La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
N°49 - 4 décembre 2024
N°48 - 27 novembre 2024
N°47 - 20 novembre 2024
N°46 - 13 novembre 2024
N°45 - 6 novembre 2024
N°44 - 30 octobre 2024
N°41 - 9 octobre 2024
N°40 - 2 octobre 2024
N°39 - 25 septembre 2024
N°38 - 18 septembre 2024
N°37 - 11 septembre 2024
N°36 - 4 septembre 2024
N°35 - 28 août 2024
N°30 - 24 juillet 2024
N°29 - 23 juillet 2024
N°28 - 10 juillet 2024
N°27 - 3 juillet 2024
N°26 - 26 juin 2024
N°25 - 20 juin 2024
N°24 - 12 juin 2024
N°23 - 5 juin 2024
N°22 - 29 mai 2024
N°21 - 22 mai 2024
N°20 - 15 mai 2024
N°19 - 7 mai 2024
N°17 - 24 avril 2024
N°16 - 17 avril 2024
N°15 - 10 avril 2024
N°14 - 3 avril 2024
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Claire Acard, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, est associée du cabinet EY Société d’Avocats, où elle anime la ligne de service « Fiscalité internationale ». Spécialisée en fiscalité financière et...
ACTUALITÉS
Veille BOFiP-Impôts 407 Période du 7 au 13 octobre 2024
Impôts locaux 408 Possibilité exceptionnelle de paiement par virement de la CFE : commentaires administratifs BOI-IF-CFE-40-10, 25 sept. 2024 1– La cotisation foncière des entreprises (CFE), ses taxes...
410 Procédure de redressement contradictoire : quand naît l’insuffisance
Cass. com., 18 sept. 2024, n° 23-10.515 Le redevable de l’ISF joint à sa déclaration une lettre expliquant bénéficier d’une exonération de cet impôt. L’Administration refuse. Elle doit mettre en œuvre...
411 La Douane lève le voile sur sa nouvelle stratégie douanière de lutte contre les flux financiers illicites
Minefi, communiqué n° 006, 7 oct. 2024 La Douane a dévoilé, le 7 octobre, sa nouvelle stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette stratégie...
351 Présentation du projet de loi de finances pour 2025
Projet n° 324, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2024 ; Gouvernement, dossier de presse, 10 oct. 2024 NOTE 1– Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été...
CHRONIQUE
Chronique de fiscalité financière 2e Partie : Fiscalité des entreprises
Cette chronique a pour ambition de constituer un rendez-vous régulier avec les lecteurs de la Revue de droit fiscal, autour des problématiques de fiscalité financière, au sens large. Sans prétendre à...
ÉTUDE
353Prestations de service d’isolation des combles à un euro et théorie des créances acquises : réflexions sur une application discutable
En matière d’imposition des bénéfices, le programme d’isolation des combles à un euro – qui met en présence un prestataire de service, un bénéficiaire des travaux et un organisme versant une...
TAXES DIVERSES
354 Gare au litige ! Le bénéficiaire éventuel n’est pas le bénéficiaire réel
Solution. – La Cour de cassation juge, pour l’application des dispositions du e) du 3° de l’article 990 E du CGI relatives aux informations que le contribuable doit divulguer à l’administration pour...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
355 Notion de résident étranger, pour l’application d’une convention fiscale internationale
Solution. – Une société de droit panaméen qui reçoit des dividendes de source française n’entre dans le champ du taux réduit de retenue à la source française, prévu par la convention franco-panaméenne...
356 Article 123 bis du CGI et application du principe de répression de la fraude à la loi
Solution. – Statuant après cassation de son arrêt, la cour confirme, au vu de la jurisprudence récente du Conseil d’État, que la société créée au Luxembourg bénéficiait dans ce pays d’un régime fiscal...
CONTRÔLE FISCAL ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
357 L’abus de la procédure de l’abus de droit fiscal ne prête pas toujours à conséquence
Solution. – Dans le volet de cette décision relatif à l’impôt sur les sociétés, le Conseil d’État rappelle sa jurisprudence selon laquelle la simple requalification d’une opération réalisée par le...
OUTRE-MER
358 Réduction d’impôt pour investissements productifs dans les entreprises outre-mer (CGI, art. 199 undecies B) : commentaires administratifs des derniers aménagements du dispositif
L’Administration a récemment intégré dans sa doctrine les derniers aménagements législatifs et réglementaires du dispositif de réduction d’impôt pour investissements productifs dans les entreprises...
359 Crédit d’impôt pour investissements productifs dans les entreprises outre-mer (CGI, art. 244 quater W) : commentaires administratifs des derniers aménagements du dispositif
L’Administration a récemment intégré dans sa doctrine les derniers aménagements législatifs et réglementaires du dispositif de réduction d’impôt pour investissements productifs dans les entreprises...
360 Réduction d’impôt pour investissements dans COM et en Nouvelle-Calédonie (CGI, art. 244 quater Y) : précisions administratives
BOI-IS-RICI-20-40-20-10, 3 juill. 2024BOI-IS-RICI-20-40-30, 4 sept. 2024BOI-IS-RICI-20-40-40, 3 juill. 2024 NOTE 1 – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, exploitées en métropole ou...
361 Déduction au titre des investissements dans les DOM des sociétés soumises à l’IS (CGI, art. 217 undecies) : précisions administratives
BOI-IS-GEO-10-30, 3 juill. 2024BOI-IS-GEO-10-30-10-20, 3 juill. 2024BOI-IS-GEO-10-30-10-30, 3 juill. 2024BOI-IS-GEO-10-30-20-10, 4 sept. 2024 NOTE 1 - Les entreprises soumises à l’IS peuvent déduire...
362 Déduction pour investissement dans les COM (CGI, art. 217 duodecies) : assouplissement de la date de fin d’application
BOI-IS-GEO-10-30, 3 juill. 2024, § 10 NOTE 1 - Les entreprises soumises à l’IS peuvent déduire de leur résultat imposable le montant des investissements productifs et de certains investissements...
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