Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
8 Le Médiateur national de l'énergie doit veiller à ne pas être victime de son succès
La directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation de biens et de services entre consommateurs et professionnels, transposée dans le droit...
N°10 - octobre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
8 Le Médiateur national de l'énergie doit veiller à ne pas être victime de son succès
La directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation de biens et de services entre consommateurs et professionnels, transposée dans le droit...
ALERTES
116 « L'urbanisme durable », un chantier inachevé
Source : « Vers un urbanisme durable. Accompagner les projets face aux défis environnementaux », 120 e Congrès des Notaires de France « Urbanisme durable ». Le...
● Veille ÉNERGIE 117 Un fournisseur d’électricité est sanctionné pour la première fois pour abus du droit d’ARENH
Source : CRE, communiqué, 15 juill. 2024 Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a sanctionné la société Ohm Énergie pour abus...
● Bibliographie 129 Ouvrages par Philippe Billet
Fr. Bouin et J.-M. Février (dir.), La chasse en France : ruralité et enjeux : RJE n° 2/2024, p. 269 s. – Actes du colloque de Narbonne qui, de la régulation de la faune sauvage à la gestion...
ÉTUDES
23 PPA des acheteurs publics : mode d'emploi
On constate depuis plusieurs années, notamment face à la crise des prix de l'énergie et la volonté de promouvoir le recours aux énergies renouvelables, l'essor des « contrats de vente directe à long...
24 Zones protégées : quand l'écologie s'invite dans les projets immobiliers
Dans l'accompagnement de ses clients aménageurs ou promoteurs immobiliers, le notaire a le réflexe de s'interroger notamment sur le zonage d'un terrain tel qu'il résulte du plan local d'urbanisme :...
CHRONIQUE
1 Chronique de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement : année 2023
L'année 2023 apparaît, à qui dresse un panorama de la jurisprudence relative à la Charte de l'environnement, comme nettement contrastée, les effets de conjoncture, économique, sociale, géopolitique,...
DOSSIER
17 Propos introductifs – La protection des sols, l'arlésienne du droit
Dossier issu du colloque « Protéger les sols : une approche pluridisciplinaire » du 14 mai 2024 1- Les sols, un milieu naturel précieux. Nous les frôlons chaque jour, sans avoir nécessairement...
18 Atterrissage juridique : les sols saisis par le droit
« J’ai longtemps cru que le problème foncier était de nature juridique, technique, économique et qu’une bonne dose d’ingéniosité suffirait à le résoudre. J’ai lentement découvert qu’il était le...
19 La valorisation écologique des sols
La protection des sols par le droit emprunte de nouvelles voies qui visent un « optimum de protection » dans un contexte d'exploitation économique du vivant par les humains. L'expression «...
20 Les sols comme bien commun
Intégrés dans la catégorie des biens communs, les sols sont redécouverts sous de nouvelles facettes. Ces biens ne sont plus uniquement définis suivant leur corporéité comme des immeubles par nature....
21 L'arable du futur 2 : le droit des sols agricoles vivants
« Moi je n'ai pas de philosophie : j'ai des sens... Si je parle de la Nature, ce n'est pas que je sache ce qu'elle est, mais parce que je l'aime, et je l'aime pour cette raison que celui qui aime ne...
COMMENTAIRES
Énergies renouvelables
ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE 81 Centrales solaires, dérogation espèces protégées et solutions alternatives Solution. – La cour administrative d'appel de Marseille se prononce sur celle des conditions...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
DEVOIR DE VIGILANCE 85 Amoureux de procédure civile, par ici ! Solution. – La nouvelle chambre de la cour d'appel de Paris, spécialisée dans les « contentieux émergents »,a rendu ses premières...
AUTORISATIONS ET DOCUMENTS D'URBANISME
87 Réduction du champ d’application de l’obligation d’évaluation environnementale de certains projets Portée. – Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 11 juin 2024 le décret n° 2024-529 du 10...
BIODIVERSITÉ
90 L'appréciation du « risque suffisamment caractérisé » à l'aune de conservation des espèces protégées Solution. – Par deux décisions n° 465464 et 474077 rendues le 30 mai 2024, le Conseil d’État a...
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
94 Pollution aux PFAS : suspension de l'extension d'une usine, en raison de l'absence d'évaluation environnementale Solution. – Par une ordonnance récente, le tribunal administratif de Lyon a suspendu...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 95 Toutes les pannes ne se valent pas Solution. – Dans deux arrêts du 13 juin 2024, la CJUE a reconnu que des défaillances techniques affectant un aéronef et dont...
QUESTIONS TRANSVERSALES
JUSTICE ENVIRONNEMENTALE 96 Chacun tire l'eau à son moulin Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public conclue le 13 février 2024 en matière environnementale par le procureur de la...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).