La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Florence Blatrix-Contat est sénatrice de l’Ain et membre de la Commission des finances du Sénat. Michel Bouvier est professeur émérite de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Harold...
N°51 - 17 décembre 2025
N°50 - 10 décembre 2025
N°49 - 3 décembre 2025
N°48 - 26 novembre 2025
N°47 - 19 novembre 2025
N°45 - 5 novembre 2025
N°44 - 29 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 15 octobre 2025
N°41 - 8 octobre 2025
N°40 - 1 octobre 2025
N°39 - 24 septembre 2025
N°38 - 17 septembre 2025
N°37 - 10 septembre 2025
N°36 - 3 septembre 2025
N°31 - 30 juillet 2025
N°30 - 23 juillet 2025
N°29 - 16 juillet 2025
N°28 - 9 juillet 2025
N°27 - 2 juillet 2025
N°26 - 25 juin 2025
N°25 - 18 juin 2025
N°24 - 11 juin 2025
N°22 - 28 mai 2025
N°21 - 21 mai 2025
N°20 - 14 mai 2025
N°18 - 30 avril 2025
N°17 - 23 avril 2025
N°16 - 16 avril 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Florence Blatrix-Contat est sénatrice de l’Ain et membre de la Commission des finances du Sénat. Michel Bouvier est professeur émérite de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Harold...
ACTUALITÉS
1 Intégration de la TVA au Code des impositions sur les biens et services : de nouvelles habitudes à prendre À PROPOS DE L’ORDONNANCE N° 2025-1249 DU 17 DÉCEMBRE 2025
POINTS CLÉS ➤ Le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est complété par les dispositions régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), transférées depuis le Code général des impôts...
Doctrine administrative
Veille BOFiP-Impôts 9 Période du 15 décembre 2025 au 4 janvier 2026 Impôt sur le revenu 10 Exclusion exceptionnelle du prélèvement à la source de certaines sommes versées aux salariés BOI-IR-PAS-10,...
Jurisprudence Bénéfices industriels et commerciaux/TVA
19 Cession d’un contrat d’agent commercial : une qualification nuancée CE, 3e et 8e ch. réunies, 3 déc. 2025, n° 465406 et n° 465782, min. c/ Sté JFL Médical La cession du contrat d’agent commercial,...
Échos, communiqués, opinions Mesures fiscales 2026
22 Précisions gouvernementales relatives aux mesures fiscales devant entrer en vigueur au 1 er janvier 2026 MEFSIEN, communiqué de presse n° 231, 30 déc. 2025...
ACTES DE COLLOQUE
1 La bienveillance en droit fiscal
Actes du colloque organisé par le Centre d’Études et de Recherches Financières et Fiscales, tenu le 14 novembre 2025 à l’université Jean Moulin Lyon 3 Florent BLATRIX-CONTAT, sénatrice...
2 Propos introductifs
Ouverture du colloque tenu le 14 novembre 2025 sur le thème de « La bienveillance en droit fiscal ». 1 - Benjamin Ricou. – Le colloque, objet du présent compte-rendu, ambitionne d’explorer la place et...
3Considérations générales
Première table ronde du colloque tenu le 14 novembre 2025 sur le thème de « La bienveillance en droit fiscal ». 1. Enjeux et fondements de la bienveillance en droit fiscal 1- Audrey Rosa. – La...
4Une administration fiscale bienveillante ?
Deuxième table ronde du colloque tenu le 14 novembre 2025 sur le thème de « La bienveillance en droit fiscal ». 1. Quelle bienveillance dans les services offerts aux contribuables ? A. - La...
5La bienveillance, une responsabilité partagée
Troisième table ronde du colloque tenu le 14 novembre 2025 sur le thème de « La bienveillance en droit fiscal ». 1. Quelle bienveillance du législateur ? 1- Florence Blatrix-Contat. – La loi ESSOC 1 a...
6 Propos conclusifs
Clôture du colloque tenu le 14 novembre 2025 sur le thème de « La bienveillance en droit fiscal ». 1- Martin Collet. – Comme l’a montré la richesse des interventions proposées tout au long de la...
CHRONIQUE
7Jurisprudence des cours administratives d’appel
Les chroniqueurs, tous rapporteurs publics en cour administrative d’appel près des chambres ayant à connaître du contentieux fiscal, commentent une sélection d’arrêts des cours administratives...
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
Revenus distribués
8 Exonération de retenue à la source sur les dividendes : les holdings « passives » à l’épreuve de la notion de résidence Solution. – Une société régulièrement constituée, immatriculée et soumise aux...
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Champ d’application
9 Le recours du SPML : un recours sans intérêt ? Solution. – À l’initiative du syndicat des professionnels de la location meublée (SPLM), le Conseil d’État a prononcé l’annulation partielle du BOFiP...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Conventions fiscales internationales
10 Résidence fiscale et critère de l’assujettissement à l’impôt : un éclairage sur la valeur probante des certificats émis par une autorité étrangère Solution. – La qualité de résident, au sens des...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).