La Semaine juridique
Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
IA … Deux lettres pour deux mots que l’actualité brasse au quotidien. Les débats sont multiples. Ils sont : 1°) d’ordre éthique au fur et à mesure que croît la puissance des systèmes d’intelligence...
N°39 - 28 septembre 2024
N°38 - 21 septembre 2024
N°37 - 14 septembre 2024
N°36 - 7 septembre 2024
N°35 - 31 août 2024
N°30 - 27 juillet 2024
N°29 - 20 juillet 2024
N°28 - 13 juillet 2024
N°27 - 6 juillet 2024
N°26 - 29 juin 2024
N°25 - 22 juin 2024
N°24 - 15 juin 2024
N°23 - 8 juin 2024
N°22 - 1 juin 2024
N°21 - 25 mai 2024
N°20 - 18 mai 2024
N°18 - 4 mai 2024
N°15 - 13 avril 2024
N°14 - 9 avril 2024
N°13 - 30 mars 2024
N°12 - 23 mars 2024
N°11 - 16 mars 2024
N°10 - 9 mars 2024
N°9 - 2 mars 2024
N°7 - 17 février 2024
N°6 - 10 février 2024
N°5 - 3 février 2024
N°4 - 27 janvier 2024
N°3 - 20 janvier 2024
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
IA … Deux lettres pour deux mots que l’actualité brasse au quotidien. Les débats sont multiples. Ils sont : 1°) d’ordre éthique au fur et à mesure que croît la puissance des systèmes d’intelligence...
Comité scientifique
Directeur scientifique : Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Dominique Asquinazi-Bailleux, professeur à...
ACTUALITÉS
271La loi en droit du travail ou le jeu des apparences
L A LOI nationale est soumise à une triple pression en provenance du système des Nations Unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne. Nombreuses sont les dispositions de la Convention de...
272 Clarification légale du régime d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident
LE RÉGIME d’acquisition des congés payés applicable aux salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident,professionnels ou non,est clarifié par l’article 37 de la loi portant diverses...
273Engagement bénévole : les encouragements du législateur
REGROUPANT des mesures disparates, la proposition de loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative », définitivement adoptée le 8 avril 2024, et promulguée le 15...
L’information en continu
274 Veille – Sélection Journal officiel du 13 au 26 avril 2024 Fonction publique 275 La directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants est transposée dans...
Bibliographie
L’indemnisation chômage, LexisNexis, Actualité, avr. 2024, 1re éd., 178 p., 29 €. L’indemnisation du chômage constitue un monde juridique en soi. Sa complexité de façade s’explique par l’histoire de...
CHRISTINE LECOMTE REJOINT CLEACH AVOCATS POUR RENFORCER LE DÉPARTEMENT SOCIAL
Christine Lecomte est diplômée de l’université de Paris X Nanterre – DEA Droit du travail et Droit Syndical (promotion 1992) et également du Magistère de Droit du travail (promotion 1992). Elle...
ÉTUDE DOCTRINE
1134De l’introduction à un colloque consacré... à la rupture du contrat de travail
Introduire en quelques lignes le thème de « la rupture du contrat de travail », objet du colloque organisé par « AvoSial », relève incontestablement du défi. Le sujet donne en effet le vertige, car...
1135De la rupture du contrat de travail à la réforme de l’assurance chômage : un changement de paradigme
Alors que jusqu’ici les différentes réformes du marché du travail visaient à stimuler l’emploi par l’assouplissement de certaines règles applicables au contrat de travail, dont notamment celles...
1136La rupture pour inaptitude
Le droit de l’aptitude/inaptitude du salarié à occuper son poste a profondément évolué depuis la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. Ces notions relèvent désormais d’une qualification juridique...
1137Réflexions libres sur le licenciement pour motif économique
Il s’agit de présenter, au travers de quelques décisions récentes, les solutions jurisprudentielles dégagées par la Cour de cassation en matière de rupture du contrat de travail motivée par une cause...
1138L’indemnisation de la rupture depuis l’entrée en vigueur du barème Macron : analyse du rapport du comité d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 (propos introductifs)
Lors du colloque, une deuxième table ronde portait sur l’indemnisation de la rupture depuis l’entrée en vigueur du barème Macron. Marie-Hélène Bensadoun, modératrice de cette table ronde, nous en...
1139L’indemnisation de la rupture depuis l’entrée en vigueur du barème Macron : un déplacement du contentieux
La réparation n’est plus intégrale en cas de licenciement abusif mais le barème n’a pas pour autant supprimé le rôle des parties au procès et l’office du juge dans la fixation du montant de...
1140De quoi le barème Macron est-il le nom ?
Après de multiples tentatives contentieuses pour faire écarter le barème Macron ou à tout le moins pour en atténuer son effet impératif, le temps est venu de réfléchir à la nature de ce dispositif...
1141L’indemnisation de la rupture depuis l’entrée en vigueur du barème Macron : entre contournement et inconventionnalité
L’encadrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse a fait l’objet ces dernières années de nombreuses controverses portant sur son éventuelle inconventionnalité. Sous...
1142Propos conclusifs
1- Ainsi donc, AvoSial avait choisi de consacrer son colloque annuel au thème de la rupture du contrat de travail.Au gré des réflexions qui ont été avancées mais aussi des discussions que celles-ci...
JURISPRUDENCE RELATIONS INDIVIDUELLES
Licenciement 1143 Calcul des indemnités de rupture lorsque la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère : loi versus convention collective et contrat de travail
Solution. – Lorsque la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupture auxquelles le salarié peut prétendre doivent être calculées,...
Rupture du contrat de travail 1144 Un travailleur doit être informé des motifs de résiliation de son contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée : la force du principe de non-discrimination rappelée par la CJUE
Solution. – La clause 4 de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, conclu le 18 mars 1999, qui figure en annexe de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999, s’oppose à la réglementation...
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