
La Semaine juridique
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Transition écologique… Le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris relance un débat qui n’a jamais cessé depuis que sont intervenues les premières alertes relatives au réchauffement climatique :...
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Transition écologique… Le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris relance un débat qui n’a jamais cessé depuis que sont intervenues les premières alertes relatives au réchauffement climatique :...
ACTUALITÉS
92Premières lignes directrices sur le règlement IA L’INTERDICTION DES SYSTÈMES DE RECONNAISSANCE DES ÉMOTIONS
POINTS CLÉS ➤ La commission européenne a publié les premières lignes directrices portant sur les dispositions du règlement relatif à l’intelligence artificielle entrées en application le 2 février...
94 Circulaire Agirc-Arrco : assiettes et taux de cotisations
Circ. AGIRC-ARRCO n° 2025-1-DRJ, 22 janv. 2025 Une circulaire Agirc-Arrco du 22 janvier 2025 fait le point sur la modification de dispositions du texte de base (ANI 17 nov. 2017, art. 32 et 35)...
97 Prescription en droit du travail : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Cass. soc., 12 févr. 2025, n° 23-18.876, FS-B Cass. soc., 12 févr. 2025, n° 23-10.806, FS-B Cass. soc., 12 févr. 2025, n° 23-15.667, FS-B Trois arrêts de la Cour de cassation, publiés le 12 février...
98 Conversion des heures supplémentaires en repos compensateur équivalent : rigueur sur les dérogations conventionnelles
Cass. soc., 12 févr. 2025, n° 23-17.888, FS-B À défaut de note de service ou décision par laquelle l’employeur aurait déterminé les conditions de mise en place des repos compensateurs, il ne pouvait...
100 Effets de la nullité du licenciement d’une femme enceinte notifié par un directeur d’association sans délégation de pouvoir
Cass. soc., 12 févr. 2025, n° 23-22.310, FS-B La femme enceinte dont le licenciement est nul et qui ne demande pas sa réintégration a droit aux salaires qu’elle aurait perçus pendant la période...
99 Formulation de l’avis d’inaptitude : il n’est nul besoin de reprendre à l’identique le texte de la loi
Cass. soc., 12 févr. 2025, n° 23-22.612, FS-B L’employeur est dispensé de rechercher un reclassement dès lors que la formule utilisée par le médecin du travail est équivalente à la mention de...
103 Principales mesures sociales du projet de loi de finances pour 2025
Sénat, TA n° 48, 6 févr. 2025 Cons. const. n° 2025-874 DC, 13 févr. 2025 À la suite de la mise en œuvre de l’article 49.3 de la Constitution et de l’adoption d’une motion de censure sur le PLFSS, le...
102 Législation européenne « Omnibus » : la CNCDH appelle la France à ne pas renier ses engagements
CNCDH, actualités, 12 févr. 2025 Dans un courrier adressé au président de la République et au Premier ministre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a...
101 Danger grave et imminent : la compétence du juge judiciaire et le rôle de l’inspecteur du travail sont clarifiés par la Cour de cassation
Cass. soc., avis, 12 févr. 2025, n° 24-70.010 Un avis de la Cour de cassation clarifie les conditions et les procédures de saisine du juge judiciaire en matière de danger grave et imminent au travail....
105 Le budget de la sécurité sociale adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale
AN, projet de loi, TA n° 49, 12 févr. 2025 Vie publique, actualités, 12 févr. 2025 Les députés ont adopté sans vote en nouvelle lecture, le 12 février, le projet de loi de financement de la sécurité...
104 Escroquerie au compte personnel de formation : 15 M € détournés, 9 interpellations en Auvergne-Rhône-Alpes et PACA
Douanes, actualités, 12 févr. 2025 En janvier 2025, une enquête judiciaire menée par l’Office national anti-fraude (ONAF) et la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Lyon a révélé une...
106 Alcool et stupéfiants au volant : les chauffeurs de cars scolaires et de transport public de personnes dans le viseur de l’exécutif
Min. Intérieur, communiqué, 5 févr. 2025 Après l’accident qui a coûté la vie à une lycéenne le 30 janvier, le Gouvernement a décidé de renforcer les contrôles des conducteurs de transports scolaires...
ÉTUDE DOCTRINE
1045Une petite histoire du devoir de vigilance
Dans sa dimension française comme européenne, le (jeune) devoir de vigilance tente d’adapter les finalités de la (vieille) morale juridique aux contraintes inhérentes aux organisations mondiales de...
1046Devoir de vigilance : quelles obligations pour quelles entreprises ?
Le devoir de vigilance est porteur d’un certain nombre d’obligations pesant sur les entreprises. Après avoir identifié le périmètre d’application du devoir de vigilance (à l’aune de la loi française...
1047Le devoir de vigilance et l’épreuve du juge Quel espace pour le dialogue social ?
La loi du 27 mars 2017 impose un devoir de vigilance aux entreprises françaises. Il leur incombe d’organiser la prévention des atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à...
1048Les sanctions de la vigilance
La notion de vigilance, comme toute notion juridique, suppose des instruments pour sa réalisation. Bien que l’effectivité d’une règle ne se mesure pas au contentieux qu’elle peut susciter, une règle...
1049Devoir de vigilance : nouveau rôle pour l’entreprise ?
Le devoir de vigilance, imposé par des réglementations récentes, notamment la loi française de 2017 et les directives européennes CSRD et CS3D, met en lumière une évolution du rôle de l’entreprise. Le...
1050L’entreprise vigilante : un changement de paradigme ?
Le devoir de vigilance des entreprises est une illustration des nouvelles missions que doit assumer l’entreprise. Le droit étatique et le droit supra étatique prennent le relais de la soft law en ce...
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