Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
10001 2015-2024 : les 10 années de la revue
Dans le premier numéro de la revue Énergie – Environnement – Infrastructures, paru en janvier 2015, l’éditeur LexisNexis et l’équipe de la direction scientifique de la revue rappelaient le contexte et...
REPÈRE
10001 2015-2024 : les 10 années de la revue
Dans le premier numéro de la revue Énergie – Environnement – Infrastructures, paru en janvier 2015, l’éditeur LexisNexis et l’équipe de la direction scientifique de la revue rappelaient le contexte et...
DOSSIER
1 Introduction
C'est un grand honneur qui m'échet d'introduire ce numéro anniversaire de 10 années de la revue Énergie-Environnement-Infrastructures. C'est peu de dire qu'en 10 ans, le monde dans lequel nous vivons...
2 Le développement des énergies renouvelables : constats, enjeux et perspectives
Si le secteur des énergies renouvelables a profondément évolué ces dernières années avec le poids croissant du photovoltaïque, cette dynamique doit encore s'accélérer pour atteindre les objectifs...
3 Les énergies nouvelles renouvelables : la part de l'éolien marin
Les pouvoirs publics entendent promouvoir l'énergie éolienne et spécialement l'énergie éolienne en mer et plus spécialement encore les éoliennes flottantes. Leur implantation et leur exploitation...
4 Infrastructures : vers une révolution verte ? Premières réflexions de la Commission Environnement du Club des juristes
Le présent article donne un premier aperçu des travaux en cours de la Commission Environnement du Club des juristes, dont le prochain rapport portera sur le verdissement des infrastructures. La...
5 La loi sur la répartition des eaux de 1964 : un héritage sous bénéfice d’inventaire
L'anniversaire de la revue coïncide avec celui de la loi du 16 décembre 1964 sur la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution 1, dans le contexte d'une « crise de l'eau » qui réinterroge...
6 Interrogations sur le régime juridique des méga-bassines ou réserves de substitution
La définition des réserves de substitution telle qu'elle résulte de la doctrine administrative est la suivante : il s'agit d'ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés en...
7 Responsabilité civile et environnement
Depuis plus de dix ans, la responsabilité civile s'est déjà adaptée aux besoins des atteintes environnementales. Le caractère personnel du préjudice s'est d'abord atténué pour accueillir la réparation...
8 Adoption de la directive CS3D relative au devoir de vigilance : quelles obligations pour les entreprises françaises ?
Plusieurs années après la tragédie du Rana Plaza en 2013 et à la suite de l'adoption de la loi interne sur le devoir de vigilance en 2017, la publication de la directive 2024/1760 du 13 juin 2024 sur...
9 Le Droit de l'environnement et le renouvellement du Droit
2014-2024, en 10 ans on a pu constater que le droit de l'environnement a été l'occasion d'un profond renouvellement du droit et il semble intéressant de l'évoquer au travers de trois mouvements qui...
10 Les 10 ans qui ont transformé le droit de l'énergie, de l'environnement et des infrastructures en Europe
Les 10 premières années de la Revue Énergie - Environnement - Infrastructures ont été marquées par des évolutions sans précédent, tant par leur ampleur que par leur nature, pour le droit de...
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