La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
R comme Réforme, Retraite, Refondation… I comme Inflation… E comme Energie… N comme Nucléaire… 49-3… Un article de la Constitution brandi par certains comme une menace pour que soit donnée traduction...
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
N°27 - 9 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 28 juin 2022
N°24 - 18 juin 2022
N°23 - 11 juin 2022
N°22 - 4 juin 2022
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 16 avril 2022
N°14 - 9 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 19 mars 2022
N°10 - 12 mars 2022
N°9 - 5 mars 2022
N°8 - 26 février 2022
N°7 - 19 février 2022
N°6 - 12 février 2022
N°5 - 5 février 2022
N°4 - 29 janvier 2022
N°3 - 22 janvier 2022
N°2 - 15 janvier 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
R comme Réforme, Retraite, Refondation… I comme Inflation… E comme Energie… N comme Nucléaire… 49-3… Un article de la Constitution brandi par certains comme une menace pour que soit donnée traduction...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 22 juin 2022, n° 20-21.411 (Contrat de travail à duréedéterminée) :JurisData n° 2022-009985 ..........................................................1242Cass. 2e civ., 7 juill. 2022, n°...
ACTUALITÉS
308En région SÉLECTION DE JURISPRUDENCE JUILLET-AOÛT 2022
1. Cours d’appel de Paris et de Versailles A. - Contrat de travail • Le fait qu’une compagnie aérienne ait une activité normale et permanente n’exclut pas le recours aux contrats de travail...
309 Sélection Journal officiel du 17 au 23 septembre 2022
Comité social et économique 310 Articulation consultations « orientations stratégiques »-consultations ponctuelles et délais de consultation pendant la période d’état d’urgence Cass. soc., 21 sept....
ÉTUDE DOCTRINE
1240Le sport saisi par l’OIT
L’attraction réciproque des institutions sportives internationales et de l’OIT connait un net regain. Les rapprochements constatés nécessitent d’approfondir la question des rapports entre ces deux...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1241La monétisation temporaire des jours de repos : le retour d’un vieux dispositif
Parmi les mesures sociales adoptées dans le cadre des lois du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et de finances rectificative pour 2022, la monétisation des...
Synthèse du dispositif de rachat de jours de repos issu de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 et comparaison avec les deux autres mécanismes de rachat
L. n° 2022-1157, 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 5 I. – Par dérogation au titre II du livre I er de la troisième partie du code du...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
1242 Rien ne sert de demander la résiliation judiciaire d’un CDD ; il faut partir à point
Solution. – Il résulte des articles 1224 et 1227 du Code civil qu’en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d’effet de la résiliation ne peut être fixée qu’au jour de la décision...
1243 Le contrat d’insertion comme critère d’ordre des licenciements
Solution. – Lorsque l’employeur procède à un licenciement individuel pour motif économique, le fait pour un salarié d’avoir été engagé dans le cadre d’un dispositif ayant pour objet de faciliter...
1244 De l’obligation de négocier loyalement le protocole préélectoral
Solution. – Ce n’est que lorsque, à l’issue d’une tentative loyale et sérieuse de négociation, un accord préélectoral n’a pu être conclu que l’autorité administrative peut décider de la répartition...
Prestations sociales 1245 Le recours d’un organisme au droit de communication entraîne l’obligation pour lui de communiquer à l’usager la teneur et l’origine des informations et documents obtenus
Solution. – Selon l’article L. 114-21 du Code de la sécurité sociale, l’organisme ayant usé du droit de communication en application de l’article L. 114-19 du même code, est tenu d’informer la...
Contentieux du travail 1246 Aide juridictionnelle : pas d’interruption de la prescription en cas de nouvelle demande après une première admission déclarée caduque
Solution. – La demande d’aide juridictionnelle, présentée en vue de saisir la juridiction prud’homale de la contestation d’un licenciement, après qu’une précédente décision d’admission est devenue...
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