Sommaire
1 Présentation du plan d’action « Objectif Reprises » pour faciliter la reprise d’entreprises
Min. PME, dossier de presse « Objectif Reprises », 23 avr. 2026 1. Face à la vague de départs à la retraite de près de 500 000 chefs d’entreprise attendue dans les dix prochaines années, le...
N°18 - 1 mai 2026
N°17 - 24 avril 2026
N°16 - 17 avril 2026
N°15 - 10 avril 2026
N°14 - 3 avril 2026
N°13 - 27 mars 2026
N°12 - 20 mars 2026
N°11 - 13 mars 2026
N°10 - 6 mars 2026
N°9 - 27 février 2026
N°8 - 20 février 2026
N°7 - 13 février 2026
N°6 - 6 février 2026
N°5 - 30 janvier 2026
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 9 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 10 octobre 2025
N°40 - 3 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
Projet
1 Présentation du plan d’action « Objectif Reprises » pour faciliter la reprise d’entreprises
Min. PME, dossier de presse « Objectif Reprises », 23 avr. 2026 1. Face à la vague de départs à la retraite de près de 500 000 chefs d’entreprise attendue dans les dix prochaines années, le...
2 Projet de loi pour sécuriser le travail des salariés le 1er mai chez les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes
Sénat, projet de loi n° 588, 29 avr. 2026 ; Cons. min., communiqué 29 avr. 2026 1. Lors du Conseil des ministres du 29 avril 2026, le Gouvernement a présenté un projet de loi pour sécuriser le travail...
Actualité fiscale
3 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 avril 2026 Banque de France, 30 avr. 2026...
4 BÉNÉFICES AGRICOLES
Régime réel normal Lexis Pratique Fiscal, étude F-3740 Précisions administratives sur la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes BOI-BA-BASE-20-30-20-20,...
5 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Taux Lexis Pratique Fiscal, études F-6250, F-6260 et F-6260 Mise à jour des commentaires administratifs relatifs aux taux applicables aux déchets ménagers BOI-TVA-CHAMP-60-10, 15 avr. 2026 ; BOI-TVA-...
6 CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
Cotisation foncière des entreprises Lexis Pratique Fiscal, étude F- 7080 Intégration dans la doctrine de la clarification législative du champ d’application de la CFE BOI-IF-CFE, 29 avr. 2026 ; BOI-...
7 RÉGIMES PARTICULIERS ET DISPOSITIFS DIVERS
Location meublée Lexis Pratique Fiscal, études F-7200 et F-8635 Mise à jour des commentaires administratifs relatifs à l’exonération facultative de TFPB pour les locaux classés meublés de tourisme...
AUTRES INFORMATIONS
8 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - Facturation électronique - Facturation électronique : publication par le CNOEC d’un guide comparatif des plateformes agréées CNOEC, communiqué, 6 mai 2026...
9 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication du rapport d’activité 2025 de la DGFiP ; Le rapport d’activité 2025 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met en...
Actualité sociale
10 CONTRÔLE ET RECOUVREMENT
Impact sur les droits des assurés Lexis Pratique Social, études S-4035, S-6500 et S-6510 Sécurisation des droits à la retraite des salariés à la suite d’un redressement URSSAF ou de corrections en DSN...
11 SANTÉ ET TRAVAIL
Contrôle médical et désinsertion professionnelle Lexis Pratique Social, études S-5540, S-6100 et S-6140 Désinsertion professionnelle : encadrement des échanges d’informations entre les SPST et le...
AUTRES INFORMATIONS
12 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES - Services à la personne - Point de l’URSSAF sur les nouvelles conditions de bénéfice de l’exonération « aide à domicile »...
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : concernant les déclarations sociales (DSN), un rappel de l’URSSAF sur les dernières évolutions du tableau de bord destiné aux tiers déclarants, qui...
Actualité des conventions collectives
15 CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS
Jurisprudence Lexis pratique Social, études S-3000 à S-3020 Sélection de jurisprudences en matière de conventions et accords collectifs (janvier à avril 2026) Cass. soc., janv. à avr. 2026 Nous...
16 ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 28 avril au 11 mai 2026 JO 8 mai 2026 au 11 mai 2026 Nous présentons les...
17 ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2026/12 et 2026/13 à paraître Nous présentons la...
Actualité juridique
18 AIDES AUX ENTREPRISES
Crise énergétique Création d’une indemnité carburant pour les actifs « gros rouleurs » D. n° 2026-333, 30 avr. 2026 : JO 2 mai 2026, texte n° 11 Destinée aux actifs « gros rouleurs », une indemnité...
Actualité professionnelle
19 COMMISSAIRES AUX COMPTES
Missions Certification des informations de durabilité : adaptation du Code de déontologie des commissaires aux comptes D. n° 2026-176, 11 mars 2026 : JO 13 mars 2026 Le Code de déontologie des...
Synthèse
20 Contribution pour l’aide juridique : précisions ministérielles
Circ. n° JUSC2609612C, 8 avr. 2026 : BOMJ 28 avr. 2026 À compter du 1 er mars 2026, tout demandeur qui introduit une instance en matière civile ou prud’homale...
Point de vue
21 Publicité des adresses des dirigeants et associés de sociétés : les règles changent, changeons les pratiques
Alimenté par des faits divers récents particulièrement graves, le débat sur la publicité des adresses personnelles des dirigeants et associés oppose deux exigences fondamentales : l’information du...
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