La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Louis Aluome, docteur en droit, avocat, Flichy Grangé Avocats – chargé d’enseignement au sein de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) Gilles Auzero, professeur à l’université de Bordeaux Bernard...
N°15 - 10 avril 2021
N°14 - 3 avril 2021
N°13 - 27 mars 2021
N°12 - 20 mars 2021
N°11 - 13 mars 2021
N°10 - 6 mars 2021
N°9 - 27 février 2021
N°8 - 20 février 2021
N°7 - 13 février 2021
N°6 - 6 février 2021
N°5 - 2 février 2021
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
LE MOT DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Louis Aluome, docteur en droit, avocat, Flichy Grangé Avocats – chargé d’enseignement au sein de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) Gilles Auzero, professeur à l’université de Bordeaux Bernard...
Comité de rédaction
Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3 Bernard Bossu, professeur à l’université de Lille, directeur du LEREDS-CRDP Bernard Boubli, conseiller doyen honoraire à la Cour de...
LE MOT DE LA SEMAINE
1/7e. Tel est le nombre d’entreprises françaises qui auraient vocation à disparaître à la suite de la crise sanitaire qui sévit depuis plus d’un an. Pour quelques-unes, leur disparation est déjà...
ACTUALITÉS
194Mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage D. N° 2021-346, 30 MARS 2021
POINTS CLÉS ➤ Après deux reports et une censure du Conseil d’État, la réforme de l’assurance chômage entre en vigueur avec la publication au Journal officiel du décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 :...
195 À l’international
POINTS CLÉS ➤ En Allemagne, la Cour fédérale du travail se prononce sur le statut des travailleurs de plateforme ➤ En Chine, est adopté le premier Code civil ➤ Le Danemark légifère sur la réalisation...
196 En région SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : MARS 2021 1. Cours d’appel de Paris et Versailles
A. - Accidents du travail et maladies professionnelles • Des réserves trop générales ne suffisent pas à mettre en doute l’imputabilité de l’accident CA Paris, 5 mars 2021, n° 18/02168 :...
Télétravail
197 L’ANI du 26 novembre 2020 sur le télétravail est étendu sous une réserve A. 2 avr. 2021 : JO 13 avr. 2021, texte n° 71 L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 « pour une mise en...
Discrimination
207 Port du voile islamique en entreprise : le client n’est pas toujours roi ! Cass. soc., 14 avr. 2021, n° 19-24.079, FS-P :, disp. sur www.courdecassation.fr L’interdiction faite à une salariée de...
ÉTUDE DOCTRINE
1104Le forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables autorise les employeurs à prendre en charge les frais de transport de leurs salariés qui utilisent, pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1105La contestation de la durée des arrêts de travail par l’employeur : un chemin semé d’embûches
Dans un arrêt rendu le 18 février 2021, la Cour de cassation redessine les contours de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins au travail et durcit une nouvelle fois la possibilité pour...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Durée du travail
1106 Preuve du contrôle par l’employeur de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail des salariés en forfait jours Solution. – Il incombe à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a...
Santé et sécurité au travail
1107 Défaut de communication du plan de coordination : le maître d’ouvrage hors de cause Solution. – L’article R. 238-18, 3°, b), devenu l’article R. 4532-11, alinéa 2, du Code du travail, qui dispose...
Licenciement pour motif personnel
1108 Le licenciement du salarié en absence prolongée pour maladie : de la perturbation au fonctionnement de l’entreprise à la nécessité du remplacement dans un délai raisonnable Solution. – L’article...
Licenciement pour motif économique
1109 UES et PSE : une relation de cause à effet Solution. – En l’absence de toute procédure de validation ou d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi, il appartient à la juridiction...
Conventions et accords collectifs
1110 Mise en cause des conventions et accords collectifs de travail : des précisions et rappels bienvenus Solution. – Il résulte de l’article L. 2261-14 du Code du travail que la mise en cause de...
Contentieux du travail
1111 Droit à la preuve et production d’informations non anonymisées Solution. – Lorsqu’un salarié allègue l’existence d’une discrimination salariale, la communication d’informations non anonymisées...
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