La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Élection présidentielle… Premier tour : dans quelques jours. Second tour : dans la foulée. Ce cap franchi : un gouvernement probablement inchangé dans un cas, de transition dans l’autre… en attendant...
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
N°27 - 9 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 28 juin 2022
N°24 - 18 juin 2022
N°23 - 11 juin 2022
N°22 - 4 juin 2022
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°16 - 23 avril 2022
N°15 - 16 avril 2022
N°14 - 9 avril 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 19 mars 2022
N°10 - 12 mars 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Élection présidentielle… Premier tour : dans quelques jours. Second tour : dans la foulée. Ce cap franchi : un gouvernement probablement inchangé dans un cas, de transition dans l’autre… en attendant...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. soc., 16 févr. 2022, n° 20-20.373 (Comité social et économique) : JurisData n° 2022-002257 ..........................................................1101 Cass. soc., 16 févr. 2022, n° 20-17.622...
ACTUALITÉS
L’information en continu
141 Sélection Journal officiel du 26 mars au 1er avril 2022 Mobilité 142 Réorganisation administrative de la gestion du traitement des situations de mobilité internationale des travailleurs détachés...
ÉTUDE
1096La « gamification » au travail via les plateformes numériques : un outil ludique au service de l’intensification de la charge de travail
La gamification par l’intermédiaire des plateformes numériques, notamment de VTC et de livreurs, est une technique d’organisation du travail qui participe à l’intensification de la charge de travail...
CRONIQUE
1097 Le contrôle Urssaf : bilan 2021
Depuis son annonce intervenue à l’occasion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la mise en ligne du Bulletin officiel de la sécurité sociale était très attendue par les cotisants...
JURISPRUDENCE
Contrat de travail
1098 Pas de requalification sans indices démontrant le lien de subordination Solution. – Les personnes physiques, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à immatriculation aux registres ou...
Rupture du contrat de travail
1099 Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail suivie d’un licenciement : inefficience d’une régularisation postérieure à la rupture Solution. – Lorsqu’un salarié demande la résiliation...
Comité social et économique
1100 Information environnementale du CSE : premier jugement relatif au PSE ; premières interrogations Solution. – En matière de grand licenciement collectif, lorsque les procédures d’information et de...
1101 Expertise du comité social et économique d’établissement : la fin des présomptions
Solution. – Il résulte des articles L. 2316-20 et L. 2316-21 du Code du travail délimitant les attributions consultatives ainsi que les conditions du recours à l’expert dans la limite des pouvoirs...
Cotisations et contributions sociales
1103 Sur un possible recours pour excès de pouvoir à l’encontre du BOSS ? Solution. – Si les commentaires issus du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sont susceptibles d’un recours pour...
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