La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Stéphane Brissy, maître de conférences à l’université de Nantes, membre de l’Institut...
N°16 - 17 avril 2021
N°15 - 10 avril 2021
N°14 - 3 avril 2021
N°13 - 27 mars 2021
N°12 - 20 mars 2021
N°11 - 13 mars 2021
N°9 - 27 février 2021
N°8 - 20 février 2021
N°7 - 13 février 2021
N°6 - 6 février 2021
N°5 - 2 février 2021
N°3 - 16 janvier 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°51 - 19 décembre 2020
N°44 - 17 décembre 2020
N°50 - 12 décembre 2020
N°49 - 5 décembre 2020
N°48 - 28 novembre 2020
N°47 - 21 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 7 novembre 2020
N°43 - 24 octobre 2020
N°42 - 17 octobre 2020
N°40 - 10 octobre 2020
N°41 - 10 octobre 2020
N°39 - 26 septembre 2020
N°38 - 19 septembre 2020
N°37 - 12 septembre 2020
N°36 - 5 septembre 2020
SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à l’université de Lyon 3, équipe de recherche Louis Josserand EA 3707 Stéphane Brissy, maître de conférences à l’université de Nantes, membre de l’Institut...
LE MOT DE LA SEMAINE
Dénonciation... Le mot est revenu, en ces temps de crise sanitaire, sous la forme policée d'« alerte » ou « signalement », au fil de quelques déclarations venues d'entre les murs des palais de la...
Actualités
106 Index d'égalité des rémunérations femmes-hommes, quels particularités et enjeux en 2021 ?
POINTS CLÉS La date butoir de publication de l'Index d'égalité des rémunérations entre lesfemmes et les hommes était fixée au 1er mars 2021 Quels sont les effets de la crise sanitaire, direct ou...
107 Covid-19 : la vaccination en entreprise
Thierry Meillat,avocat associé Hogan Lovells DEPUIS le 25 février 2021, les services de santé au travail (SST) ont la faculté d'administrer le vaccin AstraZeneca contre la Covid-19 aux salariés de 50...
L'information en continu
Textes Coronavirus 108 Activité partielle : prolongation des dispositions sur les taux jusqu'au 31 mars 2021D. n° 2021-221, 26 févr. 2021 : JO 27 févr. 2021, texte n° 18 D. n° 2021-225, 26 févr. 2021...
Jurisprudence
Congés 115 Le congé parental ne peut être lié à l'existence d'un emploi au moment de la naissance ou de l'adoption de l'enfantCJUE, 25 févr. 2021, aff. C-129/20, XI/Caisse pour l'avenir des enfants Le...
Projets,propositions et rapports
Coronavirus 119 Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi : vers la ratification de deux ordonnancesConseil des ministres, 3 mars 2021, compte-rendu La ministre du Travail a...
Étude
1064 Les attributions du comité de groupe
Le comité de groupe est conçu comme une instance aux pouvoirs limités. S'il doit être régulièrement informé, il n'est que rarement consulté. Puisque ses missions sont peu étendues, il dispose de peu...
1065 Le référent d'entreprise
harcèlement sexuel, handicap, Covid-19 Nouveau rouage, le référent d'entreprise s'est imposé depuis quelques années. Initialement cantonné à certains thèmes rendus obligatoires par la loi ou fortement...
Jurisprudence
Discrimination
1066 Mauvaise foi du salarié dénonçant des faits de discrimination Solution. Le salarié qui relate des faits de discrimination ne peut être licencié pour ce motif sauf s'il est de mauvaise foi,...
Licenciement pour motif économique
1067 Point de départ de la prescription en cas d'adhésion à un CSP : l'adhésion pas la rupture Solution. Lorsqu'un salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle, le délai de prescription...
Rupture du contrat de travail
1068 Pas de réintégration si la demande d'annulation du licenciement intervient dans la même instance qu'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail Solution. Au visa des articles L....
Comité social et économique
1070 Validité d'un accord de mise en place d'un comité de groupe se référant aux anciennes IRP Solution. Lorsqu'une clause d'un accord collectif qui met en place un comité de groupe se réfère aux...
Accidents du travail et maladies professionnelles
1071 Dans quel cas la caisse a-t-elle l'obligation de transmettre le dossier d'instruction au CRRMP ? Solution. Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée...
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