La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Armelle Abadie est avocate au sein du département TVA du cabinet CMS Francis Lefebvre. Elle est également membre de l’A3F. Victoria Alvarez-Le Mentec est docteur en droit et avocat au sein du cabinet...
N°7 - 11 février 2026
N°6 - 4 février 2026
N°5 - 28 janvier 2026
N°4 - 21 janvier 2026
N°3 - 14 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°51 - 17 décembre 2025
N°50 - 10 décembre 2025
N°49 - 3 décembre 2025
N°48 - 26 novembre 2025
N°47 - 19 novembre 2025
N°45 - 5 novembre 2025
N°44 - 29 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 15 octobre 2025
N°41 - 8 octobre 2025
N°40 - 1 octobre 2025
N°39 - 24 septembre 2025
N°38 - 17 septembre 2025
N°37 - 10 septembre 2025
N°36 - 3 septembre 2025
N°31 - 30 juillet 2025
N°30 - 23 juillet 2025
N°29 - 16 juillet 2025
N°28 - 9 juillet 2025
N°27 - 2 juillet 2025
N°26 - 25 juin 2025
N°25 - 18 juin 2025
N°24 - 11 juin 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Armelle Abadie est avocate au sein du département TVA du cabinet CMS Francis Lefebvre. Elle est également membre de l’A3F. Victoria Alvarez-Le Mentec est docteur en droit et avocat au sein du cabinet...
DOSSIER
46La fiscalité des entreprises à l’épreuve du droit constitutionnel
Dans un contexte marqué par la multiplication des dispositifs fiscaux ciblant les entreprises, la question de leur conformité aux exigences constitutionnelles revêt une importance croissante. Le...
47La capacité contributive des entreprises
Si la question du respect des capacités contributives des particuliers fait l’objet de développements jurisprudentiels nombreux, marqués par plusieurs censures constitutionnelles, celle de...
48Égalité de la fiscalité des entreprises : de la justification à la banalisation des différences
Le principe d’égalité devant l’impôt, fondé sur les articles 6 et 13 de la Déclaration de 1789, a longtemps été un puissant garde-fou contre les différences de traitement injustifiées en fiscalité des...
49L’encadrement constitutionnel de la rétroactivité des impôts frappant les entreprises
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution »1. En s’appuyant sur ce principe, et en s’inspirant de...
50Le contrôle de constitutionnalité de la loi fiscale en Belgique Quelques enseignements
La France et la Belgique garantissent les mêmes libertés et droits fondamentaux. Le contrôle de constitutionnalité belge se distingue par une prise en compte plus systématique des instruments...
CHRONIQUES
51 Droit constitutionnel fiscal : chronique de l’année 2025
S’inscrivant dans le cadre d’une jurisprudence relativement stable, quatre décisions – seulement – ont été rendues par le Conseil constitutionnel en matière fiscale en 2025. Dans le cadre du contrôle...
52Droit pénal fiscal : chronique de l’année 2025
La chambre criminelle de la Cour de cassation a, durant l’année 2025, rendu peu d’arrêts marquants en droit pénal fiscal (il faut mentionner par ailleurs l’arrêt de la cour d’appel de Paris ayant,...
53Fiscalité des revenus et du patrimoine : chronique de l’année 2025
Sur le terrain de la fiscalité patrimoniale, l’année 2025 laisse transparaître une montée en puissance des raisonnements anti-abus. La jurisprudence en donne une illustration nette avec la première...
54Fiscalité des entreprises : chronique de l’année 2025
Dans un contexte économique et politique difficile, l’année 2025 a débuté par l’adoption tardive de la loi de finances pour 2025 (L. fin. 2025, n° 2025-127, 14 févr. 2025 : JO 15 févr. 2025 ; Dr....
55Taxe sur la valeur ajoutée : chronique de l’année 2025
Cette chronique, rédigée sous la supervision de madame le professeur Yolande Sérandour, analyse et commente des arrêts revêtant une importance pratique. 1. - Champ d’application de la TVA A. - Champ...
56 Droit de l’Union européenne : chronique de l’année 2025
L’année fiscale 2025 se caractérise par des développements d’importance inégale au niveau européen. Sur le plan jurisprudentiel, bien que plusieurs arrêts méritent l’attention, c’est l’arrêt de grande...
57 Fiscalité internationale : chronique de l’année 2025
Nous avons choisi, cette année, de consacrer notre chronique de fiscalité internationale à deux décisions majeures rendues en 2025 par le Conseil d’État, qui mettent à l’épreuve l’articulation entre...
58Royaume-Uni : chronique de l’année 2025
Cette chronique présente les principales actualités fiscales de l’année 2025 au Royaume-Uni afin de donner un tour d’horizon des changements législatifs et jurisprudentielles à retenir. Après des...
59Allemagne : chronique de l’année 2025
Les évolutions récentes de la législation fiscale allemande traduisent une volonté affirmée de soutien à la croissance économique, illustrée notamment par l’adoption et la promulgation de la loi...
60 Benelux : chronique de l’année 2025
Le paysage fiscal du Benelux a connu des changements majeurs en 2025, concernant à la fois la fiscalité des personnes et celle des entreprises. Cette chronique a pour vocation de présenter les...
61 États-Unis : chronique de l’année 2025
Aux États-Unis, l’année 2025 a marqué une rupture nette avec les années précédentes en matière de politique fiscale. La réélection de Donald Trump à la présidence, le 5 novembre 2024, a en effet donné...
62Amérique latine : chronique de l’année 2025
L’actualité fiscale latino-américaine a été marquée en 2025 par trois tendances fortes : l’augmentation de la progressivité de l’impôt sur les revenus au Brésil – incluant la réintroduction d’une...
63 Fiscalité environnementale : chronique de l’année 2025
La transition environnementale a été affectée par le contexte d’instabilité gouvernementale tout autant que par les contraintes budgétaires auquel le pays doit faire face. Les mesures fiscales...
64 Douane : chronique de l’année 2025
Le présent recueil présente de manière synthétique les principales actualités de 2025 en matière de droit douanier, en portant une attention particulière au dédouanement à l’importation et à...
65 Procédures fiscales : chronique de l’année 2025
La chronique annuelle de procédures fiscales vise à tenter de saisir, par-delà telle ou telle décision jurisprudentielle, un certain air du temps, l’adaptation à un environnement nouveau changeant....
66 Droit fiscal européen des droits de l’homme : chronique de l’année 2025
Si l’année 2025 n’a pas connu, à proprement parler, de bouleversements en matière fiscale, notamment en ce qui concerne les articles 6, 14 et 1er du premier protocole additionnel, l’exigence que...
67 Fiscalité locale : chronique de l’année 2025
L’année 2025 illustre l’importance de la construction jurisprudentielle en matière de taxe locale dans un environnement législatif en constante évolution. La jurisprudence est une nouvelle fois...
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