Sommaire
1 Annonce par le Gouvernement de mesures fiscales en faveur des exploitants agricoles
Premier ministre, conférence de presse, 1 er févr. 2024 ; Min. Éco., discours, 1 er févr. 2024 ; Minefisin,...
N°15 - 12 avril 2024
N°14 - 5 avril 2024
N°13 - 29 mars 2024
N°12 - 22 mars 2024
N°11 - 15 mars 2024
N°10 - 8 mars 2024
N°9 - 1 mars 2024
N°7 - 16 février 2024
N°5 - 2 février 2024
N°4 - 26 janvier 2024
N°3 - 20 janvier 2024
N°2 - 12 janvier 2024
N°1 - 5 janvier 2024
N°50 - 16 décembre 2023
N°49 - 8 décembre 2023
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
Project
1 Annonce par le Gouvernement de mesures fiscales en faveur des exploitants agricoles
Premier ministre, conférence de presse, 1 er févr. 2024 ; Min. Éco., discours, 1 er févr. 2024 ; Minefisin,...
2 Rééquilibrage du marché locatif en zone tendue : adoption par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi en première lecture
AN, proposition de loi, TA n° 231, 29 janv. 2024 1. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le lundi 29 janvier 2024, une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché...
Actualité fiscale
Manquement du contribuable à ses obligations déclaratives au titre de l’IR : assiette élargie des majorations
Fraude fiscale Lexis Pratique Fiscal, étude F-9150 CE, avis, 4 janv. 2024, n° 488915 et 488916 Les majorations appliquées en matière d’impôt sur le revenu pour défaut ou insuffisance de déclaration...
5 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : la publication par la DGFiP d’une étude analysant les comportements en matière de dons des particuliers sur 10 ans (2011 à 2021) et ceux des...
AUTRES INFORMATIONS
4 TAXES DIVERSES - Taxes diverses sur l’immobilier - Simplification des modalités de paiement et de dépôt des déclarations à la DGE de la taxe annuelle sur les locaux en Provence-Alpes-Côte...
Actualité sociale
Sélection de jurisprudence en matière sociale
Sélection de jurisprudence Oct. 2023 à déc. 2023 Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts de jurisprudence intervenus récemment en matière sociale, au cours du 4...
AUTRES INFORMATIONS
7 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE - Index égalité Femmes-Hommes - Rappel de l’obligation de publication de l’index égalité Femmes-Hommes au plus tard le 1er mars 2024 entreprendre.service-public.fr,...
11 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière de déclarations sociales des employeurs et travailleurs indépendants, la publication d’un rectificatif portant sur la clarification...
Actualité des conventions collectives
Extension des conventions et accords de branche pour la période du 24 janvier au 6 février 2024
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 JO 24 janv. 2024 au 6 févr. 2024 Nous présentons les arrêtés d’extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la...
Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Min. Trav., BOCC n° 2023/52 et 2024/01 Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du...
Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et Horlogerie : une convention collective nationale unique
Négociation de branche Lexis Pratique Social, étude S-3010 CCN Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Horlogerie (BJOH), 3 oct. 2023, IDCC 3251 La fusion des champs conventionnels de la convention...
Actualité juridique
15 ENTREPRISES - Obligations - Informations en matière de durabilité devant être établies et publiées par les sociétés commerciales : modification de la date d’entrée en vigueur de certaines...
Actualité juridique
17 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité juridique : la publication par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) du bilan national 2023 des entreprises ; Le tissu...
En pratique
18Série « La rémunération des dirigeants » : 8e épisode
Les aides à la création d’entreprise des assimilés salariés cadres Dans nos précédents épisodes, nous avons présenté les rémunérations directes et indirectes des assimilés salariés cadres (ASC) et...
Guide
19Taxes annuelles sur les bureaux et les surfaces de stationnement
Déclarations à déposer le 29 février 2024 au plus tard Les propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage et de surfaces de stationnement commerciales ou annexées à ces catégories de...
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