La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
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Sommaire
1109 La Nuit du Droit 2024, les lycéens et les collégiens : armer les jeunes âmes
«Il me semble pertinent que vous suggériez à vos correspondants, organisateurs d’une Nuit du Droit, de se rapprocher des directeurs des lycées et collèges locaux à l’effet de faire participer leurs...
N°6 - 7 février 2025
N°5 - 31 janvier 2025
N°4 - 24 janvier 2025
N°3 - 17 janvier 2025
N°2 - 10 janvier 2025
N°1 - 3 janvier 2025
N°51 - 20 décembre 2024
N°50 - 13 décembre 2024
N°49 - 6 décembre 2024
N°48 - 29 novembre 2024
N°47 - 22 novembre 2024
N°46 - 15 novembre 2024
N°45 - 8 novembre 2024
N°43 - 29 octobre 2024
N°42 - 18 octobre 2024
N°41 - 11 octobre 2024
N°40 - 4 octobre 2024
N°38 - 20 septembre 2024
N°37 - 13 septembre 2024
N°36 - 6 septembre 2024
N°35 - 30 août 2024
N°29 - 19 juillet 2024
N°28 - 12 juillet 2024
N°27 - 5 juillet 2024
N°26 - 28 juin 2024
N°25 - 21 juin 2024
N°24 - 14 juin 2024
N°23 - 7 juin 2024
N°22 - 31 mai 2024
ÉDITO
1109 La Nuit du Droit 2024, les lycéens et les collégiens : armer les jeunes âmes
«Il me semble pertinent que vous suggériez à vos correspondants, organisateurs d’une Nuit du Droit, de se rapprocher des directeurs des lycées et collèges locaux à l’effet de faire participer leurs...
LES ACTEURS
DERNIÈRE MINUTE Didier Migaud nommé garde des Sceaux
La cérémonie de passation de pouvoirs entre Éric Dupond-Moretti et Didier Migaud, nommé garde des Sceaux du Gouvernement Barnier, s’est déroulée le 23 septembre au ministère de la Justice. L’ancien...
1110 « We, the people… » Le premier et dernier espoir
Les États-Unis ont été, et demeurent, l’une des plus grandes démocraties au monde. « We, the People », qui ouvre la Constitution n’est pas qu’une formule cosmétique ornant un parchemin. C’est tout à...
L’ENTRETIEN
1111 « Le Conseil constitutionnel est là pour rappeler les règles qui permettent aux Français de vivre ensemble »
Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius a accordé un entretien exclusif à La Semaine juridique, Édition générale. Il revient sur La Nuit du Droit, un événement à l’échelle nationale qu’il...
L’APERÇU RAPIDE
1112 Huitième rapport d’activité du Conseil constitutionnel, le dernier publié sous la présidence de Laurent Fabius
POINTS-CLÉS ➜ Comme chaque année depuis 2017, le Conseil constitutionnel publie son Rapport annuel d’activité le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution de 1958 ➜ Si les activités...
PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
1115 Le secret professionnel de l’avocat face aux enquêtes de concurrence
Cass. crim., 24 sept. 2024, n° 23-84.244, B : JurisData n° 2024-016372 Les enquêtes de concurrence peuvent conduire à des saisies de documents au sein des cabinets d’avocats. Si le secret...
1114 Agression sexuelle : caractérisation de l’infraction commise sur une victime en état de sidération
Cass. crim., 11 sept. 2024, n° 23-86.657, B : JurisData n° 2024-015319 Note à paraître Jean-Christophe Saint-Pau Par un arrêt rendu le 11 septembre 2024, la Cour de cassation a jugé qu’une agression...
1116 Précisions en matière d’acte interruptif de prescription
Cass. crim., 10 sept. 2024, n° 23-83.135, B : JurisData n° 2024-015279 D ans un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de cassation précise qu’un soit-transmis émanant du procureur de la...
1119 Recevabilité limitée de l’action civile des comités sociaux économiques
Solution. - Par cette décision, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette la constitution de partie civile d’un comité social économique d’établissement (CSE d’établissement) du chef de...
