Sommaire
1 Nouvelles annonces du Premier ministre pour soutenir les agriculteurs
Gouvernement, communiqué, 27 avr. 2024 1. Par communiqué de presse du 27 avril 2024, le Premier ministre a annoncé un ensemble de 14 nouveaux engagements visant à soutenir le secteur agricole et...
N°43 - 18 octobre 2024
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
N°38 - 13 septembre 2024
N°37 - 7 septembre 2024
N°36 - 30 août 2024
N°30 - 26 juillet 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
N°21 - 24 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°6 - 9 février 2024
Project
1 Nouvelles annonces du Premier ministre pour soutenir les agriculteurs
Gouvernement, communiqué, 27 avr. 2024 1. Par communiqué de presse du 27 avril 2024, le Premier ministre a annoncé un ensemble de 14 nouveaux engagements visant à soutenir le secteur agricole et...
Actualité fiscale
Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal (2e trimestre 2024)
Déductibilité des intérêts Lexis Pratique Fiscal, étude F-2350, n° 35 BOI-BIC-CHG-50-50-30, § 30 et 40, 15 mai 2024 ; Avis n° ECOT2408913V, 27 mars 2024 : JO 28 mars 2024 Le taux maximum des intérêts...
AUTRES INFORMATIONS
3 IMPÔT SUR LE REVENU - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour les systèmes de charge des véhicules électriques : caractéristiques des bornes pilotables A. n° ECOE2403008A, 24...
Actualité sociale
Conclusion de l’ANI portant création d’un compte épargne temps universel (CETU)
Compte épargne temps universel Lexis Pratique Social, étude S-3610 ANI, 23 avr. 2024 (CETU) La négociation engagée par les partenaires sociaux sur la création d’un compte épargne temps universel...
Conclusion de l’ANI relatif à la reconversion professionnelle et à la mutualisation du coût des indemnités de licenciement pour inaptitude
Reconversion professionnelle Lexis Pratique Social, étude S-5540 ANI, 23 avr. 2024 (Reconversion professionnelle) La négociation engagée par les partenaires sociaux sur la création d’un nouveau...
Dispositif TO-DE : relèvement du plafond de l’exonération totale de cotisations en faveur des employeurs de saisonniers agricoles à compter du 1er mai 2024
Régime agricole : exonération TO-DE Lexis Pratique Social, étude S-4720 www.boss.gouv.fr, communiqué 30 avr. 2024 ; MSA, Info presse, 11 avr. 2024 Sur le site du Bulletin officiel de la sécurité...
AUTRES INFORMATIONS
9 EMPLOI DES ÉTRANGERS - Métiers en tension- Diffusion par l’Administration du formulaire de demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre d’un emploi dans un métier en tension www...
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : sur la réglementation du travail temporaire, la fixation pour 2024 du montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 30 avril au 14 mai 2024
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 3 mai 2024 au 12 mai 2024 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2024/14, 2024/15 et 2024/16 à paraître Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par...
Actualité juridique
Indice des prix de détail du mois d’avril 2024
Indice des prix à la consommation INSEE, Inf. rap. n° 117, 15 mai 2024 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois d’avril 2024, pour l’ensemble des ménages, est en hausse de 0,5 % par...
Point de vue
19Dispositif Dutreil et simplification des obligations déclaratives : précisions du BOFiP-Impôts du 4 avril 2024
BOI-ENR-DMTG-10-20-40-30, 4 avr. 2024 Dans une mise à jour des commentaires administratifs du dispositif Dutreil suite à consultation publique, l’Administration apporte des précisions concernant la...
Guide
20Relevé d’acompte 1329-AC de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE 2024)
Versement à effectuer au plus tard le 15 juin 2024 Les entreprises redevables de la CVAE au titre de 2024 doivent verser : – au plus tard le samedi 15 juin 2024, un premier acompte égal à 50 % de la...
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