La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Incertitude… Tel est sans doute aujourd’hui, en France, le maître-mot, celui qui revient, de page en page, au fil des notes de conjoncture et des rapports consacrés à la situation économique,...
N°47 - 26 novembre 2024
N°46 - 19 novembre 2024
N°45 - 9 novembre 2024
N°43 - 26 octobre 2024
N°42 - 19 octobre 2024
N°41 - 12 octobre 2024
N°40 - 5 octobre 2024
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
N°12 - 23 mars 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Incertitude… Tel est sans doute aujourd’hui, en France, le maître-mot, celui qui revient, de page en page, au fil des notes de conjoncture et des rapports consacrés à la situation économique,...
ACTUALITÉS
L’information en continu
748 Veille – Sélection Journal officiel du 23 au 29 novembre 2024 Cotisations et contributions sociales 749 Évolution des taux et limites du versement mobilité au 1er janvier 2025 Urssaf, lettre-circ....
Bibliographie
Le DUERP – Réalisation et mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, LexisNexis, Actualité, date de parution : 4 décembre 2024, 2e éd., 150 p., 29 €. Rédiger un document...
ÉTUDE DOCTRINE
1368L’énigmatique nature de la démission de l’apprenti (à propos de l’alinéa 4 de l’article L. 6222-18 du Code du travail)
Depuis 2018, l’apprenti, à l’instar de l’employeur, peut rompre unilatéralement le contrat d’apprentissage. Cela peut sembler de prime abord logique et évident. Il n’en est rien. L’alinéa 4 de...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1369Harcèlement sexuel et agissements sexistes : réagir en cas de plainte interne
Depuis plusieurs années et la multiplication de cas fortement médiatisés, le débat public se focalise sur les « violences sexistes et sexuelles », le mouvement « me too » et ses nombreuses...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Conflit de lois
1370 Conflit de lois et contrat de travail : nouvelle question préjudicielle à la CJUE autour du critère de rattachement des « liens plus étroits » Solution. – La Cour de cassation sursoit à statuer...
Droit pénal du travail
1371 Travail dissimulé et définition du produit de l’infraction Solution. – Le produit du travail dissimulé par dissimulation d’activité et de salariés est l’avantage économique tiré de l’infraction,...
Conventions et accords collectifs
1372 Application du délai de forclusion de 2 mois à l’action en inopposabilité d’une convention ou d’un accord collectif Solution. – Le délai de forclusion de 2 mois prévu pour agir en annulation...
1373 Fixation de l’horaire collectif pour le personnel relevant du statut national des IEG : priorité à la négociation préalable avec les organisations syndicales
Solution. – Dans les entreprises dont le personnel relève du statut national des industries électriques et gazières (IEG), l’horaire collectif de travail est arrêté par un accord collectif. Ce n’est...
1375 RGPD et droit à la preuve : rôle du juge dans la communication des données personnelles en matière de discrimination syndicale
Solution. – La deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise l’office du juge dans un contentieux relatif à la discrimination syndicale en articulant le droit à la preuve et le droit des...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Accidents du travail et maladies professionnelles
1376 Opposabilité du délai de forclusion de 2 mois à l’action en contestation du taux de cotisation Solution. – Le recours de l’employeur aux fins de contestation du taux de la cotisation AT-MP doit...
Aide sociale
1377 Conditions d’attribution de la prestation de compensation du handicap Solution. – Le bénéfice de la prestation de compensation du handicap est soumis, d’une part, à des conditions d’ordre médical...
Assurance invalidité-décès
1378 Assurance décès : suspension de la prescription contre les mineurs non émancipés en vue du paiement du capital décès Solution. – En application des articles L. 332-1, alinéa 2, du Code de la...
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