La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Ultimes textes… Le Parlement a cessé de siéger… Bien des membres du gouvernement vont, au fil des semaines, être largement occupés par la campagne du « président-candidat » avant de l’être par leur...
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
N°27 - 9 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 28 juin 2022
N°24 - 18 juin 2022
N°23 - 11 juin 2022
N°22 - 4 juin 2022
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 16 avril 2022
N°14 - 9 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 19 mars 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Ultimes textes… Le Parlement a cessé de siéger… Bien des membres du gouvernement vont, au fil des semaines, être largement occupés par la campagne du « président-candidat » avant de l’être par leur...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. com., 5 janv. 2022, n° 19-22.030 (Contrat de travail) :JurisData n° 2022-000079 ..........................................................1073Cass. com., 12 janv. 2022, n° 20-11.139 (Contrat de...
ACTUALITÉS
L’information en continu
101 Sélection Journal officiel du 5 au 11 mars 2022 Comité social et économique 102 Nullité de la désignation d’un expert-comptable par un comité d’établissement en cas de compétence exclusive du CSE...
AGENDA
LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL. 20 ANS DÉJÀ
Date : 1er avril 2022 de 8h30 À 18h00 Organisateurs : Lieu : Faculté de Droit et des Sciences Économiques – Campus centre-ville 5, rue Félix Eboué – 87000 Limoges Informations et inscriptions : www...
ÉTUDE
1070L’employeur et l’expert du CSE face aux enjeux du RGPD
L’expert-comptable et l’expert habilité disposent, à l’occasion de certaines missions qui leur sont confiées par le CSE, du droit de se faire communiquer documents et informations détenus par...
1071Le contentieux des expertises CSE
Le court délai de 10 jours 1 offert à l’employeur pour contester une expertise de droit commun (hors PSE) votée par le comité social et économique oblige à une maîtrise de la procédure applicable. 1....
JURISPRUDENCE
1072 Les plateformes dans les turbulences de la concurrence déloyale
Solution. – La décision de la chambre commerciale relaie la jurisprudence de la chambre sociale relative à la requalification en contrat de travail des relations contractuelles entre travailleurs et...
1073 Titularité d’une invention de mission suite à une liquidation judiciaire
Solution. – La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et considère que l’employeur, titulaire du droit au brevet sur une invention de mission, peut céder ce droit à un tiers, lequel en...
Rupture du contrat de travail
1075 Résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié protégé et application du barème indemnitaire à l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse Solution. – Lorsque la rupture du...
Comité social et économique
1076 Affichage par un membre de la délégation du personnel du CSE d’une information relevant de la vie personnelle du salarié Solution. – Le respect de la vie personnelle d’un salarié n’est pas en...
Contentieux du travail
1077 Limites à la compétence judiciaire pour apprécier la légalité des actes réglementaires en dépit de la primauté du droit de l’UE prohibant les discriminations Solution. – Le juge judiciaire n’est...
Contentieux de la sécurité sociale
1078 La dispense de saisine de la CRA en cas de décisions successives ayant une identité d’objet Solution. – Lorsque le recours exercé à l’encontre d’une décision de rejet de la demande de prise en...
Nous recherchons un stagiaire H-F droit social au sein de la rédaction sociale du département « Fiscalistes et Experts-comptables » (stage de 6 mois)
Rejoignez le département pour un stage de 6 mois en rédaction de droit social. Au sein du département « Fiscalistes et Experts-comptables », vous effectuerez votre stage auprès de la Rédactrice en...
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