La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
21 novembre 2023 : fut transmis ce jour-là par le ministère du travail aux organisations professionnelles patronales et salariales représentatives au niveau national le document d’orientation...
N°47 - 25 novembre 2023
N°46 - 21 novembre 2023
N°45 - 11 novembre 2023
N°43 - 28 octobre 2023
N°42 - 21 octobre 2023
N°41 - 14 octobre 2023
N°40 - 7 octobre 2023
N°39 - 30 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
21 novembre 2023 : fut transmis ce jour-là par le ministère du travail aux organisations professionnelles patronales et salariales représentatives au niveau national le document d’orientation...
ACTUALITÉS
461Loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
POINTS CLÉS ➤ La loi n° 2023–1059 du 20 novembre 2023 renforce les garanties d’impartialité des conseillers prud’hommes par le dépôt impératif d’une déclaration d’intérêts, et permet l’engagement de...
462 Sélection Journal officiel du 25 novembre au 1er décembre 2023
Épargne salariale 463 La loi prévoyant un meilleur partage de la valeur dans l’entreprise est publiée L. n° 2023-1107, 29 nov. 2023 : JO 30 nov. 2023 Vie publique, actualités, 22 nov. 2023 La loi n°...
Projets, propositions et rapports Assurance chômage
477 L’exécutif suspend l’agrément de la future convention d’assurance chômage Le Gouvernement a décidé de ne pas agréer la nouvelle convention d’assurance chômage issue du protocole d’accord conclu...
AGENDA
COLLOQUE ANNUEL D’AVOSIAL : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Alors que la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié est en vigueur depuis le 17 avril 2023, ce colloque sera l’occasion d’échanger sur ses effets et de dresser un...
ÉTUDE
1319Accompagnement du demandeur d’emploi
Projet phare du second mandat présidentiel, la lutte contre le chômage prend un nouvel essor avec la loi définitivement adoptée le 14 novembre 2023 relative au plein emploi. Profondément remanié au...
1320Missions des acteurs au service du plein emploi
La loi pour le plein emploi définitivement adoptée le 14 novembre 2023 réagence le service public de l’emploi en réunissant les principaux acteurs au sein d’un réseau et en transformant Pôle emploi en...
1321Organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi
S’inspirant des dispositifs expérimentaux « d’aller vers » déployés lors du Plan d’investissement des compétences 2018-2023 avec de nombreuses associations, l’article 6 de loi définitivement adoptée...
1322Accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
La loi pour le plein emploi définitivement adoptée le 14 novembre 2023 poursuit une ambition, celle d’atteindre « l’objectif de plein emploi » des personnes en situation de handicap. À cette fin, sont...
JURISPRUDENCE
Licenciement pour motif personnel
1323 Droit à la preuve dans le procès prud’homal à l’aune du droit au respect à la vie privée : vers une convergence des jurisprudences de la chambre sociale et de la chambre criminelle Solution. –...
Licenciement pour motif économique
1324 Protection de la femme enceinte en cas d’adhésion au CSP Solution. – Bénéficie de la protection prévue par l’article L. 1225-4 du Code du travail la salariée en état de grossesse médicalement...
Licenciement
1325 Le licenciement concomitant à une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel n’est pas automatiquement nul Solution – Lorsque le licenciement, qui ne mentionne aucune dénonciation de...
Élections professionnelles
1326 Candidature imminente aux élections : l’employeur ne peut invoquer la fraude qu’en saisissant le juge dans les 15 jours suivant l’élection Solution. – L’employeur qui n’a pas contesté la...
Assurance invalidité
1327 Détermination du salaire annuel moyen servant au calcul d’une pension d’invalidité Solution. – Selon l’article L. 341-11 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi n°...
Contentieux du travail
1328 Requalification à temps plein : pas de condamnation pour le futur ! Solution. – Par 5 arrêts rendus le 14 septembre dernier, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a pour la première...
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