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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
N°47 - 26 novembre 2022
N°46 - 22 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 29 octobre 2022
N°42 - 22 octobre 2022
N°41 - 15 octobre 2022
N°40 - 8 octobre 2022
N°39 - 1 octobre 2022
N°38 - 24 septembre 2022
N°37 - 17 septembre 2022
N°36 - 10 septembre 2022
N°35 - 3 septembre 2022
N°30 - 30 juillet 2022
N°29 - 23 juillet 2022
N°27 - 9 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 28 juin 2022
N°24 - 18 juin 2022
N°23 - 11 juin 2022
N°22 - 4 juin 2022
N°20 - 21 mai 2022
N°19 - 14 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°15 - 16 avril 2022
N°14 - 9 avril 2022
N°13 - 2 avril 2022
N°12 - 26 mars 2022
N°11 - 19 mars 2022
N°10 - 12 mars 2022
LE MOT DE LA SEMAINE
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
LE MOT DE LA SEMAINE
Branche versus entreprise. Déclarations péremptoires affirmant, dans le prolongement des ordonnances adoptées en 2017 (et de quelques textes plus anciens), la victoire, bien sûr « définitive », des...
ACTUALITÉS
170À l’international
POINTS CLÉS ➤ En Chine, une loi sur la protection des données personnelles a été adoptée ➤ Aux Émirats Arabes Unis, une importante réforme du droit du travail se dessine ➤ L’Espagne s’attaque à la...
174 Le juge judiciaire apprécie le repos des agents du groupe public ferroviaire
T. confl., 11 avr. 2022, n° C4241 C’est le juge judiciaire qui devra se pencher sur la contestation des modalités de répercussion des absences sur l’octroi des temps de repos des salariés du groupe...
173 La prescription biennale ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit d’accès au juge
Cass. soc., 20 avr. 2022, n° 19-17.614, FS-B La réduction de la prescription de 5 ans à 2 ans par la loi du 14 juin 2013 en cas d’action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail...
176 Établissement public : la reprise du personnel s’impose dès lors que l’entité demeure exploitable au jour de sa restitution par le gestionnaire privé
Cass. soc., 20 avr. 2022, n° 20-12.444, FS-B Le refus fautif d’un établissement public, propriétaire d’un centre de vacances, de reprendre le personnel attaché à ce centre dont la gestion avait été...
175 Licenciement d’un animateur de télévision : la « blague » sexiste de trop !
Cass. soc., 20 avr. 2022, n° 20-10.852, FS-B Le licenciement pour faute grave d’un animateur de télévision ayant fait une « blague » sexiste est justifié, au regard des clauses prévues dans son...
Bibliographie
En 2021, 950 accords de branche et 10 accords et avenants interprofessionnels ont été comptabilisés. L’ampleur du champ que couvre la négociation collective professionnelle et interprofessionnelle...
ÉTUDE
1118Les attentes du ministère du Travail vis-à-vis des branches professionnelles après la crise sanitaire
Les branches professionnelles jouent un rôle central dans le paysage social français. Elles doivent se saisir pleinement des prérogatives que la loi leur a confiées, par exemple en matière de...
1119Pour plus de clarté et de transparence dans la restructuration des branches
Alors que le chantier de la restructuration des branches semble encore inabouti, on peut s’interroger sur la question de savoir si, au regard de sa complexité, le processus ne mériterait pas un effort...
1120Les enseignements de l’arrêt du Conseil d’État relatif aux minima conventionnels Vers plus de démocratie sociale ?
L’arrêt du 7 octobre 2021, par lequel le Conseil d’État a censuré la position du ministère du Travail relative à la notion de salaire minimum hiérarchique, a suscité divers commentaires 1, parfois...
1121Quels défis les branches peuvent-elles relever dans le champ de la prévention santé ?
Depuis la période d’après-guerre, les partenaires sociaux ont joué un rôle considérable dans le développement de la protection sociale française. Pour autant leur mission n’a jamais été autant...
1122Branches professionnelles, désirs d’avenir et prospectives
La dynamique des regroupements de branches professionnelles a été freinée par la crise du Covid-19 mais non interrompue, comme le prouve notamment l’aboutissement de très gros chantiers comme ceux du...
1123La signature de la CCN de la production agricole et des CUMA : une opportunité pour l’avenir de l’agriculture et de la FNSEA
Le 20 septembre 2020, la FNSEA, la FNCUMA et les cinq organisations syndicales de salariés ont signé une convention collective nationale qui va profondément modifier l’architecture conventionnelle et...
1124La convergence des branches des salariés et des assistants maternels agréés du particulier employeur
Dans le contexte lié à la restructuration des branches entamée en 2015, le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile a fait le choix de faire converger les deux branches...
1125Métallurgie : une convention collective nationale unique CCN Métallurgie, 7 févr. 2022
La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie a été signée entre l’UIMM et les syndicats représentatifs de la branche le 7 février 2022. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2024, à...
1126Restructuration des branches : de la fusion à l’harmonisation
Initié en 2014, le chantier de la restructuration des branches est sur le point d’aboutir dans sa première phase : 217 branches annoncées par le ministère du Travail à force de rapprochement, de...
Tableau 1 : Branches harmonisées
En noir : les restructurations administratives, issues d’un arrêté ministériel de fusion de champs. En rouge : les restructurations de nature conventionnelle, résultant d’un accord collectif de fusion...
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