Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
5 Dommage climatique et guerre en Ukraine : dommage mondial ?
D eux ans après le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, dans un communiqué conjoint, le gouvernement ukrainien, la Banque mondiale, la Commission européenne et les Nations Unies estiment à...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
5 Dommage climatique et guerre en Ukraine : dommage mondial ?
D eux ans après le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, dans un communiqué conjoint, le gouvernement ukrainien, la Banque mondiale, la Commission européenne et les Nations Unies estiment à...
ALERTES
61 L'ailleurs, si proche...
C'est dangereux, un papillon. Un simple battement de ses ailes aurait la capacité d'apporter des bouleversements à l'autre bout de la planète. Chaotiques effets d'un simple mouvement, insoupçonnés,...
● Bibliographie
80 Ouvrages par Philippe Billet A. Casado, Droit social à vocation environnementale. Vecteur de durabilité de l’entreprise : LexisNexis, 2024, 434 p. – Le droit social à vocation environnementale (ou...
ÉTUDES
16 Première analyse sur les trois arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg du 9 avril 2024
Les trois affaires rendues le 9 avril 2024 1 et en particulier l’affaire « Verein, Klimaseniorinnen, Schweiz et autres contre Suisse » sont incontestablement des décisions de nature historique. En...
17 L'autoconsommation sous toutes ses formes
Une analyse comparée de la notion d'autoconsommation, notamment collective, en droit de l'énergie et en fiscalité énergétique met en exergue des crispations durables, contribuant à une « émergence...
18 L'eau à la croisée des communs et de la personne juridique
La doctrine juridique française affirme, traditionnellement, que l'eau échappe, par nature, à l'appropriation en raison de son caractère inépuisable. L'abondance de l'eau serait, en effet, telle...
19 La qualification de l'électricité produite par les installations nucléaires existantes de facilité essentielle : analyse et perspectives
La fin prochaine de l'ARENH impose de réfléchir à l'avenir du cadre juridique de l'accès à l'électricité produite par les installations nucléaires existantes. Parmi les questions à étudier figure...
COMMENTAIRES
Énergies renouvelables
ÉNERGIE ÉOLIENNE 46 Conformité acoustique d'un parc éolien Solution. – Annulation de plusieurs prescriptions relatives à la conformité acoustique des installations ainsi que celles relatives aux...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Espaces protégés et urbanisme AUTORISATIONS ET DOCUMENTS D'URBANISME 49 Régularisation d'une autorisation environnementale : l'annulation partielle et le sursis à statuer ne peuvent être mis en œuvre...
À noter également
51 Délit de construction en zone interdite par un plan de prévention des risques naturels Cass. crim., 12 mars 2024, n° 23-82.389, inédit : JurisData n° 2024-003286 Observations : Une cour d'appel...
Questions sectorielles DÉCHETS
55 Redevance versée à l'ADEME pour le suivi des REP: un échec judiciaire, un accord amiable Solution. – Le Conseil d'État rejette les recours portés contre les arrêtés homologuant les tarifs de la...
Transport aérien TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS
59 Forfait touristique : à quelle date apprécier les circonstances exceptionnelles ? Solution. – Les circonstances exceptionnelles et inévitables qui permettent à un voyageur de solliciter la...
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