Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Suppléments
Sommaire
1 Monsanto : Pour une poignée d'euros...
Le 8 décembre 2022 la presse s'est fait l'écho de l'épilogue provisoire de l'affaire opposant la société Monsanto à un agriculteur ayant inhalé un produit phytosanitaire de cette société : le Lasso...
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
REPÈRE
1 Monsanto : Pour une poignée d'euros...
Le 8 décembre 2022 la presse s'est fait l'écho de l'épilogue provisoire de l'affaire opposant la société Monsanto à un agriculteur ayant inhalé un produit phytosanitaire de cette société : le Lasso...
ALERTES
● Bibliographie 23 Ouvrages par Philippe Billet
P. Gérard et Ch. Robert, Pratique du droit de l’urbanisme : Eyrolles, 2022, 7 e éd., 328 p. – Nouvelle édition de cet ouvrage de droit de l'urbanisme à...
ÉTUDES
1 L'actualité juridique de l'année 2022 en matière de biogaz
En matière de biogaz, l'actualité juridique de l'année qui finit de s'écouler a été prolongée par d'utiles compléments de perspectives déjà ouvertes, qu'il s'agisse d'affermir tant la place du biogaz...
2 Prévention et réparation des infractions au Code de l'environnement
Les perspectives offertes par l'utilisation combinée du référé pénal environnemental, de la CJIP environnementale et de la fiducie environnementale Aux fins d'assurer la prévention et la réparation...
COMMENTAIRES
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
BIODIVERSITÉ 1 La Cour de cassation condamne EDF et des exploitants éoliens pour destruction d'espèce protégée Solution. – La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'Électricité de France...
ÉTUDES D’IMPACTS, DE DANGERS ET D’INCIDENCES
4 L'évaluation environnementale – au cas par cas – lors de l'élaboration ou de l'évolution des documents d'urbanisme par les collectivités territoriales Solution. - Les nouvelles règles d’évaluation...
À noter également
5 Site mondial de l'Unesco et évaluation des incidences environnementales Concl. Av. gén. dans l’aff. CJUE, C-575/21, n° 191/2022, 24 nov. 2022 (affaire en cours) Observations : Un investisseur...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 6 Une avancée dans l'indemnisation des passagers : l'assimilation – conditionnée – des lésions psychiques aux lésions corporelles Solution. – L'article 17, paragraphe 1,...
QUESTIONS TRANSVERSALES
POLLUTION DES SOLS 8 Pollution des sols, obligation de délivrance conforme et obligation d'information et de conseil du notaire Solution. – L'acquéreur peut rechercher la responsabilité du vendeur sur...
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