La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_G
L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
Le droit des enfants à une justice adaptée : éduquer, protéger, reconstruire
Àl’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, un principe fondamental doit être rappelé : un enfant n’est pas un adulte. Sa maturité, sa compréhension du monde et sa...
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°45 - 7 novembre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°3 - 21 octobre 2025
N°42 - 17 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°19 - 8 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 21 mars 2025
ÉDITO
Le droit des enfants à une justice adaptée : éduquer, protéger, reconstruire
Àl’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, un principe fondamental doit être rappelé : un enfant n’est pas un adulte. Sa maturité, sa compréhension du monde et sa...
LA SEMAINE DU DROIT
Les violences faites aux femmes en hausse en 2024
Le rapport 2025 de la Miprof (mission interministérielle pour la protection des femmes) détaille les violences faites aux femmes en France en 2024, mettant en évidence une hausse des féminicides...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« Le droit des enfants à une justice adaptée , protégée par le Convention internationale des droits de l’enfant, doit constituer un levier d’inclusion. L’objectif n’est ni plus,...
La protection de l’enfance à bout de souffle
À la croisée du manuel juridique, de l’essai scientifique et du cri d’alarme, vient de paraître « L’efficacité de la protection de l’enfance en France et à l’échelle européenne », dirigé par Clotilde...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
La réforme du crédit à la consommation : les principaux apports de l’ordonnance du 3 septembre 2025
POINTS-CLÉS ➜ L’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation est venue modifier le droit applicable à cette forme de crédit ➜ Les dispositions envisagées par ce...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
1295 Calcul du délai de six semaines pour la notification au préfet en matière de résiliation du bail d’habitation
Cass. 3e civ. avis., 6 nov. 2025, n° 25-70.018, P+B : JurisData n° 2025-018933 Dans un avis du 6 novembre, la Cour de cassation juge que le délai de six semaines prévu à l’article 24, III, de la loi...
Preuve de réception des messages par la juridiction, l’instinct de conservation
Solution. - Devant la cour d’appel, la responsabilité de l’enregistrement et de la conservation des échanges des messages mis à la disposition de la juridiction par les applications Winci CA et Comci...
Le concubinage rend aveugle, la prescription rend la vue
Solution. - L’impossibilité morale pour un concubin d’agir contre sa compagne en remboursement de créances liées à l’acquisition en indivision du logement familial, ne constitue pas un cas de force...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
ACTE DE PROCÉDURE 1300 La théorie de l’acte inexistant en procédure pénale Philippe Collet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Rennes
Cass. crim., 28 oct. 2025, n° 25-85.293, B : JurisData n° 2025-018278 On discerne aisément la théorie de l’unique objet de l’appel, ou encore celle dite « du support nécessaire » en procédure pénale....
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
BLANCHIMENT 1307 Rapport MONEYVAL 2024 : des progrès dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, mais encore des lacunes dans des domaines clés
Cons. Europe, communiqué, 7 nov. 2025 MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe spécialisé dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), a publié son...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
CONGÉS PAYÉS 1311 Du report des congés payés lorsque le délai de report coïncide avec une période de travail
Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 24-14.084, B : JurisData n° 2025-019277 Lorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de travail, l’employeur ne peut invoquer l’extinction des...
PROTECTION SOCIALE 1316 Procédure d’engagement de la solidarité financière du donneur d’ordre : qui peut signer la lettre d’observations ?
Solution. - La procédure de redressement engagée par l’URSSAF à l’encontre du donneur d’ordre, à l’issue des opérations de contrôle après constat d’infractions constitutives de travail dissimulé,...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
DÉFENSEUR DES DROITS 1317 Remise du rapport du Défenseur des enfants
Défenseur des droits, dossier de presse, 18 nov. 2025 À la veille de la Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, Défenseur...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
Cour d’appel de Rennes ATELIER RÉGIONAL DE JURISPRUDENCE TESTAMENT 1322 Quand le deuil des proches est contrarié par les volontés funéraires du défunt
CA Rennes, ord., 20 août 2025, n° 25/04732 : JurisData n° 2025-014964 Le deuil des proches peut, dans certaines circonstances, être contrarié par la volonté du défunt lui-même, laquelle s’impose...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUES
1324 Droit de la famille
sous la direction de Adeline Gouttenoire, professeure à l’université de Bordeaux et Michel Farge, professeur à l’université de Grenoble-Alpes avec Yann Favier, professeur à l’université Savoie Mont-...
1325 Régimes matrimoniaux
par une équipe du Centre de droit privé fondamental de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg animée par Alice Tisserand-Martin, professeure à la faculté de droit, de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
1326 Coopération juridique franco-thaïlandaise : dialoguer pour mieux protéger
Semaine franco-thaïlandaise du droit et de la justice, 6 au 10 oct. 2025 À Bangkok, la Semaine franco-thaïlandaise du droit et de la justice a réuni, du 6 au 10 octobre 2025, professionnels du droit...
1327 Droit du patrimoine culturel
Par Pierre Noual, docteur en droit et maître de conférences à l’université Paris-Saclay et Pierre-Laurent Frier (†) : LexisNexis, 19 nov. 2025, 560 p., 49 €. D’ après une idée de Pierre-...
Qui C’est Qui Commande ?
Défenseur des droits, 6 nov. 2025 Le 5 novembre, la Défenseure des droits, Claire Hédon, le Défenseur des enfants, Éric Delemar, et les journalistes Lolita Rivé et Victoire Tuaillon, ont présenté le...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
AVOCATS 1329 Contestation des honoraires d’avocat : la demande reconventionnelle exemptée de présentation préalable
Cécile Caseau-Roche, maître de conférences, université de Bourgogne Europe Cass. 2e civ., 6 nov. 2025, n° 24-10.381, P+B : JurisData n° 2025-019070 La Cour de cassation poursuit la construction de sa...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).