Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Suppléments
Sommaire
1 Merci l’Europe
En ce début de l’année 2022, qui ouvre la période des vœux que nous formulons naturellement comme les meilleurs possibles pour nos lecteurs, nous souhaitons ici appeler leur attention sur les trésors...
N°8 - juillet 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - avril 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - octobre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - décembre 2019
REPÈRE
1 Merci l’Europe
En ce début de l’année 2022, qui ouvre la période des vœux que nous formulons naturellement comme les meilleurs possibles pour nos lecteurs, nous souhaitons ici appeler leur attention sur les trésors...
ALERTES
1 Reliance contre maltraitance : vers des relations homme-animal plus apaisées !
Source : L. n° 2021-1539, 30 nov. 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : JO 1 er déc....
ÉNERGIE TEXTES
3 Carburants alternatifs : obligation d’interopérabilité des infrastructures de ravitaillement et leurs configurations Source : D. n° 2021-1561 et 2021-1562, 3 déc. 2021 : JO 4 déc. 2021 Le décret n°...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE TEXTES
7 Taux d’incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons en 2025 et 2030 Source : D. n° 2021-1610, 9 déc. 2021 : JO 11 déc. 2021 Le décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021 est pris...
INFRASTRUCTURES, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE TEXTES
10 Taux unitaires des redevances de navigation aérienne et liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2022 Source : A. n°...
● Bibliographie
OUVRAGES P. E. Durand, Permis de construire valant division. Opération groupée, lotissement, division primaire : Le Moniteur 2021, 2 e éd, 248 p. Ouvrage...
DOSSIER
1 L’hydrogène, ou la tentation de l’inépuisable
L’humain a toujours été en quête d’une énergie éternelle qui lui permette d’assouvir sans limite ses besoins fondamentaux et ses passions, de se substituer à sa force de travail, de développer des...
2 La qualification juridique de l’hydrogène
L’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 établit une typologie de l’hydrogène fondée sur la source d’énergie primaire et la quantité de dioxyde de carbone nécessaires à sa production. Cette...
3 La traçabilité de l’hydrogène
L’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène instaure un système dualiste de garanties en matière de traçabilité de l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone reposant, d’une part,...
4 Le soutien par appel d’offres à la production d’hydrogène renouvelable et d’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l’eau
L'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 crée un mécanisme de soutien applicable à l'hydrogène produit à partir d'énergies renouvelables. S'il apparaît que les conditions d'octroi du soutien sont...
COMMENTAIRES
Questions sectorielles
ÉLECTRICITÉ 1 De « l’impossibilité du droit de bâtir » en raison du refus d’un déplacement d’une ligne électrique au droit à l’indemnité d’expropriation Solutions. – Le juge de l'expropriation est...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Principes du droit de l’environnement PRINCIPE DE PARTICIPATION 2 Commentaire et interrogations après les deux arrêts du Conseil d’État du 15 novembre 2021 – affaires Force 5 Solutions. – Le Conseil...
À noter également
4 QPC : la question du cumul des sanctions pénales et administratives Cons. const., 3 déc. 2021, n° 2021-953 QPC : JO 4 déc. 2021 Observations : Le Conseil constitutionnel, a été saisi par la chambre...
TABLES
Table des textes
L. n° 2021-1539, 30 nov. 2021, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : JO 1er déc. 2021, @ n° 1 (Environnement et développement durable)...
Table chronologique de jurisprudence
CE, 12 juin 2021, n° 428409, Les amis de la Terre e.a. (Air) ................................................................................. comm. 3 T., confl., 14 juin 2021, n° 4208...
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