Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
2 Après la COP15, le droit de la biodiversité va-t-il pouvoir progresser ?
L'accord de Kunming Montréal adopté par 196 parties le 19 décembre 1982 a été salué comme un évènement historique. Il est vrai que l'on revient de loin pour plusieurs raisons : ‰ Premièrement parce...
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
REPÈRE
2 Après la COP15, le droit de la biodiversité va-t-il pouvoir progresser ?
L'accord de Kunming Montréal adopté par 196 parties le 19 décembre 1982 a été salué comme un évènement historique. Il est vrai que l'on revient de loin pour plusieurs raisons : ‰ Premièrement parce...
ALERTES
25 Protection des sols : un zéro artificialisation (pas très) net
Sources : D. n° 2022-1312, 13 oct. 2022, relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols : JO 14 oct. 2022...
● Bibliographie
37 Ouvrages par Philippe Billet H. Akli et L. Bigel, Risques climatiques et assurance : L’Argus de l’assurance, coll. Les Essentiels, 2022, 130 p. – Ouvrage essentiel pour mieux comprendre la...
ÉTUDES
3 Réflexions sur la contribution du tarif réglementé de vente d'électricité à la réalisation d'un objectif de stabilité des prix à l'aune de la crise énergétique
L'envolée des prix de l'électricité survenue dès octobre 2021 et qui s'est accentuée avec la guerre en Ukraine offre l'occasion de s'intéresser au tarif réglementé de vente d'électricité. En 2018, sa...
4 Demande de dérogation « espèces protégées » et projets d'énergies renouvelables
Par un avis contentieux « Association Sud-Artois pour la protection de l’environnement et autres » du 9 décembre 2022 1, le Conseil d'État est venu préciser les conditions dans lesquelles un porteur...
5 Enseignements, enjeux et perspectives de la COP15 biodiversité
L'accord de Kunming-Montréal a été adopté par 196 parties le 19 décembre 2022, le jour de la clôture de la COP15. Il s'agit d'un véritable « pacte de paix avec la nature » qui a fait l'objet de...
COMMENTAIRES
Énergies renouvelables
ÉNERGIE SOLAIRE 9 Augmentation du seuil de dispense de permis de construire pour les centrales solaires au sol Résumé. – Le décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 porte simplification des procédures...
RÉGULATION DES MARCHÉS DE L’ÉNERGIE
10 L'annulation d'une délibération de la CRE prise en méconnaissance de la procédure prescrite Solution. – Le Conseil d'État a annulé la délibération de la commission de régulation de l'énergie n°...
ÉLECTRICITÉ
11 La réaffirmation du pouvoir de contrôle des autorités concédantes de la distribution publique d'électricité Solution. – Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête formée par la société...
Espaces protégés et urbanisme
AUTORISATIONS ET DOCUMENTS D’URBANISME 13 Précisions sur les conditions destinées à faciliter la végétalisation des bâtiments Résumé. – Le décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 précise les...
À noter également
12 EPR Flamanville : la poursuite des travaux validée CE, 6e et 5e ch. réunies, 28 déc. 2022, n° 444845, 448846 et 447330 : JurisData n° 2022-022800 Observations : Le décret n° 2020-336 du 25 mars...
Questions sectorielles BIODIVERSITÉ
15 Dérogation « espèces protégées » : le discours et la méthode Solution. – L'obligation de déposer une demande de dérogation « espèces protégées » est déclenchée par la réunion de deux conditions :...
À noter également
16 Liste des fruits et légumes vendus en vrac CE, 9e-10e ch. réunies, 9 déc. 2022, n° 458440, inédit : JurisData n° 2022-021008 Observations : Le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à...
Transport maritime et fluvial
TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS 20 Soufrer n'est pas jouer Solution. – Mettant un terme à la saga judiciaire du navire Azura, la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la...
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