JCP A

LES AUTEURS DE LA SEMAINE

LES AUTEURS DE LA SEMAINE

Maxime Boul, maître de conférences en droit public, École de droit de Toulouse, université Toulouse Capitole, IEJUC. Emmanuelle Bornet, IEJUC – université Toulouse Capitole. Jean-Sébastien Chateau,...

ACTUALITÉS

CHRONIQUE

2057 Chronique de droit des contrats publics (juill. à déc. 2025)

1ère partie : Droit commun des contrats publics En nombre plus restreint qu’à l’accoutumée en matière contractuelle, un certain nombre de décisions importantes ont toutefois été rendues ce semestre, à...

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONCLUSIONS

2058 Règlement local de publicité : un zonage unique à l’épreuve de l’erreur manifeste d’appréciation

Des sociétés exploitantes de dispositifs publicitaires attaquent le règlement local de publicité (RLP) de la commune de Lanester, approuvé malgré un avis défavorable du commissaire enquêteur. Après...

ÉLECTIONS / ÉLUS ÉTUDE

2059Le refus d’un élu municipal de « remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois »

À la recherche d’un juste équilibre entre la liberté des élus d’exercer leur mandat comme ils l’entendent et les obligations légales des élus municipaux À l’approche des élections municipales de mars...

ENVIRONNEMENT COMMENTAIRE

2060 L’éolienne visible depuis un monument historique : du déjà vu au premier abord

Solution. – À propos d’une autorisation environnementale délivrée pour un projet éolien édifié à proximité de monuments protégés au titre des monuments historiques, le Conseil d’État considère que...

RESPONSABILITÉ COMMENTAIRE

2061 Responsabilité financière des gestionnaires publics : le périmètre de l’infraction résultant du défaut de production des comptes

Solution. – Des désordres importants dans la production des comptes, justifie la mise en cause de la responsabilité financière de l’ordonnateur et du comptable devant le juge financier. Les règles...

SERVICES PUBLICS COMMENTAIRE

2062 La cantine dans les prisons : un service public soumis au principe d’égalité

Solution. – Le Conseil d’État juge que la cantine au sein d’un établissement public pénitentiaire est une mission non régalienne du service public pénitentiaire, et qu’elle constitue une activité de...

URBANISME / AMÉNAGEMENT COMMENTAIRE

2063 L’intensification du contrôle environnemental de la modification des équipements commerciaux

Solution. – D’une part, lorsqu’un opérateur souhaite modifier la surface de vente d’un magasin de commerce de détail, le contrôle opéré par les commissions d’aménagement commercial de l’ensemble des...