Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
2 L'objectif « ZAN », beaucoup de pour, un peu de contre.
L a loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 (mod. L. 2023-630, 20 juill. 2023) a fixé un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) pour l'année 2050. Cela doit se traduire dans...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
2 L'objectif « ZAN », beaucoup de pour, un peu de contre.
L a loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 (mod. L. 2023-630, 20 juill. 2023) a fixé un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) pour l'année 2050. Cela doit se traduire dans...
ALERTES
15 Espèce sonnée et trébuchante
Source : Proposal for a Council Decision on the position to be taken on behalf of the European Union on submitting proposals for amendment of Appendices II and III of the Convention on the...
22 Ouvrages par Philippe Billet
K. Blairon, Un droit pour les forêts. D'une approche universelle à des droits localise´s :Quae, 2023, 102 p. – Anti-manuel de droit forestier assumé, cet ouvrage se place dans la perspective...
ÉTUDES
4 Panorama des principales évolutions de la réforme du règlement REMIT et leurs conséquences sur la régulation des marchés de gros de l'énergie
Le règlement européen REMIT de 2011 est le garant de l'intégrité et la transparence des marchés de gros de l'énergie. Sa réforme, dont le vote définitif est attendu prochainement, étend le champ du...
5 COP28 : L'opérationnalisation a minima du Fonds « Pertes et Préjudices »
L'une des décisions les plus marquantes de la COP28 qui a eu lieu à Dubaï en décembre dernier est sans conteste celle mettant en place le Fonds de compensation des pertes et préjudices résultant des...
6 Projet de dispositif de protection des consommateurs d'électricité à partir du 1er janvier 2026 : un échec annoncé de la réforme de l'ARENH ?
Le 21 novembre 2023, un projet de dispositif de protection des consommateurs d'électricité, à partir du 1er janvier 2026, réformant l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, a été soumis à...
COMMENTAIRES
Énergies renouvelables ÉNERGIE SOLAIRE
11 Solarisation et végétalisation des toitures Solution. – Le Gouvernement a publié un décret et deux arrêtés qui définissent les critères de rénovation lourde, ou d’exonération, concernant...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE AUTORISATIONS ET DOCUMENTS D'URBANISME
12 Conditions de l’obligation de notification des recours contre les autorisations environnementales Solution. – Le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 précise le champ d’application et les...
BIODIVERSITÉ
14 Le Conseil d'État valide la suspension de la chasse du grand tétras Solution. –Par une décision du 6 décembre 2023, le Conseil d'État a rejeté la requête de la Fédération des chasseurs qui lui...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS
19 Hélitreuiller n'est pas toujours transporter Solution. – Dans un arrêt du 16 novembre 2023, le juge européen a estimé que la convention de Montréal n'est pas applicable à une victime d'un accident...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).