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retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
2022 est là. Omicron s’installe. Le télétravail revient en force. Dès lors que le poste occupé est « télétravaillable » place doit être accordée au moins trois jours par semaine à ce mode...
N°24 - 18 juin 2022
N°23 - 11 juin 2022
N°22 - 4 juin 2022
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 16 avril 2022
N°14 - 9 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 19 mars 2022
N°10 - 12 mars 2022
N°9 - 5 mars 2022
N°8 - 26 février 2022
N°7 - 19 février 2022
N°6 - 12 février 2022
N°5 - 5 février 2022
N°4 - 29 janvier 2022
N°3 - 22 janvier 2022
N°2 - 15 janvier 2022
N°51 - 18 décembre 2021
N°50 - 11 décembre 2021
N°49 - 4 décembre 2021
N°48 - 27 novembre 2021
N°47 - 23 novembre 2021
N°46 - 16 novembre 2021
N°45 - 6 novembre 2021
N°43 - 23 octobre 2021
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
2022 est là. Omicron s’installe. Le télétravail revient en force. Dès lors que le poste occupé est « télétravaillable » place doit être accordée au moins trois jours par semaine à ce mode...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 17 nov. 2021, n° 20-18.336, FS-B (Contrat de travail à duréedéterminée) :JurisData n° 2021-018389 ..........................................................1003Cass. soc., 17 nov. 2021, n°...
ACTUALITÉS
Covid-19 1 Protocole sanitaire en entreprise : le retour du télétravail obligatoire pour les postes « télétravaillables »
Min. Travail, protocole sanitaire en entreprise, 30 déc. 2021 Face à la 5e vague et au fort rebond de l’épidémie et afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, le protocole...
CHRONIQUE
Un an de QPC en matière sociale (janvier à décembre 2021)
S’agissant du contentieux constitutionnel a posteriori, l’année 2021 s’est révélée être une très bonne cuvée pour le droit social. La période écoulée aura, en effet, permis au Conseil constitutionnel...
ÉTUDE
1002Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 L. n° 2021-1754, 23 déc. 2021
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021 après avoir été déclarée conforme à la Constitution pour l’essentiel de ses dispositions...
JURISPRUDENCE
Contrat de travail à durée déterminée
1003 Succession de CDD pour remplacer des salariés distincts : pas de délai de carence applicable Solution. – Lorsque le contrat à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié absent, la...
Durée du travail
1004 Obligation de mentionner la répartition de la durée du travail à temps partiel entre les jours de la semaine : quand la lettre l’emporte sur l’esprit Solution. – Selon l’article L. 3123-14, 1° du...
Harcèlement
1005 Les agissements de harcèlement moral reprochés à un salarié protégé dont le licenciement est nul rendent-ils sa réintégration impossible ? Solution. – L’employeur est tenu à une obligation de...
Licenciement pour motif personnel
1006 Protection relative de la salariée à l’expiration de son congé de maternité Solution. – Pendant les dix semaines suivant l’expiration des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles...
1007 Licenciement pour absence prolongée jugé sans cause réelle et sérieuse : pourquoi l’indemnité de préavis est-elle due ?
Solution. – Lorsque le licenciement, prononcé pour absence prolongée désorganisant l’entreprise et rendant nécessaire le remplacement définitif de l’intéressé, est dépourvu de cause réelle et...
Contentieux du travail
1008 Délai de transmission des conclusions de l’appelant au défenseur syndical Solution. – Il résulte de l’article R. 1461-1 du Code du travail que les actes de la procédure d’appel qui sont mis à la...
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