1120 La latitude pour les prises de photographies dans les lieux accessibles à tous
Solution. - Le mis en cause ne subit aucun grief si l’irrégularité consiste à ne pas l’inviter à désigner un représentant de son choix pour assister à la perquisition de son domicile en son absence,...
AFFAIRES
1121 Fusion-absorption en cours d’instance : irrecevabilité de la fin de non-recevoir tirée de la disparition du droit à agir de l’absorbé
Cass. com., 18 sept. 2024, n° 23-13.453, B : JurisData n° 2024-016007 S i, lorsqu’une opération de fusion-absorption se réalise en cours d’instance, l’intervention de la société absorbante...
SOCIAL
1124 Licenciement : un salarié peut élargir ses demandes en appel
Cass. soc., 18 sept 2024, n° 22-17.737, B : JurisData n° 2024-015959 Le salarié ayant initialement demandé l’indemnisation de la rupture de son contrat de travail en raison d’un manquement de...
1125 L’office du juge dans la qualification juridique des faits rappelé par la Cour de cassation
Cass. soc., 18 sept. 2024, n° 23-13.069, B : JurisData n° 2024-015958 Le juge ne doit pas se contenter de constater les faits, mais doit les qualifier juridiquement afin d’appliquer les règles de...
PUBLIC ET FISCAL
Nouvelle composition des cabinets ministériels
À la suite de la nomination du nouveau Gouvernement, le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 fixe les modalités de composition des cabinets ministériels. Ainsi, le cabinet d’un ministre ne peut...
1127 Contrôles des juridictions financières : la Cour des comptes dresse un bilan globalement positif du suivi de ses recommandations
C. comptes, actualités, 20 sept. 2024 La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont chargées de vérifier l’utilisation correcte des fonds publics et d’en...
EN RÉGION
1130 La réussite et l’excellence pour tous
Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université La rentrée universitaire 2024/2025 était attendue à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, en ce...
1129 De la preuve du lien de causalité entre un accident de la circulation et une naissance prématurée
CA Aix-en-Provence, ch. 1-6, 30 mai 2024, n° 20/11300 : JurisData n° 2024-012528 Passagère avant d’un véhicule, l’appelante a été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle était enceinte...
L’ÉTUDE
1131 Peut-on encore employer le mot « démocratie » en droit constitutionnel ?
Classiquement, le droit constitutionnel est la discipline qui s’intéresse à la consécration et à la mise en forme de la démocratie. Toutefois la doctrine s’interroge, depuis quelque temps, sur la...
LA CHRONIQUE
1132 Droit des sûretés
La présente chronique couvre à titre principal les 2e et 3e trimestres 2024. Si le contentieux du cautionnement paraît en voie d’apaisement en ce qui concerne les mentions que la caution doit apposer...
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Généralités J.-J. Ansault, L’art de la complexité décomplexée : la confrontation de l’entrepreneur individuel aux sûretés in Mél. Ph. Delebecque :...
LA VIE DES IDÉES
1133 Un remède illusoire
Au cœur de l’été, plusieurs tribunes ont prescrit l’élection des députés au scrutin proportionnel. Dans ce système, les sièges sont attribués aux candidats à proportion des suffrages obtenus par...
1134 Le podcast Amicus Radio sur la QPC
www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/le-podcast-amicus-radio-sur-la-qpc Le Conseil constitutionnel a lancé sa première collection de podcasts consacrée à la question prioritaire de...
1135 65 ans de la Ve République : une analyse prospective de la Constitution
Ouvrage collectif, Jean-Philippe Derosier (dir.), professeur de droit public à l’université de Lille, Groupe de réflexion sur l’évolution de la Constitution et des institutions (GRÉCI) : LexisNexis,...
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
1136 « Cet évènement permet la projection des plus jeunes et offre, à tous, une meilleure connaissance du droit et de la justice »3 questions à Cathy Pomart, maître de conférences, directrice du Centre de recherche juridique, co-directrice du master Justice, procès et procédures, faculté de droit et d’économie, université de La Réunion
À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le jeudi 3 octobre, les juridictions de La Réunion (cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, tribunaux judiciaires de Saint-Pierre et de Saint-Denis de La...
