La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Le poids de la dette… Il pèse sur les décisions prises et les orientations tracées par le gouvernement. Il pèse sur la gestion parlementaire des questions budgétaires : nul à Matignon, ni à Bercy, ne...
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°17 - 27 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
N°12 - 23 mars 2024
N°11 - 16 mars 2024
N°10 - 9 mars 2024
N°9 - 2 mars 2024
N°7 - 17 février 2024
N°6 - 10 février 2024
N°5 - 3 février 2024
N°4 - 27 janvier 2024
N°3 - 20 janvier 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Le poids de la dette… Il pèse sur les décisions prises et les orientations tracées par le gouvernement. Il pèse sur la gestion parlementaire des questions budgétaires : nul à Matignon, ni à Bercy, ne...
ACTUALITÉS
260À l’international
POINTS CLÉS ➤ En Allemagne, il est à nouveau possible pour les médecins de délivrer des arrêts de travail par téléphone. ➤ Afin de prévenir les risques psychosociaux au sein de l’établissement, les...
L’information en continu
261 Veille – Sélection Journal officiel du 6 au 12 avril 2024 Étrangers 262 La proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers est contraire à la Constitution Cons....
Bibliographie
Protection sociale Traité, MAC 1,2024 Dans la dernière mise à jour du JurisClas-seur Protection sociale Traité (1, 2024), vous trouverez notamment les fascicules suivants : • Protection sociale et...
Informations professionnelles
SQUAIR RENFORCE SON ÉQUIPE EN DROIT DU TRAVAIL AVEC L’ARRIVÉE DE MAÏ LE PRAT EN QUALITÉ D’ASSOCIÉE ET DE SON COLLABORATEUR WILFRIED LÉVÊQUE AU BUREAU DE PARIS Squair est un cabinet d’avocats...
ÉTUDE DOCTRINE
1124Que reste-t-il du principe de loyauté de la preuve en matière processuelle ? Réflexion à l’aune des développements jurisprudentiels récents
L’analyse de la jurisprudence récente révèle que le principe de loyauté de la preuve n’a désormais qu’une place résiduelle en matière processuelle. À l’image du verre à moitié vide ou à moitié plein,...
Étude PRATIQUE SOCIALE
1125Le certificat de travail
Lorsque le contrat de travail prend fin, l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail lui permettant d’établir qu’il n’est plus tenu par un lien de subordination juridique et de...
MODÈLE DE CERTIFICAT DE TRAVAIL
Je soussigné....... (nom et qualité du signataire), certifie que Mme/M....... (nom et prénoms du salarié), demeurant...... (adresse du salarié), [Si un seul emploi a été occupé] a été embauché(e) en...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Accidents du travail et maladies professionnelles
1126 La déclaration d’un accident du travail survenu à l’occasion de la procédure disciplinaire Solution. – L’employeur doit déclarer comme un accident du travail le malaise subi par un salarié devant...
Santé et sécurité au travail
1127 Refus du salarié d’être vacciné et suspension du contrat de travail Solution. – Toute personne salariée, non pas d’un particulier employeur, mais d’un service associatif de services à la...
JURISPRUDENCE RELATIONS COLLECTIVES
Conventions et accords collectifs
1128 De la nature de l’accord collectif conclu au sein d’une UES Solution. – L’accord collectif conclu dans le périmètre d’une unité économique et sociale est un accord d’entreprise. Impact. –...
JURISPRUDENCE PROTECTION SOCIALE
Accidents du travail et maladies professionnelles
1130 Champ d’application d’un arrêté d’inscription d’un établissement et point de départ du délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété Solution. – La publication d’un...
Assurance maladie
1131 Pas d’indemnités journalières sans certificat de prolongation Solution. – Le versement des indemnités journalières est subordonné à la constatation par le médecin traitant d’une incapacité de...
JURISPRUDENCE CONTENTIEUX
Contentieux du travail
1132 Concentration des prétentions au fond dès les premières conclusions : distinction de la nullité du licenciement et de l’absence de cause réelle et sérieuse Solution. – Selon l’article 910-4 du...
Contentieux de la sécurité sociale
1133 AT/MP : L’obligation d’information de l’employeur ne s’applique toujours pas devant la commission de recours amiable Solution. – L’obligation d’information de l’employeur, organisée au cours de...
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