Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
9 Où l'on entend parler de la responsabilité climatique des administrateurs...
L a question de la responsabilité des administrateurs d'entreprises, particulièrement des plus émettrices, pour la contribution de celles-ci dans le changement climatique a pris beaucoup d'ampleur ces...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
9 Où l'on entend parler de la responsabilité climatique des administrateurs...
L a question de la responsabilité des administrateurs d'entreprises, particulièrement des plus émettrices, pour la contribution de celles-ci dans le changement climatique a pris beaucoup d'ampleur ces...
ALERTES
168 ESOD et EEE : les mal-aimés de la biodiversité
Sources : Ipbes, 4 sept. 2023, Summary for policymakers of the thematic assessment of invasive alien species and their control of the Intergovernmental Platform on Biodiversity and Ecosystem Services,...
ÉNERGIE 170 Contrat de fourniture d'énergie : mise à disposition d'un guide pour éclairer les consommateurs professionnels d’électricité et de gaz
Source : CRE, actualités, 14 sept. 2023 La commission de régulation de l'énergie (CRE) publie un guide de bonnes pratiques à destination des consommateurs professionnels, privés et publics, pour les...
177 Rapports par Philippe Billet
Collectif, Objectif Forêt, Rapport du comité spécialisé « gestion durable des forêts » en vue de l'élaboration du plan national de renouvellement forestier : min. Agriculture et Souveraineté...
ENTRETIEN
1 Entretien avec Michel Guénaire À propos de la 5e édition du Code de l'énergie commenté sous sa direction
La 5ème édition du Code de l'énergie commenté sort en pleine crise de l'énergie. Nous avons demandé à son directeur, Michel Guénaire, de nous livrer son sentiment sur l'évolution du droit de l'énergie...
ÉTUDE
21 Déforestation importée, devoir de vigilance et velléités extraterritoriales Observations sur le règlement européen sur la déforestation et la dégradation des forêts
L'Union européenne vient de se doter d'une mesure législative qui ambitionne de réduire « au minimum » sa part dans la déforestation et dans la dégradation des forêts, dans les émissions de gaz à...
22 Acter l'urgence, Engager les moyens Libres propos sur le rapport annuel 2023 du Haut Conseil pour le climat
Le Haut Conseil pour le climat a publié son rapport annuel 2023 le 28 juin dernier. Le document contient de nombreuses recommandations et propositions permettant, d'une part, d'améliorer la prévention...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
2 Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement : année 2022
L'année 2022 n'est pas nécessairement des plus spectaculaire pour qui s'intéresse à la jurisprudence portant sur la Charte de l'environnement. Peut-être commence-t-elle, discrètement, à se faire...
COMMENTAIRES
Énergies renouvelables ÉNERGIE HYDROÉLECTRIQUE
74 La nature administrative d'un bail emphytéotique portant sur l'exploitation d'une centrale hydroélectrique Solution. – La Cour de cassation précise la nature juridique d’un bail emphytéotique...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Développement durable CHANGEMENT CLIMATIQUE 75 Artificialisation des sols : publication de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 Solution. – Publication de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 «...
BIODIVERSITÉ 76 Le Conseil d'État protège – à demi-mot – les blaireaux !
Solution. – La Haute Juridiction administrative désavoue, en demi-teinte, la pratique de la vénerie sous terre en consacrant d'une part, l'obligation de maintenir l'espèce dans un état de conservation...
RESPONSABILITÉ 78 Préjudice écologique et pesticides : l'État français face à ses responsabilités
Solution. – Le tribunal administratif de Paris a rendu le 29 juin dernier une décision notable condamnant l'État à réparer le préjudice écologique lié à l'utilisation des produits...
77 L'exploitant sans titre d’une installation non autorisée de stockage de déchets est une personne « intéressée » au sens du droit de l'environnement
Solution. – Le Conseil d’État considère que l’exploitant sans titre d’une installation non autorisée de stockage de déchets est une personne « intéressée » au sens des dispositions de l’article L....
79 Un fromage qui passe mal
Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) environnementale conclue le 30 mars 2023 par le procureur de la République de Besançon avec une société du groupe Lactalis sanctionne la...
80 Dissolution des Soulèvements de la Terre suspendue
CE, juge des réf., 11 août 2023, n° 476385 : JurisData n° 2023-013524 Observations : Le décret pris en Conseil des ministres du 21 juin portant dissolution d'un groupement de fait concernant...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Transport aérien TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 82 La jurisprudence consumériste de la Cour de cassation en matière de droit des passagers aériens Retour sur les arrêts du 29 mars 2023 Solution. – La...
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