1137 « Notre motivation a été et reste de permettre la rencontre entre le grand public et les acteurs du droit au travers de représentations artistiques »3 questions à Tristan Gervais de Lafond, premier président de la cour d’appel de Montpellier
À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le jeudi 3 octobre, la cour d’appel de Montpellier, le tribunal judiciaire, le tribunal administratif de Montpellier, la chambre régionale des comptes...
1138 « Nous devons modifier fortement la manière dont les opérations économiques se déroulent, notamment au plan mondial »3 questions à Jean-Louis Halpérin, professeur à l’École normale supérieure et Florian Couveinhes-Matsumoto, maître de conférences et directeur des études du parcours Droit de l’École normale supérieure
À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le 3 octobre, l’École normale supérieure (ENS-PSL) propose au public d’assister à une table ronde ouvrant la réflexion sur « Les tensions du droit international...
1139 « Une meilleure connaissance de ce que nous faisons ne peut qu’améliorer la confiance que les Français doivent retrouver dans leurs institutions démocratiques »3 questions à Cécile Mariller, présidente du tribunal administratif de Lyon
À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le 3 octobre, le tribunal administratif de Lyon, en association avec toutes les autres initiatives lyonnaises organisées en partenariat avec l’université Lyon 3,...
1140 « Le droit, comme le théâtre, a cette force de faire réfléchir, d’émouvoir et de transformer »3 questions à Thierry Gontard, secrétaire général de l’Ordre des avocats au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre et Basile Ader, avocat à la Cour, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris
À l’occasion de La Nuit du Droit 2024, le 3 octobre, le barreau de Paris propose une représentation exceptionnelle de la pièce « Le Procès de Bobigny ». Des permanences nocturnes seront, en outre,...
1141 « Nous avons intérêt à mieux nous faire connaître des historiens du droit et des acteurs du droit positif contemporain »3 questions à Marie-Françoise Limon-Bonnet, Conservateur général du patrimoine
Au programme de la Nuit du Droit organisée par les Archives nationales de France, le colloque « Histoire d’un procès, procès pour l’Histoire : Paul Touvier ». L’occasion, après l’ouverture anticipée...
1143 Compétence du bâtonnier pour statuer sur les honoraires d’un avocat français malgré une mission exercée à l’étranger
Cass. 2e civ., 19 sept. 2024, n° 22-24.870, B : JurisData n° 2024-015956 Dans un litige opposant un syndic à la liquidation judiciaire d’une société à un avocat français au sujet des honoraires de ce...
1144 Le TJ de Paris se dote d’une chambre de la régulation sociale, économique et environnementale
TJ Paris, communiqué, 17 sept. 2024 Depuis le 2 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris compte une nouvelle chambre, la 34e, intitulée chambre de la régulation sociale, économique et...
1142 L’avocat face au client consommateur de services juridiques : compétence du tribunal judiciaire
Stéphanie Grayot-Dirx, agrégée des facultés de droit, directrice du master 2 Processuel, directrice du CID (EA 7531), université de Bourgogne Cass. 2e civ., 19 sept. 2024, n° 22-22.984, B : JurisData...
1145 Le processus collaboratif, approche innovante pour résoudre les conflits
CNB, actualités, 18 sept. 2024 Le processus collaboratif constitue une alternative aux procédures judiciaires traditionnelles pour résoudre les différends, qu’ils soient d’ordre familial, commercial...
1146 Application aux avocats de la facturation électronique : le CNB pose des conditions pour préserver le secret professionnel
CNB, actualités, 24 sept. 2024 L’obligation pour les entreprises d’émettre et de recevoir des factures électroniques, qui entrera en vigueur progressivement à partir du 1er septembre 2026, soulève des...
INDICES ET TAUX
INDICES MENSUELS DES PRIX À LA CONSOMMATION (hors tabac). Base 100 en 2015
USURE - Prêts aux consommateurs n’entrant pas dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 € destiné à...
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