La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
9 juin 2021 : entrée en vigueur du nouveau « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19 ». Sur fond d’impératif de sécurité et...
N°23 - 5 juin 2021
N°22 - 29 mai 2021
N°21 - 22 mai 2021
N°19 - 8 mai 2021
N°18 - 1 mai 2021
N°16 - 17 avril 2021
N°15 - 10 avril 2021
N°14 - 3 avril 2021
N°13 - 27 mars 2021
N°12 - 20 mars 2021
N°11 - 13 mars 2021
N°10 - 6 mars 2021
N°9 - 27 février 2021
N°8 - 20 février 2021
N°7 - 13 février 2021
N°6 - 6 février 2021
N°5 - 2 février 2021
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
9 juin 2021 : entrée en vigueur du nouveau « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19 ». Sur fond d’impératif de sécurité et...
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Jean-François Cesaro, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Romain Chiss, avocat associé, Karman Associés Françoise Favennec-Héry, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)...
Comité de rédaction
Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3 Bernard Bossu, professeur à l’université de Lille, directeur du LEREDS-CRDP Bernard Boubli, conseiller doyen honoraire à la Cour de...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CE, 16 avr. 2021, n° 426287(Comité social et économique) .................................................act. 288Cass. soc., 2 juin 2021, n° 19-24.061, FS-P(Inaptitude)...
ACTUALITÉS
L’information en continu Assurance chômage
280 Nouvelles modalités de calcul du SJR en cas de périodes de suspension du contrat de travail ou ayant donné lieu à un salaire moindre D. n° 2021-730, 8 juin 2021 : JO 9 juin 2021 Un décret du 8...
ÉTUDE
1153 Les lois de crise
Alors que lors des 15 dernières années le discours majoritaire prônait un nécessaire recul de la loi au profit d’un droit du travail d’origine conventionnelle, c’est à l’État qu’il a d’abord été fait...
1154 La négociation collective et les crises
La crise peut imposer de reconsidérer les accords collectifs existants. La rapidité de cette réaction peut être décisive mais les outils dont dispose le juriste apparaissent, à cet égard,...
1155 Le contrôle du CSE et les crises
La crise sanitaire a été l’occasion d’une expérimentation relative au contrôle du comité social et économique. L’étude propose une analyse rétrospective sur ce droit dérogatoire et temporaire mais...
1156 L’administration et les crises
Dans le tumulte de la crise sanitaire, économique et sociale, l’administration occupe une place essentielle. Gardienne des deniers de l’État, elle veille à ce que les indemnités ou allocations versées...
1157 Le juge et les crises
Les crises sanitaire et économiques, associées à l’état d’urgence qu’a connu notre pays ces derniers mois, ne sont pas sans effets sur le juge judiciaire et le juge administratif. La justice -un temps...
1158 À crise exceptionnelle, justice non exceptionnelle
La crise sanitaire que nous traversons est exceptionnelle à bien des égards. La production massive de droit dit « souple » pendant cette crise devrait aider les juges à adapter leur appréciation de la...
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