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Profession 84 81e Congrès de l’Ordre des experts-comptables : [Re]fondation des cabinets
POINTS CLÉS ➤ Le 81e Congrès de l’Ordre des experts-comptables se tient du 16 au 18 septembre 2026 à Paris Expo Porte de Versailles, sur le thème « [Re]fondation des cabinets – Environnement, Valeur,...
N°30 - 24 juillet 2026
N°29 - 18 juillet 2026
N°28 - 10 juillet 2026
N°27 - 3 juillet 2026
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Actualités
Profession 84 81e Congrès de l’Ordre des experts-comptables : [Re]fondation des cabinets
POINTS CLÉS ➤ Le 81e Congrès de l’Ordre des experts-comptables se tient du 16 au 18 septembre 2026 à Paris Expo Porte de Versailles, sur le thème « [Re]fondation des cabinets – Environnement, Valeur,...
Aides aux entreprises 85 Incendies de l’été 2026 : mode d’emploi des aides aux entreprises
POINTS CLÉS ➤ Après les incendies de l’été 2026, Bercy et l’URSSAF ont annoncé le 7 août 2026 un ensemble de mesures de soutien aux entreprises, articulé en trois volets : fiscal, social et assurance....
Taxe sur la valeur ajoutée Taux réduit 86 TVA à 5,5 % : critères techniques applicables aux pompes à chaleur air/air
A. n° CPPE2619005A, 13 juill. 2026 : JO 17 juill. 2026, texte n° 39 1. La loi de finances pour 2026 a étendu le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % prévu pour les travaux de rénovation...
Finances publiques 89 Une loi spéciale prolongée en 2027 ferait peser de lourds risques sur les finances publiques
Inspection générale des finances (IGF), rapport n° 2026-E-053-02, juill. 2026 1. L’Inspection générale des finances (IGF) a examiné les conséquences d’une situation dans laquelle ni le projet de loi...
Fiscalité de l’énergie Quel avenir pour la fiscalité de l’énergie ? 88 CPO, Rapport, juin 2026
1. La récente hausse des prix du pétrole a remis la fiscalité de l’énergie, composée principalement de l’accise sur l’énergie et de la TVA, au centre des préoccupations des Français. Conçue à...
Impôt sur le revenu Réduction d’impôt pour dons 87 Dons aux organismes d’aide : l’Administration met à jour ses commentaires sur le plafond majoré
BOI-IR-RICI-250-30, 6 juill. 2026 1. Les contribuables personnes physiques domiciliés en France qui réalisent des dons, y compris sous forme d’abandon exprès de revenus ou de produits, peuvent...
Fiscalité internationale 90 La Commission européenne dévoile un train de mesures de simplification fiscale
Comm. UE, communiqué, 24 juin 2026 1– La Commission européenne a adopté un paquet de mesures de simplification fiscale visant à simplifier les règles fiscales de l’UE et à réduire les charges de mise...
Contrôle fiscal 91 Cyberattaque DGFiP : ce qu’il faut faire dès maintenant
Mefsien, comm. de presse n° 953, 14 août 2026 ; FAQ « Accès illégitimes au système d’information de la Direction générale des Finances publiques », 17 août 2026 ; impots.gouv.fr, actualité, maj. 17...
Obligations fiscales 92 Déclarations fiscales : obligations fiscales du mois de septembre 2026
1. Nous présentons dans le tableau ci-dessous les principales obligations fiscales des redevables pour le mois de septembre 2026. Retenons ce mois-ci : ➤ Facturation électronique : l’échéance du 1er...
Professions libérales Retraite complémentaire et invalidité 93 CAVEC : approbation des nouveaux règlements de retraite complémentaire et d’invalidité-décès
A. NOR n° TRSS2619282A, 10 juill. 2026 : JO 17 juill. 2026 1. Les nouveaux règlements du régime d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès de la section professionnelle des...
Formation professionnelle Apprentissage 94 Apprentissage : conditions de prise en charge des frais de premier équipement pédagogique par l’OPCO
D. n° 2026-679, 27 juill. 2026 : JO 29 juill. 2026 1. L’opérateur de compétences (OPCO) assure la prise en charge de frais liés à la formation des apprentis, parmi lesquels les frais de premier...
Dérogations à la durée du travail 97 Harmonisation de délais de la procédure d’autorisation administrative
D. n° 2026-775, 13 août 2026 : JO 15 août 2026 1. Des clarifications sont apportées sur certains délais de la procédure d’autorisation administrative des dépassements d’horaires en matière de durée du...
Congés et absences Réserve opérationnelle 99 Extension du régime du salarié réserviste aux réserves des douanes et de l’administration pénitentiaire
L. n° 2026-791, 16 août 2026, art. 41 à 45 : JO 18 août 2026 1. Pour renforcer le recours aux réserves, les articles 41 à 45 de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation...
