La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Philippe Bluteau, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats. Jérôme Boisson, président de Lunel Agglo. Séverine Bourserie, directrice du syndicat intercommunal Les eaux de Beaufort (35). Antoine...
N°3 - 16 janvier 2026
N°2 - 9 janvier 2026
N°1 - 1 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 17 octobre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 4 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°17 - 25 avril 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Philippe Bluteau, avocat associé, Cabinet Oppidum Avocats. Jérôme Boisson, président de Lunel Agglo. Séverine Bourserie, directrice du syndicat intercommunal Les eaux de Beaufort (35). Antoine...
ACTUALITÉS
45« Le droit du patrimoine culturel est une matière par définition évolutive et vivante »
D’après une idée de Pierre-Laurent Frier (+), l’ouvrage « Droit du patrimoine culturel », paru aux éditions LexisNexis (660 p, 49 €), décrypte le patrimoine culturel dans toutes ses dimensions :...
46La saga juridictionnelle de l’autoroute A69, expression classique du pouvoir interprétatif des juges ? Oui mais...À PROPOS DE CAA TOULOUSE, 30 DÉC. 2025, N° 25TL00596
POINTS CLÉS ➤ La saga juridictionnelle de l’autoroute A69 illustre le fonctionnement normal du pouvoir interprétatif du juge administratif face à une notion à texture ouverte comme la raison...
Fonctions publiques et RH48 Quid des services accomplis au titre d’une prolongation d’activité illégale ?
CE, 14 janv. 2026, n° 495214 : Lebon T. Le fonctionnaire a droit à ce que soient pris en compte pour la liquidation de ses droits à pension les services accomplis au titre d’une prolongation...
Santé / Affaires sociales 49 L’épuisement parental, un critère inattendu de placement d’un enfant à l’aide sociale à l’enfance
Cass. 1 re civ., 14 janv. 2026, n° 24-22.926, F-B Le pouvoir du juge des enfants de placer un mineur auprès d’un service départemental de l’aide sociale à...
Élections / Élus 50 Organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires de mars 2026 : publication d’une circulaire
Circ. n° INTP2600020C, 12 janv. 2026 Mise en ligne sur le site Legifrance le 19 janvier, la circulaire du ministère de l’Intérieur adressée aux maires vient préciser les mesures à prendre pour la...
Collectivités territoriales 52 Entre bilan et perspectives : les priorités 2026 de la Délégation sénatoriale aux collectivités
Conf. presse, 20 janv. 2025 La Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Bernard Delcros, sénateur du Cantal, a organisé le mardi 20 janvier 2026 un...
2024Pollution, sécheresse, inondation : Les collectivités territoriales face aux multiples défis de l’eau Ouverture par Jérôme Baloge, maire de Niort, président de SMACL Assurances
Bienvenue à toutes et tous, à Paris, et à distance, pour cette nouvelle journée d’étude de l’Observatoire SMACL. Je suis ravi d’être parmi vous pour ce nouveau moment de formation et d’échanges. La...
2025Entretien avec Antoine Bristielle, directeur France de Project Tempo et directeur de l’Observatoire de l’opinion de la Fondation Jean-Jaurès
Cet entretien présente les résultats d’une vaste enquête d’opinion menée auprès de 5 000 Français sur leur perception des enjeux liés à l’eau. Il montre une préoccupation forte et largement partagée...
2026Manque d’eau, trop d’eau : comment gérer l’extrême ?
L’article rend compte d’une table ronde consacrée à la gestion des extrêmes hydriques – manque d’eau, excès d’eau et pollution – dans un contexte de dérèglement climatique. Les intervenants soulignent...
2027Eau polluée, santé menacée : prévenir et réparer
Cette contribution met en lumière la gravité des pollutions de l’eau par les PFAS et leurs impacts sanitaires, sociaux et financiers sur les territoires. Elle montre comment les collectivités,...
2028Gouverner l’eau en temps de crise : outils, compétences, financements
Cette table ronde analyse les conditions de la gouvernance de l’eau en période de crise climatique, en mettant l’accent sur les outils de planification, la répartition des compétences et les modes de...
2029Conclusion : les collectivités territoriales face aux multiples défis de l’eau
1- Bonjour à tous. Merci à la SMACL de me confier à nouveau cette synthèse. Nous sommes dans un bon timing puisque lundi 13 octobre était la journée de la résilience, jour où la brigade de sapeurs-...
CHRONIQUE
2030 Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines Textes et décisions de janvier-juillet 2025 (partie 2)
La présente chronique recense les jurisprudences les plus importantes et/ou les plus intéressantes rendues en matière de droit des ressources humaines publiques au cours de la première moitié de...
ACTES ADMINISTRATIFS COMMENTAIRE
2031 Les feux follets de la théorie de l’acte administratif inexistant
Solution. – L’arrêté de nomination du directeur d’un SDIS adopté par le seul président du conseil d’administration de ce même établissement, alors que les textes imposent la co-signature du ministre...
ÉTRANGERS COMMENTAIRE
2032 La démission du maire et de ses adjoints refusant de marier un étranger sous OQTF
Seul le procureur peut s’opposer à un mariage entre un ressortissant français et un étranger, et la situation irrégulière de ce dernier ne permet pas de présumer la fraude et le défaut de consentement...
RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE
2033 Responsabilité financière des gestionnaires publics : la responsabilité du directeur d’un office de tourisme constitué sous la forme d’un EPIC
Solution. – Un office de tourisme peut prendre plusieurs formes juridiques dont vont découler des conséquences importantes en termes de fonctionnement et en particulier sur le statut des personnels....
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