La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Élisabeth Ashworth est avocat associée chez CMS Francis Lefebvre spécialisée en droit fiscal avec une expertise particulière en TVA et taxes sur le chiffre d’affaires. Antoine Boutet-Mangon est avocat...
N°6 - 4 février 2026
N°5 - 28 janvier 2026
N°4 - 21 janvier 2026
N°3 - 14 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°51 - 17 décembre 2025
N°50 - 10 décembre 2025
N°49 - 3 décembre 2025
N°48 - 26 novembre 2025
N°47 - 19 novembre 2025
N°45 - 5 novembre 2025
N°44 - 29 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 15 octobre 2025
N°41 - 8 octobre 2025
N°40 - 1 octobre 2025
N°39 - 24 septembre 2025
N°38 - 17 septembre 2025
N°37 - 10 septembre 2025
N°36 - 3 septembre 2025
N°31 - 30 juillet 2025
N°30 - 23 juillet 2025
N°29 - 16 juillet 2025
N°28 - 9 juillet 2025
N°27 - 2 juillet 2025
N°26 - 25 juin 2025
N°25 - 18 juin 2025
N°24 - 11 juin 2025
N°22 - 28 mai 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Élisabeth Ashworth est avocat associée chez CMS Francis Lefebvre spécialisée en droit fiscal avec une expertise particulière en TVA et taxes sur le chiffre d’affaires. Antoine Boutet-Mangon est avocat...
ACTUALITÉS
71Les taxes « sur les réductions de capital par annulation de titres résultant d’un rachat par les sociétés de leurs propres titres » à l’épreuve des normes supra-législatives À PROPOS DE CE, 8e ET 3e CH, 12 JANV. 2026, N° 508944
POINTS CLÉS ➤ Le 12 janvier 2026, le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la conformité aux articles 6 et 13 de la...
74 LASM : règles de TVA et taux applicables aux travaux réalisés par un EHPAD
BOI-RES-TVA-000230, 28 janv. 2026 1– La livraison à soi-même (LASM) est une opération par laquelle une personne obtient, avec ou sans le concours d’un tiers, un bien meuble ou immeuble, ou une...
75 Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux, de stockage et surfaces de stationnement et taxe sur les surfaces de stationnement : tarifs 2026
BOI-IF-AUT-50-20, 4 févr. 2026, § 200, 220 et 250 ; BOI-IF-AUT-140, 4 févr. 2026, § 100 ; BOI-ANNX-000463, 4 févr. 2026 1– Les tarifs actualisés de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux,...
76 Régularisation en cours de contrôle : refonte des commentaires administratifs
BOI-CF-IOR-20-10, 21 janv. 2026 1- Une procédure de régularisation est ouverte aux contribuables faisant l’objet d’une vérification de comptabilité ou d’un ESFP ou ayant reçu une demande de...
78 Report en arrière mais pour la même entreprise
CE, 8e et 3e ch. réunies, 23 déc. 2025, n° 500342, SARL Immofaq Lebon T. La société qui, au cours de l’un des deux exercices en cause, a modifié son activité réelle de telle sorte qu’elle n’est plus,...
79 La réclamation borne la demande
CE, 8e et 3e ch. réunies, 23 déc. 2025, n° 503744, min. c/ SCI Yan Lebon T. La décharge de l’imposition sollicitée devant le tribunal administratif par le contribuable ne peut excéder le montant...
80 Publication par l’OCDE d’une version révisée du Manuel sur des procédures amiables efficaces (MEMAP)
OCDE, communiqué, 2 févr. 2026 ; OECD (2026), Manual on Effective Mutual Agreement Procedures (2026 Edition) : Inclusive Framework on BEPS, OECD/G20 Base Erosion and Profit Shifting Project, OECD...
82 Colloque du réseau Allix : Les droits de douane
Le Département Sorbonne fiscalité & finances publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / IRJS) et le Centre d’études fiscales et financières (Aix-Marseille Université) organisent les 12 et 13...
81 Droit fiscal général
LexisNexis, 5e édition Nous signalons la parution de la 5e édition de l’ouvrage : Souvent présenté comme un droit « mixte », le droit fiscal, dont l’objet est d’organiser la répartition de la...
ACTES DE COLLOQUE
36Le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) –TVA, accises, taxes sectorielles : retour sur une expérience originale de codification
Actes du colloque de la RDF et la DLF tenu le 18 décembre 2025 La Revue de droit fiscal (RDF) et la Direction de la législation fiscale (DLF) ont organisé, le 18 décembre 2025, un colloque consacré au...
37Propos liminaires
Ouverture du colloque organisé par la RDF et la DLF, tenu le 18 décembre 2025 sur le thème « CIBS – TVA, accises, taxes sectorielles : retour sur une expérience originale de codification ». 1- Laurent...
38Propos introductifs
Introduction du colloque organisé par la RDF et la DLF, tenu le 18 décembre 2025 sur le thème « CIBS – TVA, accises, taxes sectorielles : retour sur une expérience originale de codification ». 1-...
39La genèse du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
Première table ronde du colloque organisé par la RDF et la DLF, tenu le 18 décembre 2025 sur le thème « CIBS – TVA, accises, taxes sectorielles : retour sur une expérience originale de codification »....
40La réception du CIBS par les usagers
Seconde table ronde du colloque organisé par la RDF et la DLF, tenu le 18 décembre 2025 sur le thème « CIBS – TVA, accises, taxes sectorielles : retour sur une expérience originale de codification »....
ÉTUDE
41Les prélèvements à l’épreuve du droit de partage : les enseignements de la jurisprudence relative au préciputÀ propos de Cass. 1reciv., 21 mai 2025, avis, n° 23-19.780 et Cass. com., 5 nov. 2025, n° 23-19.780
Par un arrêt du 5 novembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation, conformément à l’avis rendu par la première chambre civile le 21 mai 2025, exclut de l’assiette du droit de partage le...
CHRONIQUE
42Chronique de droit pénal fiscal
Cette chronique trimestrielle propose aux lecteurs une revue synthétique et pratique des sujets d’actualité du droit pénal fiscal. Dans cette étude, nous commenterons le dernier rapport de la Cour des...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Détermination du résultat 43 Délimitation chronologique synchrone de l’imputation déficitaire en avant et du pouvoir de vérification en arrière
Solution. – Les déficits reportés sur les exercices suivants sont imputés sur les résultats bénéficiaires par ordre chronologique, en commençant par le déficit ou le reliquat de déficit le plus...
ENREGISTREMENT
Mutations à titre gratuit
44 Le compte courant débiteur du défunt dans une société dont ses héritiers sont associés n’est pas déductible de l’actif successoral imposable Solution. – Pour l’application de l’article 773, 2° du...
TAXES DIVERSES
45 Coworking : confirmation de la qualification de local de bureau au titre de la taxe sur les bureaux
Solution. – Pour l’application de l’article 231 ter du CGI, pour qualifier les locaux de coworking, seule doit être prise en compte l’utilisation effective des locaux au 1er janvier de l’année...
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