Energie - Environnement – Infrastructures

N°2 - février 2024

Extrait

Énergie – Environnement - Infrastructures

11 numéros par an

Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.

Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.

Sommaire

2 L'objectif « ZAN », beaucoup de pour, un peu de contre.

L a loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 (mod. L. 2023-630, 20 juill. 2023) a fixé un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) pour l'année 2050. Cela doit se traduire dans...

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