La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Emploi… Le gouvernement annonce, pour l’automne, des mesures relatives à l’emploi afin de parvenir à l’objectif du « plein emploi » inscrit dans l’architecture ministérielle. L’objectif est louable...
N°29 - 23 juillet 2022
N°27 - 9 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 28 juin 2022
N°24 - 18 juin 2022
N°23 - 11 juin 2022
N°22 - 4 juin 2022
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 16 avril 2022
N°14 - 9 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 19 mars 2022
N°10 - 12 mars 2022
N°9 - 5 mars 2022
N°8 - 26 février 2022
N°7 - 19 février 2022
N°6 - 12 février 2022
N°5 - 5 février 2022
N°4 - 29 janvier 2022
N°3 - 22 janvier 2022
N°2 - 15 janvier 2022
N°1 - 8 janvier 2022
N°51 - 18 décembre 2021
N°50 - 11 décembre 2021
N°49 - 4 décembre 2021
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Emploi… Le gouvernement annonce, pour l’automne, des mesures relatives à l’emploi afin de parvenir à l’objectif du « plein emploi » inscrit dans l’architecture ministérielle. L’objectif est louable...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CA Metz, 25 avr. 2022, n° 18/02289 (Cours d’appel) : JurisData n° 2022-006924......................................................act. 275 CA Metz, 4 mai 2022, n° 20/01126 (Cours d’appel) : JurisData...
ACTUALITÉS
275En région
SÉLECTION DE JURISPRUDENCE : MAI-JUIN 2022 1. Cours d’appel de Paris et de Versailles A. - Contrat de travail • Coursier ayant le statut d’auto-entrepreneur : requalification du contrat de prestations...
L’information en continu
276 Sélection Journal officiel du 23 au 29 juillet 2022 Conventions et accords collectifs 277 Secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile : extension d’un accord sur la mise en œuvre...
ÉTUDE DOCTRINE
1205La genèse du harcèlement moral et de sa traduction en droit
« Centrés sur les luttes collectives, les syndicats n’avaient pas identifié, dans les années 80, l’apparition des souffrances psychologiques, souvent individuelles. C’est donc tout naturellement que...
1206Cosmologie du harcèlement moral
Qu’est-ce que le harcèlement moral ? Vingt ans après la loi qui lui a donné consistance législative, la réponse n’est toujours pas (si) simple. La limite séparative entre la qualification de...
1207Regards sur le critère de répétition des agissements de harcèlement moral
Sur le plan sémantique, « harceler » implique des actions répétées. L’article L. 1152-1 du Code du travail reprend cette condition de répétition des agissements à propos du harcèlement moral....
1208Le harcèlement moral managérial et le harcèlement moral institutionnel
Si le harcèlement moral revêt le plus souvent une dimension individuelle, sa définition n’exclut pas qu’il puisse également présenter une dimension collective. L’absence de définition légale d’un...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1209L’avocat-enquêteur en matière de harcèlement moral : sécurité, objectivité et confidentialité
Face à une accusation formelle de harcèlement moral ou sexuel dont il est destinataire, l’employeur a désormais l’obligation de mettre en place une enquête interne afin d’objectiver la situation,...
ÉTUDE DOCTRINE
1210Le harcèlement moral dans la fonction publique : la fin d’un tabou ?
Le harcèlement n’est plus tu... Ces méthodes brutales et contraires à toute forme de management utile sont désormais dénoncées publiquement, dans des conditions parfois douloureuses. Si le harcèlement...
1211La réparation du préjudice des agents publics victimes de harcèlement moral
Les fonctionnaires victimes de harcèlement moral poursuivent rarement l’État pour obtenir une réparation pécuniaire tant les montants susceptibles d’être perçus sont souvent dérisoires, leur demande...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1212Harcèlement moral : quelle action judiciaire et quelle indemnisation ?
Les salariés victimes de harcèlement moral sont inévitablement confrontés, lorsqu’ils prennent la décision d’agir en justice, au choix de l’action contentieuse la plus adaptée : qui poursuivre ?...
ÉTUDE DOCTRINE
1213Le cadre juridique des outils de prévention du harcèlement moral au travail
« Mieux vaut prévenir que guérir » dit le proverbe. Or, le « renforcement de la prévention », dixit la loi du 2 août 2021, est enfin au goût du jour afin de changer de paradigme pour passer du curatif...
1214Propos conclusifs
20 ans après la loi du 17 janvier 2002, la lutte contre le harcèlement sous toutes ses formes a beaucoup progressé, mais beaucoup reste encore à faire. 1- Le regretté Jean-Jacques Dupeyroux écrivait,...
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