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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Retraite… Des débats, une loi… Des turbulences avant, pendant, après le processus qui a conduit à son adoption… Dans quelques jours, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la « niche parlementaire...
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 7 janvier 2023
N°51 - 23 décembre 2022
N°50 - 17 décembre 2022
N°49 - 10 décembre 2022
N°48 - 3 décembre 2022
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Retraite… Des débats, une loi… Des turbulences avant, pendant, après le processus qui a conduit à son adoption… Dans quelques jours, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la « niche parlementaire...
ACTUALITÉS
171Projet d’ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social
POINTS CLÉS ➤ À l’issue d’un cycle de négociation initié en juillet 2022, les partenaires sociaux ont abouti le 11 avril dernier à un projet d’accord national interprofessionnel relatif à la...
175 Licéité de la clause subordonnant l’acquisition de l’intégralité d’une prime d’arrivée à une condition de présence dans l’entreprise après son versement
Cass. soc., 11 mai 2023, n° 21-25.136, FS-B : JurisData n° 2023-007523 Une clause convenue entre les parties, dont l’objet est de fidéliser le salarié dont l’employeur souhaite s’assurer la...
174 Salarié éligible à l’ACAATA : l’indemnisation du préjudice d’anxiété est de droit
Cass. soc., 24 mai 2023, n° 21-17.536, F-B Le salarié qui a travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie...
173 Écart de rémunération femmes-hommes : la directive est publiée
PE et Conseil UE, dir. (UE) 2023/970, 10 mai 2023 : JOUE L 132, 17 mai 2023 La directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 établit des exigences minimales en vue de renforcer l’application du principe de...
176 Remboursement d’un trop-perçu de prestations de vieillesse et d’invalidité provoqué par la fraude ou la fausse déclaration : période de l’indu recouvrable
Cass. ass. plén., 17 mai 2023, n° 20-20.559, B+R : JurisData n° 2023-007844 Lorsqu’un organisme de sécurité sociale a versé une prestation vieillesse à un assuré pendant plusieurs années à la suite de...
179 Un salarié en arrêt de travail peut être déclaré inapte
Cass. soc., 24 mai 2023, n° 22-10.517, FS-B Le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste de travail à l’issue d’une visite médicale, demandée par celui-ci, pendant la...
180 Licenciements pour motif économique d’au moins 10 salariés : inapplicabilité des délais d’envoi des lettres de licenciement en cas de procédure collective
Cass. soc., 17 mai 2023, n° 21-21.041, F-B : JurisData n° 2023-007772 Les délais prévus à l’article L. 1233-39 du Code du travail pour l’envoi des lettres de licenciement prononcé pour un motif...
177 Dépassement de la durée maximale du travail : le préjudice n’a pas à être établi pour être réparé
Cass. soc., 11 mai 2023, n° 21-22.281, FS-B : JurisData n° 2023-007538 Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail quotidienne ouvre droit à la réparation. La méconnaissance des...
181 Transposition dans la loi de l’ANI sur le partage de la valeur ajoutée : présentation du texte en conseil des ministres
Min. Travail, communiqué, 24 mai 2023 Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en...
182 Régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire : possible extension et élargissement de l’avenant n° 15 à l’ANI
Minefi, avis n° MTRS2313841V : JO 25 mai 2023 Le ministre du Travail, du plein-emploi et de l’insertion et le ministre de la Santé et de la prévention envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre...
183 Plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027 : 34 mesures annoncées
Min. Travail, communiqué, 22 mai 2023 À l’occasion du Comité interministériel antifraude consacré à la lutte contre le travail illégal qui s’est tenu le 22 mai, le ministre du Travail, du Plein emploi...
184 Emploi des personnes en situation de handicap : 17 mesures nouvelles
Min. Travail, dossier de présentation, 22 mai 2023 La Conférence nationale du handicap (CNH), qui s’est tenue le 26 avril sous l’autorité du président de la République, a donné « un nouveau cap pour...
Bibliographie
La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation, LexisNexis, Hors collection, mai 2023, 1re éd., 176 p., 34 €. Depuis quelques années maintenant, les arrêts de la Cour de cassation...
ÉTUDE DOCTRINE
1135Réforme des retraites 2023 : une multitude de leviers paramétriques à des fins purement financières
Si la promulgation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites permet de considérer cette dernière comme juridiquement acquise, bien des...
1136Les âges de départ à la retraite
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 1 inscrit au cœur de la réforme le recul de l’âge à partir duquel il est permis de demander la liquidation de la pension de retraite, cet âge augmentant de 62 à 64...
1138Agir sur le montant des pensions
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 1 modifie un certain nombre de dispositions directement relatives au montant des pensions. Il en est ainsi de la revalorisation des minima de retraite, mais aussi...
1139Réforme des retraites 2023 : prise en compte de la pénibilité au travail
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 1 comporte un volet pénibilité au travail. Le texte améliore le compte professionnel de prévention...
1140 Les mesures de la LFRSS pour 2023 relatives à l’emploi des seniors : une page à réécrire d’urgence
Alors que le recul de l’âge légal de la retraite et l’accélération de la réforme Touraine de 2014 consacrés par la LFRSS pour 2023 devraient conduire à l’allongement des carrières, la question de...
1141Les régimes spéciaux de retraite
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 1 met en œuvre une réforme paramétrique des principaux régimes de retraite en France. L’idée d’une refonte systémique, mise en avant en 2019, a été abandonnée par...
1142Les impacts de la réforme des retraites sur la protection sociale d’entreprise
Les effets de la réforme de la retraite doivent, entre autres, être appréhendés à l’aune des régimes de protection sociale complémentaire d’entreprise. Ces effets sont d’abord techniques (soit sur...
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