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Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°13 - 1 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
À bas bruit… Ainsi en va-t-il de mouvements de fond qui parcourent une société sans qu’attention y soit sérieusement portée. Aujourd’hui, à bas bruit, les faillites s’enchaînent de commerçants et...
ACTUALITÉS
Comité social et économique
328 Élection du CSE avec vote électronique : conséquence de la transmission de la liste d’émargement après la clôture du scrutin Cass. soc., 20 sept. 2023, n° 22-21.249, F-B L’irrégularité résultant...
Salariés protégés
332 Effets de la séparation des pouvoirs sur les demandes portées devant le juge judiciaire par un salarié protégé Cass. soc., 20 sept. 2023, n° 22-13.494, FS-B Le juge judiciaire ne peut en l’état...
Licenciement pour motif économique
330 La cessation complète et définitive d’activité comme motif économique de licenciement Cass. soc., 20 sept. 2023, n° 22-13.485, FS-B La cessation d’activité complète et définitive de l’entreprise...
Conventions et accords collectifs
335 Chauffeurs VTC : signature d’un nouvel accord entre plateformes et syndicats qui encadre les désactivations de comptes Syndicats, communiqué, 19 sept. 2023 Par un communiqué commun, les syndicats...
Apprentissage
333 Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis Min. Travail, actualités, 19 sept. 2023 Informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage...
Conditions de travail
334 Allaitement d’un enfant au travail et réparation de la faute inexcusable : la Cour de cassation persévère C. cass. rapp. annuel, 12 sept. 2023 Comme dans ses rapports annuels 2020 et 2021, la Cour...
Égalité professionnelle
336 Politique de l’État en matière d’égalité femmes-hommes : « des avancées limitées par rapport aux objectifs fixés », constate la Cour des comptes C. comptes, rapp., 14 sept. 2023 « Une ambition...
Rémunération
337 L’indice du coût du travail augmente de 0,6 % au 2e trimestre 2023 INSEE, Inf. rap. n° 232, 15 sept. 2023 Au deuxième trimestre 2023, la masse salariale versée par les employeurs augmente...
Bibliographie
Code du travail 2024, LexisNexis, Codes bleus, août 2023, 39e édition, 3 900 p., 44,90 €. À jour au 1er juillet 2023, le Code du travail 2024 intègre notamment : • le décret du 1er juillet 2023...
Protection sociale Traité, MAC 4,2023
Dans la dernière mise à jour du JurisClasseur Protection sociale Traité (4, 2023), vous trouverez notamment les fascicules suivants : • Régime général : Accidents du travail et maladies...
ÉTUDE DOCTRINE
1237La portée de l’obligation de sécurité sur les droits fondamentaux des salariés
Jusqu’où se déploiera la dimension préventive de l’obligation de sécurité ? L’impact de cette obligation, désormais caractérisée par une logique d’anticipation des risques, sur les droits fondamentaux...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1238Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : quelques repères pratiques
L’influence commerciale est désormais encadrée par un texte législatif adopté le 9 juin 2023. La loi retient une définition large de l’influence commerciale dans le but de renforcer la protection du...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Contrat de travail
1240 L’application volontaire d’une convention collective ne concerne que les relations individuelles Solution. – Si, dans les relations collectives de travail une seule convention collective est...
1241 Identification et mise en œuvre des critères de cadre dirigeant
Solutions. – Pour avoir le statut de cadre dirigeant, le salarié doit être effectivement habilité à prendre des décisions de façon largement autonome qui l’amène à participer à la direction de...
1242 Obligation de reclassement en matière d’inaptitude
Solution. – La Cour de cassation rappelle que l’obligation pesant sur l’employeur de rechercher une solution de reclassement pour un salarié déclaré inapte pour des raisons non professionnelles naît à...
Licenciement pour motif personnel
1243 Licenciement sans cause réelle et sérieuse prononcé en représailles d’une demande d’organisation d’élections professionnelles : quelle administration de la preuve de l’existence d’une...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux de la sécurité sociale
1244 Rémunération versée par un tiers : vers un renversement de la charge de la preuve ? Solution. – Dans son arrêt du 22 juin 2023, la Cour de cassation : 1°) souligne que l’article L. 242-1-4 du...
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