Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
9 Quand les faits commandent le droit
« Il serait irresponsable de ne pas tirer de leçon à la suite des événements de cet été reliés incontestablement au climat » Pour nous, en Europe, les vagues de chaleur qui ont accompagné les...
N°8 - juillet 2026
N°7 - juillet 2026
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - février 2026
N°2 - janvier 2026
N°1 - décembre 2025
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
REPÈRE
9 Quand les faits commandent le droit
« Il serait irresponsable de ne pas tirer de leçon à la suite des événements de cet été reliés incontestablement au climat » Pour nous, en Europe, les vagues de chaleur qui ont accompagné les...
ALERTES
85 Vers la fin des poursuites climatiques contre les entreprises
Source : New-Zealand Parliament, Climate Change Response (Tort Liability) Amendment Act, august 25, 2026 Ndlr : Toutes les traductions sont de l'auteur. On a beau se pincer, ce n'est pas un mauvais...
● Bibliographie 87 Ouvrages sélectionnés par Philippe Billet
Fr. Cafarelli et a. (dir.), Mobilités et changement climatique. Vers un contrat social des mobilités : Mare & Martin, 2026, 642 p. – « Bouger dans un monde fini » avec les effets sur la...
DOSSIER
18 Réinventer la propriété pour la rendre durable : quels enjeux, quelles solutions ?
Al'heure où la transition écologique s'impose comme l'un des principaux défis du XXIe siècle, de nombreux aspects de nos sociétés sont appelés à se réinventer, au premier rang desquels figurent...
19 Redéfinir la propriété pour la rendre durable ?
Un déluge de textes et de décisions tend à limiter la conception absolue de la propriété et de la liberté d'entreprise pour prévenir la catastrophe à venir. Car si le droit de propriété est...
20 L'impact de la transition énergétique sur le droit de la copropriété
Le droit de la copropriété, issu de la loi du 10 juillet 1965, s'est construit autour d'un équilibre entre propriété privative et gestion collective : lot, règlement de copropriété, destination de...
21 La biodiversité comme fonction urbaine
Penser la propriété dans une optique de durabilité oblige à intégrer les espaces non bâtis, les dépendances vertes, et la nature en ville dans le champ de la réflexion juridique et politique. Ces...
22 Réinventer la propriété à l'ère de l'urgence climatique : l'exemple montréalais entre régulation et négociation
La transition écologique transforme profondément l'exercice du droit de propriété immobilière. À partir de l'expérience de la Ville de Montréal, cet article met en évidence l'émergence d'un modèle...
23 Les espaces non bâtis privés comme communs urbains : quels outils juridiques pour la transition écologique de la ville ?
Face à l’intensification des épisodes climatiques extrêmes – canicules, pluies torrentielles, inondations urbaines –, la ville doit se transformer en profondeur. Si l’espace public a fait l’objet...
24 Passer d’un droit des risques procédural et défensif à un droit partenarial
La multiplication des événements climatiques extrêmes met à l’épreuve la manière dont le droit appréhende la propriété immobilière. À partir de la pratique du permitting des grands projets, cette...
25 Quelles solutions pour les propriétaires face aux risques environnementaux ?
Réinventer la propriété pour la rendre plus durable, dans un environnement climatique qui change brutalement, relève d'un exercice d'équilibriste. Le premier élément de durabilité de la propriété est...
26 Droits fonciers en mutation : quelles inégalités face à l'adaptation climatique ?
Le changement climatique touche toutes les régions et toutes les populations, mais ses effets sont très inégaux : ce sont celles qui sont déjà en situation de vulnérabilité qui en subissent le plus...
27 Quel est le rôle du notaire dans la prévention et l’information des propriétaires face aux risques naturels ?
Le changement climatique que nous constatons emporte des risques pour les propriétaires dont la capacité de jouissance de leurs biens pourrait être entravée. Les phénomènes climatiques (inondations,...
CHRONIQUE
4 Un an de jurisprudence relative à la Charte de l'environnement : année 2025
Quelques décisions du Conseil constitutionnel ont, courant 2025, suscité d'intenses commentaires (on pense notamment à celle relative à la loi dite Duplomb), mais la petite centaine d'affaires abordée...
COMMENTAIRES
À noter également 164 Simplification des normes pour les projets énergétiques
D. n° 2026-674, 27 juill. 2026, portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements Observations : Le présent...
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
171 Encadrement et limitation des effets de l'ultra-fast fashion Portée. – Afin de réguler la mode ultra-éphémère et de limiter ses conséquences néfastes sur les plans environnemental, social et...
DÉCHETS 172 Renforcement de la lutte contre l'abandon de déchets
Portée. – Ce décret, publié au Journal officiel du 4 juin 2026, renforce la police des déchets notamment en précisant les mesures pour lutter contre l'abandon de déchets et en actualisant les...
À noter également 174 Annulation d’un arrêté fixant les dates de chasse faute de procédure de participation du public
CE, 6e ch., 30 juill. 2026, n° 498593, inédit : JurisData n° 2026-015469 Observations : Le Conseil d’État a décidé d’annuler les articles 1 er , 3, 5 et 7, en...
À noter également 177 Taxonomie verte : annulation de l’exclusion de la fabrication d’avions d’affaires
Trib. UE, 24 juin 2026, aff. T-77/24, Dassault Aviation c/ Commission Observations : La Commission a exclu du champ des activités transitoires la fabrication d’aéronefs destinés à l’aviation...
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