Hygiène et sécurité Risques professionnels 98 Exposition au bruit : actualisation des normes de mesurage du risque
A. n° NOR : TRST2618682A, 30 juill. 2026 : JO 5 août 2026 1. Les normes techniques prévues par l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque...
Cotisations et contributions sociales Prime de carburant 100 Assouplissement du régime social de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant pour 2026
BOSS, communiqué 6 août 2026 ; URSSAF, actualité 19 août 2026 1. Dans un communiqué du 6 août 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (www.boss.gouv.fr) relaie la décision du Gouvernement de...
Sociétés coopératives Révision 103 Révision coopérative : revalorisation des seuils de déclenchement
D. n° 2026-661, 23 juill. 2026 : JO 25 juillet 2026 1. La révision coopérative vise à vérifier, tous les 5 ans, que le fonctionnement d’une société coopérative reste conforme aux principes coopératifs...
Banque Épargne 104 Évolution des taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée au 1er août 2026
A. n° ECOT2619969A, 28 juill. 2026 : JO 29 juill. 2026, texte n° 24 ; A. n° ECOT2618570A, 29 juill. 2026 : JO 31 juill. 2026, texte n° 30 1. Les taux d’intérêt annuels de rémunération des principaux...
Indice et taux Indice des prix à la consommation 105 Indice des prix de détail du mois de juillet 2026
A. n° ECOO2622230V : JO 15 août 2026, texte n° 79. – INSEE, Inf. rap. n° 194, 14 août 2026 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de juillet 2026, pour l’ensemble des ménages, est en...
Fiscal impôt sur le revenu
Déclaration et paiement 2050 Ouverture de la faculté de corriger la déclaration des revenus 2025 en ligne
Le service de correction de la déclaration des revenus 2025 en ligne, déposée en 2026, est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus. Les déclarations de revenus (et d’impôt sur la fortune...
Fiscal bénéfices industriels et commerciaux
Réductions et crédits d’impôts 2051 Réduction d’impôt mécénat : exclusion des dons en nature issus de la fast-fashion (mode « ultra-express »)
La loi anti-fast-fashion exclut du bénéfice de la réduction d’impôt mécénat les dons en nature effectués par les producteurs de textiles et chaussures neufs issus de la mode ultra-express. Cette...
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères 2052 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 juillet 2026
Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays hors zone euro, à utiliser pour l’évaluation au 31 juillet 2026 des créances et des dettes...
Fiscal impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés 2053 Taxation au tonnage : mise à jour des commentaires administratifs concernant la condition relative à la gestion stratégique et commerciale depuis la France
Dans une actualité BOFiP-Impôts du 17 juin 2026, l’administration fiscale a précisé les modalités d’appréciation de la condition tenant à l’exercice, depuis la France, de la gestion stratégique et...
Fiscal taxe sur la valeur ajoutée
Territorialité 2054 Régime de TVA applicable aux livraisons successives de biens effectuées postérieurement à une vente à l’export BOI-RES-TVA-000256, 1er juill. 2026
Par voie de rescrit, l’Administration rappelle les conditions d’exonération de TVA applicables aux livraisons à l’exportation et précise le traitement des ventes en chaîne lorsque la première...
TVA intracommunautaire 2055 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de septembre 2026
Nous présentons les taux de certaines monnaies « out » et « tierces » à retenir pour l’évaluation des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2026 (déclarations CA 3 à déposer en octobre...
2056 Mutations immobilières : l’Administration actualise sa doctrine sur la hausse temporaire du taux des droits de mutation à titre onéreux
LA RÉDACTION L’Administration actualise sa doctrine sur la hausse temporaire du taux des droits de mutation à titre onéreux DMTO issue de la loi de finances pour 2025 : elle rappelle la possibilité...
Fiscal régimes particuliers
Entreprises nouvelles 2057 Attestation de régularité fiscale : dispositif assoupli pour les entreprises nouvelles
Dans une mise à jour du BOFiP du 8 juillet 2026, l’Administration précise qu’une entreprise nouvelle peut obtenir une attestation de régularité fiscale même si elle n’a encore aucune échéance...
Social activité partielle
Indemnisation 2058 Incendies de l’été 2026 : aide exceptionnelle au titre de l’activité partielle en faveur des TPE-PME situées en Gironde, dans les Landes et le Var
Une aide exceptionnelle est instaurée en faveur des entreprises de moins 250 salariés recourant au dispositif de l’activité partielle et ayant subi les conséquences des incendies dans les départements...
Social gestion sociale de l’entreprise
Conditions de travail 2059 Contrôle de l’activité des salariés : les conditions de la mise en place d’un dispositif de surveillance
LA RÉDACTION Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut encadrer et contrôler l’activité des membres de son personnel ainsi que leur usage des équipements professionnels : il s’agit...
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