La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
1er mai : un peu plus de 100 000 manifestants sur l’ensemble du territoire national ; un peu moins de 20 000 à Paris ; un défilé parisien troublé par les intrusions et agressions d’« éléments...
N°18 - 1 mai 2021
N°16 - 17 avril 2021
N°15 - 10 avril 2021
N°14 - 3 avril 2021
N°13 - 27 mars 2021
N°12 - 20 mars 2021
N°11 - 13 mars 2021
N°10 - 6 mars 2021
N°9 - 27 février 2021
N°8 - 20 février 2021
N°7 - 13 février 2021
N°6 - 6 février 2021
N°5 - 2 février 2021
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
1er mai : un peu plus de 100 000 manifestants sur l’ensemble du territoire national ; un peu moins de 20 000 à Paris ; un défilé parisien troublé par les intrusions et agressions d’« éléments...
ACTUALITÉS
227La création des pôles sociaux des tribunaux judiciaires : enjeux et intérêts
I NSCRITE dans la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016 : JO 19 nov. 2016. – A. Bouilloux, La réforme des contentieux sociaux par la loi...
228 Le registre des AT bénins à la charge des employeurs
POINTS CLÉS ➤ Un décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 simplifie les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins...
L’information en continu Accidents du travail et maladies professionnelles
229 La procédure de reconnaissance et la réparation des AT/MP évoluent D. n° 2021-554, 5 mai 2021 : JO 6 mai 2021, texte n° 22 Un décret du 5 mai 2021 aménage la procédure de reconnaissance des...
ÉTUDE DOCTRINE
1120De la difficulté à systématiser la compétence matérielle des pôles sociaux
En hommage à Éric Négron ✝, « magistrat d’exception, justice chevillée au cœur » 1 Les tribunaux judiciaires spécialement désignés pour traiter, en leur formation échevinée, les contentieux listés par...
1121L’instruction et la mise en état en contentieux de la sécurité sociale Une procédure hybride consacrant l’écrit
Malgré l’affirmation d’un principe d’« oralité » de la procédure, le contentieux de la sécurité sociale est construit autour d’une mise en état écrite imposant aux parties de produire leurs pièces et...
1122Chronique d’une mort annoncée ou les derniers jours de l’expertise technique médicale
La procédure d’expertise médicale, prévue aux articles L. 141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, a fait l’objet d’un certain nombre de modifications issues du décret du 30 décembre 2019,...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1123Saisir le tribunal judiciaire Recours mixte
FORMULE. – Saisir le tribunal judiciaire spécialisé – Recours relevant à la fois de la compétence de la commission de recours amiable et de la compétence de la commission médicale de recours amiable...
ÉTUDE DOCTRINE
1124Le contentieux des risques professionnels
Les mutations que connaît le contentieux des risques professionnels sont multiples. Les réformes de l’organisation judiciaire du contentieux de la sécurité sociale n’y sont pas étrangères, tout comme...
1125Le nouveau contentieux de la tarification des accidents du travail
Les différentes vagues de réforme du contentieux de la sécurité sociale qui se sont succédé depuis la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ont exercé une influence sur le contentieux de...
1126Le contentieux de l’assurance chômage : pourquoi faire simple... ?
La création, par la loi n° 2008-126 du 13 février 2008, d’un établissement public administratif dénommé « Pôle emploi », chargé d’assurer les missions jusqu’alors dévolues à un organisme de droit...
1127Le « petit théâtre » du contentieux du recouvrement URSSAF
Bien qu’il obéisse à des règles procédurales simplifiées en apparence, le contentieux se rapportant strictement au recouvrement des cotisations et contributions sociales connaît de nombreuses...
1128L’articulation du recours amiable et de la médiation au sein du régime général
Les alternatives au juge et le souhait de désencombrer les prétoires ont guidé le législateur ces dernières années. Le contentieux de la sécurité sociale n’échappe pas à ce mouvement. En atteste, au...
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