La Semaine juridique
Social
Pour être réactif dans une matière riche en actualités
43 numéros par an
Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCP_Social
Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°51 - 21 décembre 2024
N°50 - 14 décembre 2024
N°49 - 7 décembre 2024
N°48 - 30 novembre 2024
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
2025 ou le triomphe de Cassandre ? Tout doit être accompli pour que tel ne soit pas le cas. Mais tous les indicateurs révèlent la difficulté de la tâche dans un pays qui aborde l’an nouveau...
ACTUALITÉS
1 Convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage : une adaptation modeste dans un contexte économique paradoxal
POINTS CLÉS ➤ Les partenaires sociaux ont conclu le 15 novembre 2024 une convention relative à l’assurance chômage. ➤ Cette convention est le résultat d’une négociation qui a pris une année et qui...
2 Veille – Sélection Journal officiel du 21 décembre 2024 au 10 janvier 2025
Assurance chômage 3 Réforme des modalités et délais d’orientation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi D. n° 2024-1242, 30 déc. 2024 : JO 31 déc. 2024 D. n° 2024-1244, 30 déc. 2024 : JO 31 déc....
Contentieux de la sécurité sociale
9 Compétence du juge judiciaire concernant la rente invalidité servie à un aide-soignant stagiaire hospitalier Cass. 2e civ., 9 janv. 2025, n° 23-18.592, F-B : JurisData n° 2025-000027 La contestation...
Cotisations et contributions sociales
10 Véhicule mis à disposition par un tiers : avantage en nature soumis à cotisations sociales pour les salariés Cass. 2e civ., 9 janv. 2025, n° 21-25.916, FS-B : JurisData n° 2025-000029 Cass. 2e...
Élections professionnelles
12 Parité femmes/hommes : un protocole préélectoral ne peut pas imposer de position ou d’ordre d’alternance aux organisations syndicales Cass. soc., 8 janv. 2025, n° 24-11.781, F-B : JurisData n°...
Licenciement
14 Indemnité conventionnelle de licenciement liée à l’âge du salarié : discrimination en raison de l’âge ? Cass. soc., 8 janv. 2025, n° 23-15.410, F-B : JurisData n° 2025-000012 Une indemnité...
Licenciement pour motif économique
15 Importance de la mention des critères de départage accompagnant la liste des postes disponibles Cass. soc., 8 janv. 2025, n° 22-24.724, FS-B : JurisData n° 2025-000010 À défaut de la mention des...
Garantie des salaires
13 Extension de la couverture AGS aux ruptures de contrat initiées par le salarié pour faute grave de l’employeur Cass. soc., 8 janv. 2025, n° 20-18.484, FS-B : JurisData n° 2025-000011 Cass. soc., 8...
17 Sanction à un professionnel de santé : de l’importance du contradictoire
Cass. 2e civ., 9 janv. 2025, n° 22-21.030, F-B : JurisData n° 2025-000025 Le droit du professionnel de santé à être entendu, préalablement au prononcé de la sanction envisagée contre lui, constitue...
Travailleurs indépendants
16 Évolution de la notion de « création d’activité » pour l’exonération des cotisations aux personnes débutant une activité non salariée nouvelle dans les DOM Cass. 2e civ., 9 janv. 2025, n°...
Accidents du travail et maladies professionnelles
18 Publication du rapport annuel 2023 de l’Assurance maladie sur les risques professionnels Assurance maladie, 13 déc. 2024 Le rapport publié en décembre par l’Assurance maladie présente notamment les...
Apprentissage
19 Reconduction de l’aide aux employeurs pour l’apprentissage Min. Travail, actualités, 7 janv. 2025 L’aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l’apprentissage est reconduite avec des montants...
Durée du travail
23 Temps partiel et temps partiel contraint : des inflexions possibles pour un cadre rénové IGAS, actualités, 17 déc. 2024 L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport sur...
