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Social
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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
N°27 - 9 juillet 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture… À...
ACTUALITÉS
99 Irrecevabilité de la preuve obtenue en violation du Code de procédure pénale
Cass. soc., 8 mars 2023, n° 20-21.848, FS-B Un mode de preuve illicite peut être recevable dès lors qu’il est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et que l’atteinte portée au respect de la...
100 Rupture anticipée d’un CDD après plusieurs CDD conclus successivement : quand la faute doit-elle avoir été commise ?
Cass. soc., 15 mars 2023, n° 21-17.227, FS-B Sauf accord des parties, le CDD ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le...
101 Preuve d’une inégalité salariale : une salariée peut obtenir de l’employeur la communication de bulletins de paie de collègues masculins
Cass. soc., 8 mars 2023, n° 21-12.492, FS-B La Cour de cassation a approuvé l’arrêt qui ordonne à l’employeur de communiquer à une salariée les bulletins de salaires d’autres salariés occupant des...
102 Fonctionnaire détaché : le refus de renouvellement du contrat de travail par l’entreprise d’accueil ne doit pas être discriminatoire
Cass. soc., 8 mars 2023, n° 21-16.391, FS-B : JurisData n° 2023-003129 En cas de détachement d’un fonctionnaire pour occuper un emploi de droit privé dans un organisme de droit public, l’entreprise...
105 Retraites : le « 49.3 » finalement utilisé par le Gouvernement pour faire adopter la réforme
Assemblée nationale, actualités, 16 mars 2023 Après que le Sénat ait adopté le 16 mars dernier, par 193 voix contre 114 et 38 abstentions, le projet de loi, tel qu’issu de l’accord trouvé en...
104 Lutte contre le harcèlement et les discriminations dans la profession d’avocat : un guide bientôt disponible
CNB, actualités, 10 mars 2023 Le Conseil national des barreaux (CNB) a dévoilé « en avant-première », lors de son Assemblée générale qui s’est tenue le 10 mars, un guide relatif au traitement des...
ÉTUDE
1071La sécurité sociale et les logiciels de gestion
Les caisses de sécurité sociale, les entreprises ainsi que les professionnels de santé utilisent quotidiennement des logiciels informatiques dont les fonctionnalités sont multiples et régulièrement...
1072Vers une acceptation conditionnée des délégations de pouvoirs entre sociétés sœurs ?
La gestion centralisée de prérogatives RH par une seule et même entité au profit de toutes les sociétés d’un groupe n’est actuellement admise qu’en présence d’un rapport mère-fille : les juges n’ont...
JURISPRUDENCE
Contrat de travail à durée déterminée
1073 Les effets de la requalification : méthode Solution. – La requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée, qui confère au salarié le statut de travailleur permanent...
1074 L’inaptitude médicale exclut-elle tout autre motif de licenciement ?
Solution. – Les dispositions d’ordre public relatives au reclassement et au licenciement du salarié déclaré inapte par le médecin du travail font obstacle à ce que l’employeur prononce un licenciement...
1075 Modalités de contestation de la désignation des représentants de proximité
Solution. – La contestation des désignations de représentants de proximité, qui sont membres du comité social et économique ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des...
Accidents du travail et maladies professionnelles
1076 Employeurs successifs : l’action en reconnaissance de la faute inexcusable à l’égard de l’un interrompt la prescription à l’égard de l’autre Solution. – Il résulte de la combinaison des articles...
Cotisations et contributions sociales
1077 Sanction du recours à l’abus de droit implicite par l’URSSAF Solution. – Lorsque l’organisme de sécurité sociale écarte un acte juridique ayant un caractère fictif, ou recherchant le bénéfice...
Droit social européen
1078 Transport routier, fraude sociale et retrait provisoire des certificats A1 : la lutte contre le dumping social s’intensifie Solution. – Un certificat A1 délivré par l’institution compétente d’un...
Contentieux de la sécurité sociale
1079 Pas de constitution de partie civile pour les tiers payeurs subrogeant la victime Solution. – Un organisme social agissant en qualité d’assureur social subrogeant la victime d’une infraction ne...
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