Sommaire
1 PLFSS 2025 : rejet des conclusions de la CMP à la suite de la censure du Gouvernement
Assemblée nationale, 4 déc. 2024 (séance publique) 1. Après l’accord de la Commission mixte paritaire (CMP) sur un texte commun le 27 novembre 2024 (V. D.O Actualité 49/2024, n° 1), le PLFSS pour 2025...
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 20 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
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N°9 - 28 février 2025
N°7 - 14 février 2025
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N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 18 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 4 janvier 2025
N°52 - 20 décembre 2024
N°51 - 13 décembre 2024
N°49 - 29 novembre 2024
N°48 - 23 novembre 2024
N°47 - 15 novembre 2024
N°46 - 8 novembre 2024
N°44 - 1 novembre 2024
N°43 - 18 octobre 2024
N°42 - 11 octobre 2024
N°41 - 4 octobre 2024
N°40 - 27 septembre 2024
N°39 - 20 septembre 2024
Project
1 PLFSS 2025 : rejet des conclusions de la CMP à la suite de la censure du Gouvernement
Assemblée nationale, 4 déc. 2024 (séance publique) 1. Après l’accord de la Commission mixte paritaire (CMP) sur un texte commun le 27 novembre 2024 (V. D.O Actualité 49/2024, n° 1), le PLFSS pour 2025...
2 PLF 2025 : adoption en première lecture par le Sénat de la partie recettes et conséquences de la censure du Gouvernement
Sénat, 4 déc. 2024 1. L’Assemblée nationale ayant adopté une motion de censure à l’encontre du Gouvernement (dans ce numéro : V. D.O Actualité 50/2024, n° 1), les travaux du Sénat sont ajournés. La...
Actualité fiscale
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 novembre 2024
Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays hors zone euro à utiliser pour l’évaluation au 30 novembre 2024 des créances et des dettes...
Précisions relatives aux taux réduits de TVA applicables aux denrées alimentaires animales et aux matières fertilisantes d’origine organique agricole dispensées d’autorisation de mise sur le marché
Par une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 20 novembre 2024, l’Administration apporte des précisions sur l’application des taux réduits de TVA aux produits destinés à l’alimentation animale et aux...
Coefficient d’admission des véhicules à usage mixte : l’Administration se met à l’heure européenne
Dans une mise à jour du 20 novembre 2024, l’Administration intègre la classification européenne des véhicules. Cette modification confirme néanmoins les solutions précédemment admises sur le...
AUTRES INFORMATIONS
6 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - Établissement et paiement de l’impôt - Modèles et formats de déclaration électroniques des états financiers Comm. UE, règl. exécution (UE) 2024/2952, 29 nov. 2024...
Actualité juridique
Augmentations de capital en SAS : fin de la saga !
Dans cet arrêt, marquant la fin d’un « passionnant combat de Titans » (Dr. sociétés 2023, repère 6, R. Mortier), le sort de la clause suivante : « les décisions collectives des associés sont adoptées...
Guide
9Taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés par une entreprise à l’exercice de son activité économique au titre de 2024
En 2024, toutes les entreprises qui affectent des véhicules de tourisme en France à leurs activités économiques sont, sauf exonérations expresses, redevables de deux taxes annuelles sur les véhicules...
10Régime fiscal des cadeaux d’affaires
1. Les entreprises peuvent être amenées à offrir, notamment en fin d’année, des cadeaux aux personnes avec lesquelles elles sont en rapport d’affaires. Nous rappelons brièvement le régime fiscal de...
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