisceaux d’indices divergents, le juge de l’impôt choisit le groupe qui lui...
ÉTUDE
266 Réflexions sur le montage Carignan, ou comment le vin a tourné À propos de CE, 8e et 3e ch. réunies, 12 mars 2026, n° 492888, BNP PARIBAS
Une banque française a acquis les parts d’une société en nom collectif luxembourgeoise, dont les bénéfices ne furent imposables ni au Grand-Duché, ni en France. L’Administration lui a reproché une...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Détermination du résultat
267 Évaluation de l’usufruit de parts de SCI Solution. – Pour évaluer le prix de cession de l’usufruit temporaire de parts de SCI, le revenu futur attendu par l’usufruitier doit être apprécié à partir...
ENREGISTREMENT
Mutation à titre gratuit
268 Droits de succession : la dette du de cujus, contestée postérieurement à son décès, demeure déductible au titre du passif successoral Solution. – Pour la liquidation des droits de mutation par...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Conventions fiscales internationales
269 Traitement fiscal des égéries non-résidentes Solution. – Une égérie non-résidente ne peut être imposée en France à raison de rémunérations perçues par des sociétés britanniques dont elle est...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
Procédures de rectification
270 Documents obtenus de tiers : exclusion des actes soumis à enregistrement auxquels le contribuable est partie Solution. – Un acte sous seing privé soumis à la formalité obligatoire de...
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