22 Mayotte : suspension de la collecte et du recouvrement des cotisations sociales
Urssaf, actualités, 20 déc. 2024 Premier ministre, communiqué, 20 déc. 2024 Cons. min., compte rendu, 8 janv. 2025 Urssaf. – Après le passage dévastateur du cyclone Chido, le réseau des Urssaf se...
Cotisations et contributions sociales
21 Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2025 BOSS, actualités, 26 déc. 2024 Depuis une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 16 avril 2024,...
Prestations sociales
25 Quinze heures d’activité pour le RSA : un recul des droits sociaux, selon la CNCDH CNCDH, actualités, 20 déc. 2024 Dans une déclaration adoptée le 19 décembre, la Commission nationale consultative...
Entreprises en difficulté
24 Entre janvier et novembre 2024, difficultés et résilience des entreprises françaises CNGTC, actualités, 20 déc. 2024 Le Baromètre national des entreprises, réalisé par le CNGTC, Infogreffe et Xerfi...
Télétravail
26 Prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’accord amiable entre la France et la Suisse en matière de télétravail Impots.gouv.fr, communiqué, 19 déc. 2024 La Suisse et la France ont conclu, le 22...
Informations professionnelles
UGGC AVOCATS COOPTE MARINE LAMOTTE AU RANG D’ASSOCIÉE ET PROMEUT FRANÇOIS MARTEAU EN QUALITÉ DE COUNSEL AU SEIN DU DÉPARTEMENT DROIT SOCIAL UGGC Avocats, cabinet en droit des affaires a annoncé par...
ÉTUDE
1001Les contrats unissant les travailleurs aux plateformes
Dans un contexte où la loi et la jurisprudence sont divisées sur la question de la nature du contrat, et surtout du statut des parties au contrat unissant un travailleur à une plateforme de travail...
1002Plateformes numériques, dialogue social et accords collectifs
Pour contrebalancer le pouvoir unilatéral de la plateforme numérique, la directive du 23 octobre 2024 encourage le dialogue social et la négociation collective. Outre un accès renforcé à...
1003Travail accompli via une plateforme, une directive, une absence de dispositions relatives à la protection sociale des travailleurs
Dans une approche à visée essentiellement économique, la directive du 23 octobre 2024 s’attache à sécuriser les relations juridiques entre les parties ainsi que, par ricochet, avec les organismes...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
1004 Maintien intégral du salaire en cas de survenance d’un jour férié chômé pendant une période d’activité partielle
Solution. – Les jours fériés normalement chômés ne relevant pas de l’activité partielle, l’employeur doit assurer le paiement du salaire habituel aux salariés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté...
Rupture du contrat de travail
1005 Les effets limités d’une absence de signature d’un reçu pour solde de tout compte Solution. – L’absence de signature du reçu pour solde de tout compte due à l’incarcération du salarié n’a aucun...
Salariés protégés
1006 Garantie procédurale conventionnelle et mandat extérieur du salarié Solution. – Un employeur, informé de l’existence d’un mandat extérieur du salarié au plus tard lors du dernier entretien,...
1007 Mesure d’audience des syndicats dans les TPE : invalidation pour fraude au principe d’indépendance de la double candidature d’une union et d’un syndicat non affilié
Solution. – S’agissant du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés, seule la candidature de l’organisation syndicale nationale...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
1008 Appréciation des critères de représentativité syndicale à l’Union syndicale des gilets jaunes
Solutions. – 1°) En cas de contestation de la licéité de l’objet d’un syndicat, il appartient au juge de rechercher si le syndicat poursuit dans son action un objet illicite. 2°) C’est à celui qui...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1009 Être ou ne pas être... une demande nouvelle et recevable en appel Solution. – Les demandes en paiement de rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires, fondées sur la privation d’effet du...
1010 Sur l’effet interruptif de la demande en référé
Solution. – L’effet interruptif de prescription d’une demande en justice subsiste jusqu’à la date à laquelle la décision ayant rejeté la demande est devenue définitive. La demande formée devant une...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).