Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
6 Troubles de voisinage : pourquoi légiférer ?
La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 est venue introduire dans un nouvel article 1253 du Code civil des dispositions sur la sanction des troubles anormaux de voisinage. Il est désormais dit...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
6 Troubles de voisinage : pourquoi légiférer ?
La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 est venue introduire dans un nouvel article 1253 du Code civil des dispositions sur la sanction des troubles anormaux de voisinage. Il est désormais dit...
ALERTES
82 Rétentions sans retenue et autres franchises agricoles
Sources : D. n° 2024-62, 31 janv. 2024, relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l’autorisation environnementale D. n° 2024-423, 10 mai...
● Veille ÉNERGIE
83 Nouvelles mesures pour soutenir l'éolien en mer Source : Gouvernement, actualités, 6 mai 2024 Le Gouvernement a annoncé des mesures supplémentaires pour accélérer le déploiement et...
● Bibliographie 101 Ouvrages par Philippe Billet
J.-E. Beuret et A. Cadoret, Les Aires Marines Protégées, vaines promesses et vrais enjeux. Acceptations, conflits, ruptures : PU Rennes 2024, 380 p. – Analyse sans concession de l'efficacité supposée...
ÉTUDE
20 L'État encourage et freine le développement de l'agrivoltaïsme
Le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers...
DOSSIER
1 Actualités ferroviaires
Propos introductifs - Actes du séminaire « Actualités ferroviaires » du 22 mars 2024 de l'université Via Domitia de Perpignan Le secteur ferroviaire connaît en France une actualité incontournable....
2 Interconnexion et interopérabilité. Janus des difficultés actuelles du réseau ferré européen ?
Avec l'adoption progressive des « paquets ferroviaires », le réseau ferré communautaire s'est engagé dans un processus de transformation profond. Les réformes engagées ont, en effet, eu pour objectif...
3 L'enjeu crucial du financement du réseau ferroviaire
Notre pays connaît un grand retard en matière d'investissement pour l'entretien et le renouvellement des infrastructures ferroviaires. Cette question financière est cruciale pour le développement...
4 Les limites à la concurrence dans le secteur ferroviaire français
Secteur emblématique des oppositions politiques, sociales et économiques qui peuvent parcourir la société française, le « chemin de fer » est en pratique le terrain chaotique de la mise en place d'une...
5 La concurrence dans les services ferroviaires conventionnés telle qu'elle ressort des appels d'offres des régions
Depuis presque 4 ans, l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs est reconnue en France, à la suite de la transposition du quatrième paquet ferroviaire européen et de...
6 È pericoloso sporgersi : l'ouverture ambivalente à la concurrence du marché ferroviaire en Italie
Le marché de transport ferroviaire de passagers s'avère partiellement ouvert à la concurrence. Une partie du marché national et le marché régional et local relèvent de contrats de service public...
COMMENTAIRES
Énergies renouvelables
ÉNERGIE ÉOLIENNE 60 Prise d'effet du CARD-i et achèvement de l'installation de production Solution. – Le CoRDiS apporte d’utiles précisions sur les conditions d'accès au réseau public de distribution...
AUTORITÉ DE RÉGULATION 61 Régimes de soutien des énergies renouvelables et droit du marché intérieur : la conformité à tout prix
Solution. – La Cour de justice considère que, sous réserve de l'appréciation par la juridiction de renvoi, le régime italien de soutien des énergies renouvelables est conforme aux directives...
GAZ À EFFET DE SERRE
62 Reprise d'une installation classée après liquidation judiciaire : transmission de la dette carbone au repreneur Solution. – Dans une décision récente, le tribunal administratif d'Orléans a retenu...
Questions sectorielles
BIODIVERSITÉ 63 L'état avancé des travaux ne justifie pas l'atteinte aux espèces protégées Solution. – Même en présence de travaux autorisés dans un état avancé, le juge administratif est tenu...
QUESTIONS TRANSVERSALES
INFRACTIONS PÉNALES ENVIRONNEMENTALES 69 La directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal : quel impact en droit français ? Portée. – La directive relative à la protection...
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