Sommaire
3 BÉNÉFICES AGRICOLES
Plus-values professionnelles Lexis Pratique Fiscal, étude F-3740 Exonération des plus-values professionnelles en fonction des recettes (CGI, art. 151 septies) : précisions administratives BOI-BA-...
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°31 - 1 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 19 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 6 mars 2025
N°9 - 28 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 18 janvier 2025
Actualité fiscale
3 BÉNÉFICES AGRICOLES
Plus-values professionnelles Lexis Pratique Fiscal, étude F-3740 Exonération des plus-values professionnelles en fonction des recettes (CGI, art. 151 septies) : précisions administratives BOI-BA-...
4 BÉNÉFICES AGRICOLES
Déductions et abattements Lexis Pratique Fiscal, étude F-3790 Aménagement de l’abattement « jeunes agriculteurs » BOI-BA-BASE-30-10, 23 juill. 2025, § 1 ; BOI-BA-BASE-30-10-10, 23 juill. 2025, § 10 et...
5 PLUS-VALUES DES PARTICULIERS
Plus-values immobilières Lexis Pratique Fiscal, études F-4310 et F-4320 Exonération des cessions réalisées au profit d’organismes en charge du logement social : définition des opérations de...
6 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, études F-6050 et F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois d’octobre 2025 Banque de France, 17 sept. 2025 Nous présentons les...
7 ENREGISTREMENT
Mutations à titre onéreux Lexis Pratique Fiscal, étude F-7600 Mutations immobilières : réduction ou exonération en faveur des primo-accédants D. n° 2025-946, 8 sept. 2025 : JO 9 sept. 2025 Depuis le...
8 IMPÔTS LOCAUX
Taxe sur les logements vacants Lexis Pratique Fiscal, étude F-8555 Taxe sur les logements vacants : quand l’inoccupation est un luxe CE, 8 e et 3...
9 RÉGIMES PARTICULIERS
Location meublée Lexis Pratique Fiscal, étude F-8635 Inconstitutionnalité de l’inscription au RCS pour être loueur en meublé professionnel Cons. const., 19 sept. 2025, n° 2025-1159 QPC Le Conseil...
AUTRES INFORMATIONS
10 BIC/BNC/IS - Présentation générale - Données statistiques sur l’impôt sur le bénéfice 2024 des entreprises DGFiP, statistiques n° 39, 23 sept. 2025 Lexis Pratique Fiscal, étude F-2100 1....
14 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : le retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt « prêt à taux zéro », applicable aux offres de prêt émises jusqu’au 31 décembre 2010, pour...
Actualité sociale
AUTRES INFORMATIONS
16 DROIT DISCIPLINAIRE/LICENCIEMENT -Entretien préalable - Étendue de l’obligation d’information du salarié par l’employeur lors de l’entretien préalable Cons. const., 19 sept. 2025, n°...
15CONGÉS PAYÉS
Congés et maladie Lexis Pratique Social, études S-3580, S-6100 et S-6120 Précisions ministérielles sur le droit au report en cas d’arrêt de travail pour maladie pendant les congés payés Min. Trav.,...
20 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : concernant les déclarations sociales et le paiement des cotisations et contributions sociales : – l’activation de mesures d’urgence par l’URSSAF et...
Actualité des conventions collectives
21ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2025/25 à 2025/29 Nous présentons la liste des...
Actualité juridique
22INDICES ET TAUX
Baux professionnels Indice des loyers des activités tertiaires du 2 e trimestre 2025 Inf. Rap. INSEE, n° 240, 23 sept. 2025 ; Avis n° ECOO2526202V : JO 24...
23INDICES ET TAUX
Baux commerciaux Indice des loyers commerciaux du 2 e trimestre 2025 Inf. Rap. INSEE, n° 239, 23 sept. 2025 ; Avis n° ECOO2526204V : JO 24 sept. 2025 L’indice...
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