La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Des économies… Les responsables du ministère en charge des finances de l’État soulignent à l’envi combien elles sont nécessaires dès cette année, ne serait-ce que pour éloigner le spectre d’une...
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
N°11 - 16 mars 2024
N°10 - 9 mars 2024
N°9 - 2 mars 2024
N°7 - 17 février 2024
N°6 - 10 février 2024
N°5 - 3 février 2024
N°4 - 27 janvier 2024
N°3 - 20 janvier 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Des économies… Les responsables du ministère en charge des finances de l’État soulignent à l’envi combien elles sont nécessaires dès cette année, ne serait-ce que pour éloigner le spectre d’une...
ACTUALITÉS
L’information en continu
197 Veille – Sélection Journal officiel du 16 au 22 mars 2024 Assurance chômage 198 Sanction du demandeur d’emploi pour déclaration inexacte Cass. 2e civ., 21 mars 2024, n° 22-13.533, F-B Les...
ÉTUDE DOCTRINE
1093Regard juridique sur le SIRH
Sans le savoir, nombreux sont les salariés qui utilisent quotidiennement un système d’information des ressources humaines (SIRH) afin de transmettre des informations sur leur situation personnelle,...
ÉTUDE PRATIQUE SOCIALE
1094Les visites médicales organisées au profit des salariés
Dans le cadre du suivi de son état de santé au travail, le salarié bénéficie de plusieurs visites médicales. Débiteur d’une obligation de sécurité, l’employeur doit veiller à leur organisation, en...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Congés payés
1095 Arrêt « BU » de la CJUE : le droit à indemnisation des congés non pris à la fin de la relation de travail pourrait-il faire l’objet de limites ? Solution. – N’est pas conforme au droit de l’UE...
Conventions et accords collectifs
1096 Les habits neufs de l’exception d’illégalité de l’accord collectif Solution. – Le salarié qui soulève l’illégalité d’un accord collectif par voie d’exception ne peut invoquer un grief tiré des...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Accident du travail et maladies professionnelles
1097 Abandon d’activité principale et reconnaissance d’établissement nouvellement créé Solution. – Selon les dispositions de l’article D. 242-6-17 du Code de la sécurité sociale, les établissements...
Cotisations et contributions sociales
1098 Cotisations sociales : mise en œuvre de l’exonération des cotisations sociales au titre de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACRE) Solution. – Bénéficient de l’exonération...
1099 Du bon usage de l’article L. 133-4-8 du Code de la sécurité sociale
Solution. – Il résulte de l’article L. 133-4-8 du Code de la sécurité sociale que, par dérogation au principe selon lequel le redressement porte sur le montant global des cotisations dues sur les...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1100 La nécessité du pouvoir de représentation du défenseur syndical en appel Solution. – Il résulte de la combinaison des articles 416 du Code de procédure civile, R. 1451-1, R. 1453-2 et R. 1461-1,...
Contentieux de la sécurité sociale
1101 Les derniers feux de l’expertise médicale technique Solution. – Il est de jurisprudence constante que lorsque le juge, saisi d’un différend portant sur une décision prise après mise en œuvre de...
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