La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
La loi… La loi en droit du travail… L’action passe-t-elle nécessairement par ce canal ? Le Président de la République l’a récemment souligné : il est d’autres outils à la disposition de ceux qui...
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 16 septembre 2023
N°36 - 9 septembre 2023
N°35 - 2 septembre 2023
N°30 - 29 juillet 2023
N°29 - 22 juillet 2023
N°27 - 8 juillet 2023
N°26 - 1 juillet 2023
N°25 - 24 juin 2023
N°24 - 17 juin 2023
N°23 - 10 juin 2023
N°22 - 3 juin 2023
N°21 - 27 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°18 - 6 mai 2023
N°16 - 22 avril 2023
N°15 - 15 avril 2023
N°14 - 8 avril 2023
N°12 - 25 mars 2023
N°11 - 18 mars 2023
N°10 - 11 mars 2023
N°9 - 4 mars 2023
N°8 - 1 mars 2023
N°7 - 18 février 2023
N°6 - 11 février 2023
N°5 - 4 février 2023
N°4 - 31 janvier 2023
N°3 - 24 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
La loi… La loi en droit du travail… L’action passe-t-elle nécessairement par ce canal ? Le Président de la République l’a récemment souligné : il est d’autres outils à la disposition de ceux qui...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
115À l’international
POINTS CLÉS ➤ En Australie, est mis en place un congé rémunéré pour violence familiale et domestique ➤ En Chine, une nouvelle loi sur la protection des droits des femmes est adoptée ➤ Au Danemark, la...
L’information en continu 116 Veille – Sélection Journal officiel du 25 au 31 mars 2023
Congés 117 Liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant D. n° 2023-215, 27 mars 2023 : JO 29 mars 2023 Pris pour...
ÉTUDE DOCTRINE
1088L’électorat et l’éligibilité au comité social et économique après la loi du 21 décembre 2022
Jusqu’à présent la Cour de cassation privait de droit de vote et d’éligibilité les salariés qui disposaient d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef...
PRATIQUE SOCIALE
1089Adaptation au droit européen de certaines règles relatives au contrat de travail ou aux congés L. n° 2023-171, 9 mars 2023
Plusieurs règles de droit du travail sont mises en conformité au droit européen. Concernant la durée maximale de la période d’essai, la dérogation jusqu’alors prévue en faveur des branches ayant fixé...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Durée du travail 1090 Temps de trajet des itinérants : faisceau d’indices et présomption de temps de travail effectif ?
Solution. – Pour dire que ne constitue pas un temps de travail effectif, le temps de déplacement professionnel, alors qu’ils ont constaté que le salarié était soumis à un planning prévisionnel pour...
Inaptitude 1093 Portée générale de la dispense d’obligation de reclassement de l’employeur au regard de l’avis d’inaptitude mentionnant l’obstacle à tout reclassement dans l’emploi
Solution. – Il résulte de l’article L. 1226-12 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, que lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis...
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